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Calcul du nombre de CP pour ass mat

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Cathy

Calcul du nombre de CP pour ass mat

Message non lu par Cathy » 07 déc. 2007 16:49

Bonjour,

je souhaite venir en aide à ma soeur qui emploie une nounou (elle est mensualisée) mais n'effectue pas des semaines complètes (4 jours par semaine).
A t-elle droit à 30 jours ou moins que cela (ce qui me paraitrait normal puisqu'elle effectue moins d'heures qu'une personne travaillant 35 heures) ?

d'avance, merci

sylvie

Re: Calcul du nombre de CP pour ass mat

Message non lu par sylvie » 12 déc. 2007 22:10

Bonsoir,
Peu importe que l'assistante maternelle ne travaille que 4 jours par semaine.Un mois travaillé ouvre droit à 2.5 jours de congés payés.Nous parlons evidement en jours ouvrables.Donc si l'assistante maternelle a acquis tous ses CP elle a droit à ses 30 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés pour le cas de votre soeur ce qui correspond toujours à 5 semaines de CP.
Jours ouvrables =lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
Jours ouvrés = les jours de la semaine réellement travaillés.Par exemple lundi mardi jeudi vendredi
Rappel: la période référence court du 1/06 d'ue année au 31/05 de l'autre année

karina

Re: Calcul du nombre de CP pour ass mat

Message non lu par karina » 13 déc. 2007 21:59

Sylvie a tout à fait raison, quelque soit la durée du travail, chacun a le droit à 2,5 jours de cp par mois donc 5 semaines par an. Si L'assistante maternelle a plusieurs employeurs, elle a le droit de choisir 3 semaines en été et 1semaine en hiver, la dernière semaine est à imposer par l'employeur. attention à bien le notifier dès le début du contrat afin de ne pas créer de conflits plus tard.

Lynou

Re: Calcul du nombre de CP pour ass mat

Message non lu par Lynou » 15 déc. 2007 18:55

Karina,

Le décret est plus favorable que la convention collective, une assmat a désormais le droit d'imposer 4 semaines entre avril et fin octobre et une semaine en hiver.

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