Calcul du solde des CP

[M-C BROHON]

Bonjour,

Je dois licencier mon Assmat en Mai (motif: déménagement) et j'aurais quelques questions concernant le calcul du solde des CP à lui devoir.

J'ai signé un contrat mensualisé avec une assistante maternelle qui a débuté le 1er septembre 2006 sur la base d'un 16 jours et de 2.76 euros/brut par heure.

Mon contrat stipule qu'en cas d'accueil durant l'année de référence: 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, l'assistante maternelle acquiert 2.5j par mois d'accueil et le 1/10ème du salaire brut.

En 2006, je n'ai pas régularisé les CP au fur et à mesure mais j'ai maintenu son salaire en Décembre en notant que notre nounou avait pris 1 semaine de CP. Je lui ai versé en tout 1693.51 euros. Si j'avais appliqué la règle des 10% ajoutés au salaire net chaque mois, j'aurais dû payé au final 1845.79 euros d'où une différence de 152.28 euros. Merci de me confirmer que c'est bien la somme que je lui devrais en CP sur l'année 2006. Ou est-ce que je dois lui payer 10% de 1693.51 euros?

Sur 2007, les 30 jours de CP ont été pris avec maintien du salaire sur les 12 mois. A priori, je n'ai donc rien à régulariser sur 2007. Merci de confirmer.

2008 sera une année incomplète puisque je dois me séparer de ma nounou en Mai. Si je suis ce qui est expliqué ci-dessous, m'est-il possible de commencer à payer les congés acquis en ajoutant les 10% à partir de janvier et ce jusqu'à fin Mai?

Par contre, si l'on reprend les termes du contrat comme suit:
en cas d'accueil durant l'année de référence: 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, l'assistante maternelle
acquiert 2.5j par mois d'accueil et le 1/10ème du salaire brut. Cela signifie que du 1er juin 2006 au 31/05/07, notre nounou acquiert 23j de CP, du 1/06/07 au 31/05/08, 30j. Notre nounou a pris 5j de CP en 2006, 30j en 2007 et en prendra 6j en 2008. Par rapport à ces acquis en terme de CP, nous avons un total de 52.5j soit 53 jours. Elle en aura pris en tout 41j soit une différence de 12j.

Le service emploi me dit que les jours de CP qu'une Assmat acquiert le sont à partir de l'année suivante. Cela voudrait dire qu'en Décembre 2006, notre nounou aurait pris 5j de CP par anticipation et 12j sur l'année suivante.

J'avoue être perplexe et ne plus très bien savoir si nous lui devrons encore 12j à la fin de son contrat (ce qui me semblerait logique) ou au contraire si je dois décompter 12 jours?

Dans un cas ou dans un autre, quelle serait la méthode de calcul la mieux adaptée pour ces 12 jours?


Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.