indemnité compensatrice congés payés

[bixy]

h!:
Je me sépare de mon AM.
Modalités du contrat : 4j/semaine à 9h soit 36h par semaine
Contrat à débuter le 27 aout 2007 avec la semaine d'adaptation : payé au réel
Puis à partir sept : salaire mensualisé versé;
Je vais envoyer ma LR AR de retrait demain.
J'ai fixé la date de fin du contrat au jeudi 21 février.
Alors voilà :
je lui dois sauf erreur de ma part de 09/07 à 02/08 de congés = 6mois à 2,5 soit 15j
Si je dois maintenir sa rémunération pour 15j de congés payés je fais comment ?
Je dois réussir pour pouvoir comparer avec les 10% des salaires versés (d'ailleurs question subsidiaire : pour les 10% correspond aux salaires brut uniquement ou avec les indemnités d'entretien ????)
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
:bye:

[Brigitte]

Bixy,

Sauf erreur de ma part, les congés payés sont dus pour un mois ENTIER travaillé, donc en ce qui vous concerne, cela ferait 5 mois à 2,5.

Pour ce qui est de la comparaison avec les 10%, il ne faut PAS compter les indemnités d'entretien
car celles ci sont à part, versées uniquement les jours de présence effective.On prend en compte que la garde.

[bixy]

Merci Brigitte pour ta réponse.
Reste en suspens la manière de calculer le maintien de la rémunération
15j ou 12de congés payés c'est des jours ouvrables si j'ai bien compris.
Bilan cela fait 2 semaines et

[Anne M]

Bonsoir Bixy

Puisqu'il a rupture de contrat en cours de route.
Pour ma part, je reprendrai le nombre d'heures(au réel) travaillées mois par mois et les jours fériés payés. (nombre d'heures x tarif horaire brut)

Donc du début de la mensualisation septembre 2007 jusqu'au 02/08/2008 date de rupture de contrat.

Ensuite je totaliserai les salaires bruts x par 10 % ce qui représente l'indemnité compensatrice de congés payés et vous obtiendrez ce que vous lui devez.

Ensuite je ferai une comparaison entre ce qu'il a été versé sur la période citée en mensualisation et ce que vous trouverez en calculant au réel.

A t-elle pris des congés par anticipation pendant la période citée ?? ou non ??

[bixy]

Merci Brigitte et Anne M pour vos réponses.

Je vous redonne les données complètes de mon cas car j'ai reçu la démission de mon AM lundi 04 février.
contrat année complète
4jours de garde par semaine
9h de garde par jour
mensualisation à 156h par mois
début du contrat 27 aout 2007
aucun congé de pris officiellement (même si partie en we le 02 nov, le 24 et le 31 dec)
Démission reçue le 4 février 2008 = dernier jour du contrat 18 février 2008 (si je ne me trompe pas : 15j calendaires)
Déroulement effectif du contrat :
semaine 35 : adaptation sur 4j payé au réel 8h
semaine 36 : 4j 19h
semaine 37 : 4j 23h
semaine 38 : 2j 11h50
semaine 39 : 4j 19h15
semaine 40 : 3j 18h50
semaine 41 : 3j 18h30
semaine 42 : 2j 12h20
semaine 43 : 4j 25h40
semaine 44 : 0j 0h (vacances toussaint payées)
semaine 45 : 2j 11h50
semaine 46 : 3j 17h15
semaine 47 : 2j 6h35
semaine 48 : 4j 18h55
semaine 49 : 3j 10h15
semaine 50 : 2j 10h00
semaine 51 : 2j 10h10
semaine 52 : 0j Oh (vacances noel payées)
semaine 1 : 0j Oh (vacances noel payées)
semaine 2 : 1j 4h40
semaine 3 : 3j 13h35
semaine 4 : 3j 13h15
semaine 5 : 3j 13h20
semaine 6 : 2j 9h35
semaine 7 : semaine à venir
semaine 8 : 1j arrêt lundi 18 février

D'après ce que j'ai compris de la législation :
acquisition de 2,5 j ouvrables (lundi à samedi) par mois de travail
donc j'en déduis :
Aout : 0
Sept, oct , nov, déc, janv : 2,5 X5 = 12,5 + pour février moins car mois incomplet. Je fais 18/30X2,5 = 1,5
Accumulation de CP = 12,5+1,5 = 14j ???

J'ai noté que le décompte des jours de congés pris se fait à partir du 1er jour ouvrable ou l’enfant aurait du être confié et jusqu au dernier jour ouvrable précédant le reprise de l accueil de l’enfant.
La rémunération brute des congés est égale à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d accueil égale à celle du congé payé (hors indemnité d entretien et nourriture) pour le premier cas qui me pose problème...

J'en déduis qu'il faut maintenir la rémunération comme si le contrat avait fonctionné :
14j = 6j ouvrables + 6j ouvrables + 2j
donc si elle avait pris ses CP, elle serait en congé 2 semaines complètes + 2j de la troisième...
Il me semble donc logique de dire que je lui dois :
36h (temps prévu au contrat pour une semaine) X2 + 9h (temps pour une journée de garde prévu au contrat) X 2 pour la troisième semaine.
Je pensais donc devoir 90h de taux horaire brut (36+36+18)

Mais voilà une collègue me dit :
tu dois 14j de salaire journalier
bilan je lui devrais quasiment le salaire versé pour un mois mensualisé

On m'a dit aussi :
il faut tout reprendre et compter les semaines effectivement travaillées et 4 semaines de travail effectif = 2,5....
Mais alors là, je ne sais pas si je dois prendre en compte les semaines non travaillées mais rémunérées

Autre solution préconisée :
Prendre le salaire brut mensualisé et le diviser par 2....

Bref, entre ce qui me paraissait découler des textes et tout ce qui m'a été dit, je ne sais plus quoi penser.

Désolée d'avoir été aussi longue mais je ne voudrais pas me tromper

Si quelqu'un peut m'indiquer ce qu'exige la loi et la convention collective dans mon cas, je lui serai infiniment reconnaissante.

Cordialement

[severyne]

bonjour je suis assistante maternelle
j'ai signé un contrat pour une fratrie de 2 enfants le 24 avril 2007.
mensualisé sur 48 semaines(52-4semaines).
elle m'ajoute 10 % de congé payé tous les mois.
je termine mon contra avec un enfant aprés les vacances de paques vers le 24 avril 2008.
j'ai donc travaillé 12 mois complet soit cumuler 30jours.mei le fait est que je n'aurai pas pris mes vacances au moment de la rupture.
certain relais me dit qu'il faut les payer et d'autres non .certaines nourrices pareilles car vacances payer c'est vacances prises.alors je ne sais plus.
on me dit qu'elle me les payer peut etre tous les mois mais il ne fallait pas les enlever de la mensualisation.que donc cela revener à 0.qu'il fallait donc les payer et de plus elle a enlevé 4 semaine alors que j'ai cumulé 30jours.
merci j'attend une réponse pour m'eclairer

[Wally]

Bonjour Bixy,

comme vous avez certainement dû régler ce pb, pourriez-vous m'éclairer ?? je n'y comprends plus rien ! Notre ass mat a encore 8 jours ouvrables qu'on doit lui payer, comme je trouve plus en calculant en valeur réelle (comme si c'était travaillé) qu'avec la méthode des 10% je garde ce mode de calcul, seulement on me dit que je ne dois pas calculer du coup en jours ouvrables mais en jours ouvrés !
Alors quoi ? je la paye pour 1 semaine + 2 j ? (elle travaille 4j/sem.donc 8 jours d'affilé représentent cela)