Encore une histoire de congés payés

[norlae]

Bonjour,

J'emploie une nounou depuis le 1er juin 2007 sur une année compléte.
Nous sommes en février et elle a déjà "pris" 7 semaines de congès payés (je lui verse 1/10ème chaque mois). Le problème est qu'elle me dit qu'elle subit mes dates de congès et s'y plie parce que j'ai droit à 8 semaines par an dans ma boite.
Quoi faire, sachant qu'elle ne garde aucun autre enfant et donc pas de soucis avec d'autres parents. Dois-je me plier à cela car c'est moi qui a plus de congès, ou bien dois-je lui imputer son salaire de 2 semaines de congés payés, ou bien les anticiper pour l'année prochaine ?

Merci

[bixy]

Bonjour,
Je suis de très loin une experte...
Il me semble que vous auriez du conclure un contrat année incomplète. Cela correspond à votre situation apparemment.
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous lui versez 1/10eme par mois de congés payés car sur un contrat année complète, le salaire mensualisé tient compte des CP normalement....
En plus le contrat débute le 1 juin 2007, donc juste au moment ou commence la période de référence pour prendre des CP pour 2008...La période de référence va du 1er juin de l'année précédente (donc 2007) au 31 mai de l'année en cours (donc 2008). Donc normalement elle n'a jusqu'à présent aucun congé acquis...
En revanche, si vous ne donnez pas en garde votre enfant alors qu'il devrait être gardé, vous devez payé les jours de garde quand même. Par contre, vous ne devez les indemnités d'entretien que si vous mettez effectivement votre enfant.
Je crois que la situation est à clarifier
Je ne suis pas sure mais je crois que vous êtes dans l'erreur.
Attendez confirmation mais je crois que ce qui se passe ne va pas.
Désolée de ne pouvoir vous aider plus.
Cordialement

[Anne M]

Bonsoir Norlae

Une mensualisation en année complète est calculée sur 52 semaines donc les congés de votre assmat sont compris dedans. 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés.

Vous dîtes que vous lui versez tous les mois 10 % des congés. Bizarre, puisque je le répète en année complète les congés sont compris dedans.

Donc vous n'avez pas à lui verser en plus 10% tous les mois.

Embauche depuis le 1er juin 2007. Congés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, soit 2.5 jours par mois = 12 mois x 2.5 jours = 30 jours

Ces jours de congés acquis sont à prendre entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009, mais voilà entre le 1er juin 2007 et le 13 février 2008 elle a prit 7 semaines de congés soit 42 jours. Donc si je suis votre raisonnement vous lui avez versé 10 % chaque mois du salaire brut, vous avez inclus les 5 semaines de congés dans la mensualisation, et elle s'est prit 7 semaines de congés. Alors là j'en reviens pas. C'est tout simplement très malhonnête et il est fort regrettable que vous ne vous soyez pas renseigné auprès d'un RAM ou d'une association ou d'un syndicat.

De toute façon il est clair qu'il faut régulariser cette situation.

Pouvez vous être plus clair. Losqu'elle était en congé, est-ce que parce que vous l'étiez aussi ? Si c'est le cas, et si les choses à ce sujet ont été claires lors de l'établissement du contrat et bien elle n'était pas en congés. Donc, il n'y a pas de déduction de jours de ses congés acquis.

Est-ce des congés par anticipation ??

Il faudrait en dire plus.

[sandra]

bonjour,

en effet vous êtes dans l'erreur.

la formule pour une année complète et:
nbr d'heure par semaine*taux horaire* 52 (52 sem.pour un un complet) le tout divisé par 12(1 an)c'est egale au salaire mensuel avec congé payé inclus.

la formule pour une année non complète:
nbe d'heure*taux horaire*nbr de semaine programmée (pour vous ca serai 50 semaines)le tout divisé par 12 c'est egale au salaire mensuel sans congé payé.
vous pouvez trouver ces formule sue assmat.com voila bonne discution avec votre asst.mat
cordialement

[yoyo]

norlae, je pense que comme vous la conseillez anne M vous devriez voir une personne de la RAM pour vous aidé vous et votre A.M.
car tous dépend de la façon dont vous avez fais votre contract.
bonne chance

[leconte]

mon employeur a déduit a la mensualisation incomplète ses 5 semaine de vacance et elle me dit q'uelle prendra dans l'année que 2 semaines le calcul étant fait sur 5 a t'elle le droit?

[Anne M]

Pour leconte
Bonsoir,

Je ne comprends pas pourquoi elle t'a déduit 5 semaines,si elle n'en prend que 2. Et les 2 semaines déduites, c'est parce qu'elle est en décalage avec toi je suppose. Si ce n'est pas le cas, elle ne peut pas te les déduire.

[mireille]

pour mieux vous expliquer la maman déduit 5 semaines de congé (52-5+=47)au contrat, sur une mensualisation incomplète au final ,elle pose que 2 semaines de congé du( 1 au 15 aout ) en meme tant que la date de mes congés qui sont du (01 au 30 aout)la mamy gardera alors la petite du 16 au 30 aout q'elle ne notifie pas sur les dates de ses congée qu'elle veux me faire signer faut t'il recalculer la mensualisation ? a t'elle le droit de notifier que 2 semaines hors qu'elle a déduite 5 semaines ?faut t'il signer ? merci de bien vouloir m'aider

[Carole N.]

Bonjour,

doit on en année incomplète percevoir seulement 10 °/° de notre salaire ou peut on percevoir 5 semaines de CP.

Que doit on avoir dans la case CP en année icomplète sur l'attestation de la paje si les congés sont payés 10 °/° tous les mois, merci pour votre réponse