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fin de contrat 1mai 2008
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marth62
fin de contrat 1mai 2008
bonjour,mon contrat ce termine le 1er mai 2008 j ai en garde une enfant depuis le 1er mai 2007je vais etre licencier....je doit faire un préavis!!les parents sont enseignant donc j ai les vacances scolaires mais pour les 2.5 de cp par mois comment sa marche!!en sachant que j ai les 10 pour cents par mois!et quand mai et juin 2008 j aurais encore l'enfant....le contrat s 'arretant le 1 mai dois je etre paye au réel !!!merci
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Biba
Re: fin de contrat 1mai 2008
Bonjour Marth62,
J'ai effectué mon stage au sein d'un relais parents assistantes maternelles donc je te répond avec les connaissances que je acquises durant cette période.
Lors d'une rupture de contrat, il y a un préavis, une indemnité de licenciement (1/120ème de tous les salaires versés car 1 an d'ancienneté), une feuille "attestation d'employeur" et une confrontation entre les heures payés et les heures réellement effectuées.
Le préavis est tout à fait normal étant donné que ton contrat a été fait sur la base d'un CDI donc comme toute rupture de contrat il y a un préavis.
En ce qui concerne tes congés payés étant donné que les parents t'ont versé 10% par mois dès le début de ton contrat, ils ont anticipé les CP et n'ont pas à t'en versé à la fin du contrat car normalement ils sont à jour.
L'indemnité de licenciement, les parents doivent faire la somme de tous les salaires qu'ils t'ont versé depuis le début où tu as commencé à travailler et diviser la somme par 120. La somme trouvée est à te verser.
L'attestation d'employeur est à demander à l'Assedic par les parents.
Par contre en ce qui concerne la fin de contrat, je ne comprends pas pourquoi elle s'arrête au 1er mai alors que tu auras encore l'enfant en mai et en juin?
Pour plus d'infos et si les miennes ne sont pas assez claires, je te conseille de te renseigner auprès du relais parents assistantes maternelles le plus proche de chez toi.
Mais si tu as d'autres questions je serais ravie d'y répondre.
Bye
J'ai effectué mon stage au sein d'un relais parents assistantes maternelles donc je te répond avec les connaissances que je acquises durant cette période.
Lors d'une rupture de contrat, il y a un préavis, une indemnité de licenciement (1/120ème de tous les salaires versés car 1 an d'ancienneté), une feuille "attestation d'employeur" et une confrontation entre les heures payés et les heures réellement effectuées.
Le préavis est tout à fait normal étant donné que ton contrat a été fait sur la base d'un CDI donc comme toute rupture de contrat il y a un préavis.
En ce qui concerne tes congés payés étant donné que les parents t'ont versé 10% par mois dès le début de ton contrat, ils ont anticipé les CP et n'ont pas à t'en versé à la fin du contrat car normalement ils sont à jour.
L'indemnité de licenciement, les parents doivent faire la somme de tous les salaires qu'ils t'ont versé depuis le début où tu as commencé à travailler et diviser la somme par 120. La somme trouvée est à te verser.
L'attestation d'employeur est à demander à l'Assedic par les parents.
Par contre en ce qui concerne la fin de contrat, je ne comprends pas pourquoi elle s'arrête au 1er mai alors que tu auras encore l'enfant en mai et en juin?
Pour plus d'infos et si les miennes ne sont pas assez claires, je te conseille de te renseigner auprès du relais parents assistantes maternelles le plus proche de chez toi.
Mais si tu as d'autres questions je serais ravie d'y répondre.
Bye
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marth62
Re: fin de contrat 1mai 2008
bonjour et merci de tes réponses en ce qui conserne les cp je pensais la meme chose par contre pour l' indemnité de licenciement je ne savais pas!!!moi non plus je n'ai pas compris le pourquoi pour les mois de mai/juin c'est la mére qui m'en a parlé en septembre en me donnant l'avenant.donc je me renseigne .pour le préavis il se fait avec une lettre de licenciement!et combien de jour ...aprés !!comme je n'aurai plus la petite a partir du dernier jour d'école fin juin 2008...il se fera quand !merci
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Lynou
Re: fin de contrat 1mai 2008
Alors je me permets de faire un ptit rappel sur le préavis.
Le préavis est avant un délai de prévenance qui doit être observé pour annoncer la fin du contrat ok
Reprenons le cadre d'un contrat dit "enseignant" où les semaines de vac scolaires ne sont pas des semaines d'accueil prévues.
Pensez-vous par exemple si l'assmat reçoit la notification de la rupture du contrat le 30 juin et par conséquent le contrat prend fin le 30 juillet qu'en argent le préavis soit due sur une période non programmée de travail ??????
Si la mensualisation a débuté en septembre par exemple, l'employeur réglera les heures au titre de la régularisation (les heures lissées jusqu'en aout soit heures qui devaient être payés en juillet et en aout pour arriver aux nbres d'heures programmées ok) mais le préavis en lui même c'est à dire sur juillet n'est absolument pas due "en argent" car l'accueil n'est pas programmée et les heures de préavis sont dues en cas d'absence de l'enfant pendant le temps d'accueil prévu et ça c'est la loi.
Si la mensualisation a débuté en juillet (assez rare) et bien l'employeur arrive fin juin au terme des 12 mois et a donc payé les 12 mois de mensualisation mais en aucun cas il devra en sus payé le mois de juillet en préavis, il a simplement respecté un délai de prévenance d'un mois.
Une de mes adhérentes a saisi les prud'hommes fin 2005 et malheureusement je n'avais pas cette notion de préavis comme je vous l'ai expliqué et cela a été seulement jugé en juin 07. On n'avait donc réclamé le préavis jusqu'au terme de celui-ci. Et bien les prud'hommes ont rejetté les heures à payer sur le temps non programmé de travail début juillet.
voilà pour le ptit cours sur le préavis
Le préavis est avant un délai de prévenance qui doit être observé pour annoncer la fin du contrat ok
Reprenons le cadre d'un contrat dit "enseignant" où les semaines de vac scolaires ne sont pas des semaines d'accueil prévues.
Pensez-vous par exemple si l'assmat reçoit la notification de la rupture du contrat le 30 juin et par conséquent le contrat prend fin le 30 juillet qu'en argent le préavis soit due sur une période non programmée de travail ??????
Si la mensualisation a débuté en septembre par exemple, l'employeur réglera les heures au titre de la régularisation (les heures lissées jusqu'en aout soit heures qui devaient être payés en juillet et en aout pour arriver aux nbres d'heures programmées ok) mais le préavis en lui même c'est à dire sur juillet n'est absolument pas due "en argent" car l'accueil n'est pas programmée et les heures de préavis sont dues en cas d'absence de l'enfant pendant le temps d'accueil prévu et ça c'est la loi.
Si la mensualisation a débuté en juillet (assez rare) et bien l'employeur arrive fin juin au terme des 12 mois et a donc payé les 12 mois de mensualisation mais en aucun cas il devra en sus payé le mois de juillet en préavis, il a simplement respecté un délai de prévenance d'un mois.
Une de mes adhérentes a saisi les prud'hommes fin 2005 et malheureusement je n'avais pas cette notion de préavis comme je vous l'ai expliqué et cela a été seulement jugé en juin 07. On n'avait donc réclamé le préavis jusqu'au terme de celui-ci. Et bien les prud'hommes ont rejetté les heures à payer sur le temps non programmé de travail début juillet.
voilà pour le ptit cours sur le préavis
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Lynou
Re: fin de contrat 1mai 2008
Heuuuuuuuu Marth, un contrat se termine le dernier jour du préavis. Donc impossible que le contrat prenne fin au 1er mai et de continuer à accueillir l'enfant jusque fin juin ?????
POur compléter la réponse de Biba,
si l'employeur te devra encore ce qu'on appelle l'indemnité de congés de l'année précédente si ton contrat prend fin après le 31 mai. Soit le total de la somme des congés payés versés chaque mois x 10 % = 10% des 10% c'est aussi une des raisons qu'il ne faut pas accepter le réglement des cp mensuels sans oublier que les assédics t'accorderont d'office 30 jrs de carence supplémentaires :hein?:
POur compléter la réponse de Biba,
si l'employeur te devra encore ce qu'on appelle l'indemnité de congés de l'année précédente si ton contrat prend fin après le 31 mai. Soit le total de la somme des congés payés versés chaque mois x 10 % = 10% des 10% c'est aussi une des raisons qu'il ne faut pas accepter le réglement des cp mensuels sans oublier que les assédics t'accorderont d'office 30 jrs de carence supplémentaires :hein?: