Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

[tounzy]

Bonjour à tous,
ma nourrice a 3 agrements mais est enceinte. son futur enfant va prendre la place d'un agrément.
elle m'a donc annoncé qu elle ne pouvait plus garder mon enfant en aout prochain. quel rupture de contrat?
merci

[sylvain]

Quelques nouvelles !!!

D'abord merci à toutes et tous de vos réponses.

Je rappelle la situation :
La nounou garde 3 enfants qui auront 30 mois, 28 mois et 28 mois en janvier 2009.
Aucun des enfants n'ira à l'école.
Notre 2ème enfant aura 5 mois en janvier 2009.
Il faut donc que la nounou puisse garder 4 enfants à temps plein.

Donc, comme prévu, ma nourrice et moi-même avons fait un courrier à la PMI pour demander une dérogation.
Dans les courriers nous avons bien insisté sur la courte durée du besoin (janvier 2009 à juillet 2009), car après les grands iront à l'école.
Nous avons aussi insistés sur le fait que nous ne voulions pas séparer la fratrie.
Enfin nous avons souligné que mon épouse étant enseignante, les enfants n'étaient jamais gardés pendant les vacances scolaires.

Quelques jours après avoir envoyé le courrier, la nounou a reçu un courrier l'informant que sans nouvelle de la part de la PMI dans les 2 mois, la dérogation serait refusée.

Quelques semaines plus tard, la nounou a reçu un appel de la puericultrice pour l'informer d'une visite le lendemain.

La visite s'est relativement bien passé.. je prefere ne pas rentrer dans les détails.
La puericultrice a donné un avis favorable.

Quelques semaines plus tard, une commission s'est réunion au conseil regional et la dérogation a été accordée de janvier 2009 à juillet 2009 !!!

Ouf !!!

[sylvie]

merci pour toue vos conseil met je vous avoues que je suis un peu perdu avec les dérogations actuel ment je garde trois petit et une qui va a l'école et son petit frère vient de n'être et la maman ne veux pour rien au monde changer de nounou car sa fée quatre ans que je garde leur puce met il avait déjà refusés ma premier demande pour un autre enfants et j ai été très contrarier merci a vous et bonne journée bisous

[so.lo]

bonjour,
j'envisage d'employer une ass. mat. agréée, celle si a 1 agréement pour 3 enfants simultanément, et a 3 contrat de travail du lundi au vendredi de 8h00 à 14h00; moi j'ai besoin de ses services de 14h00 à 20h00 du lundi au vencredi, ce qui fait un 4ème contrat de travail. si j'ai bien compris, elle n'a pas besoin de dérogation puisque les horaires des 4 contrats ne se chevauchent pas.ai- je bien saisi? et pourriez vous me dire d'où vous vient l'info? car j'ai essayé de me renseigner à plusieurs endroits mais impossible d'avoir une reponse franche...je ne voudrais pas mettre mon ass. mat. agréée et moi-même dans l'illégalité
merci beaucoup

[tetedail76]

Bonsoir, je suis ass mat et j'ai effectuée ma formation donc je peux vous répondre avec certitude que votre nounou a le droit à 6 contrat maximum en même temps à condition qu'il n'y ait pas plus de 3 enfants en même temps. J'espère avoir pû vous répondre cordialement

[mamounne023]

bonjour a tous je voudrais savoir ou je peux me procurer des modèles de lettres pour demander une dérogation car je doit garder 3 enfants mais je n'ai mon agrément que pour un merci a tous

[chevolleau marie-line]

bonjour je suis assistante maternelle et mon agrement et de 3 enfants mais sur les trois il y en a un qui va a l'ecole puis sa maman est infirmière donc je ne l'ai pas tous les mercredis et les vacances elle en prend la moitie et je pourrais avoir trois petits pour cela il me faudrai une derogation merci de me repondre si je peut y avoir droit ou non

[cassandre]

Bonjour je suis ass.mat., je garde actuellement une petite de 11 mois(à tps partiel et aléatoire) et une autre de 21 mois(4 jours /semaine) et ma fille de 2 ans.Il y a quelques mois, j'ai demander une dérogation de 2 mois pour pouvoir garder un enfant de 3 mois de + que ma fille et elle m'a été accordée, cet enfant étant fils d'instit.et je viens de me voir refuser ma demande de prolongation de dérogation....sachant que c'est une dérogation pour 6 mois puisque l'enfant en question aura 3 ans dans 6 mois, il passera donc en plus de 3ans.
Nous avons fais appel à cette décision(avec les parents)et apparement cela ne va rien changer puisque c'est la même personne qui s'en occupe(c'est aussi elle qui me l'avais accordé la première fois), elle m'a appelé hier et elle n'avait toujours pas l'air d'être favorable....
Je voudrais savoir à quoi ça sert de faire appel, si c'est la même personne bornée qui redonne un avis défavorable(cela soit dit en passant, c'est une assistante sociale et pas une puer puisqu'on en a plus sur notre secteur en ce moment, on attend toujours la nouvelle venue)?

D'après le CG et la loi du 27 juin 2005 on n'a pas le droit d'avoir plus de 3 enfants de - de 3ans j'ai donc regardé pour faire garder ma fille et je m'apercois que ça représente 7 heures par semaine et encore les semaines où il y aurait besoin!!!!

C'est dérisoire...
Mais je me pose la question de savoir, vu son changement d'attitude à la demande du renouvellement, si elle n'aurait pas commis une bourde en acceptant la dérogation la 1ère fois...
Parce que tout le monde (relais, secrétaire du CG...)m'a dit que si il l'avait accepté une fois, il n'y avait pas de problème pour une 2ème...
Je suis consterné de voir qu'elle ne prend pas en compte le bien-être de cet enfant qui était en difficulté et à fait de nets progrès chez moi. PMI= Protection maternelle et infantile... ça me révolte, elle est où la protection? allez le perturbé à changer de nounou alors qu'il a enfin trouvé un équilibre...

La loi c'est bien beau, mais on est quand même des êtres humains...MERDE!
Je voudrais savoir aussi pourquoi

[nounou]

Il faut que votre Ass.Mat demande une dérogation pour une fratrie, au PMI de votre région. Il est marqué dans la convention collective que nous y avons droit. Bon courage

[j.anne]

réponse à mamounne023
Il n'y a pas de lettre type il faut aller au PMI demander une demande de dérogation. C'est un imprimé à remplir et tu expliques pourquoi tu veux une extension.