bonsoir,
j'ai signé un contrat pour 5 mois, et ce jusqu'au 31 mai et les parents veulent se libérer pour le 12 mai sans me payer jusqu'au 31 mai en ont ils le droit ?
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rupture de contrat cdd
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Brigitte
Re: rupture de contrat cdd
Zouzou,
Le CDD n'est autorisé que pour le remplacement d'une autre assistante maternelle. Est-ce bien VOTRE cas? si non, même pour une durée de quelques mois il faut faire un CDI et rompre en temps voulu avec un préavis et courrier en recommandé AR.
Si vraiment, vous effectuez le remplacement d'une autre personne, le CDD ne peut être rompu que s'il est transformé en CDI. Ce qui n'est pas votre cas. Si les parents se libèrent le 12 mai, ils doivent tout de même vous régler jusqu'à la fin du mois.
Le CDD n'est autorisé que pour le remplacement d'une autre assistante maternelle. Est-ce bien VOTRE cas? si non, même pour une durée de quelques mois il faut faire un CDI et rompre en temps voulu avec un préavis et courrier en recommandé AR.
Si vraiment, vous effectuez le remplacement d'une autre personne, le CDD ne peut être rompu que s'il est transformé en CDI. Ce qui n'est pas votre cas. Si les parents se libèrent le 12 mai, ils doivent tout de même vous régler jusqu'à la fin du mois.
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guisdel2007
Re: rupture de contrat cdd
Bonjour, oui si dans votre contrat il est stipulé que vous devriez travailler jusqu'au 31 mai, vos employeurs doivent vous payer jusqu'au 31 mai et avec un préavis de 15 jours si votre contrat est de moins d'un an et une indemnité compensatrice correspondant a tous les mois trvaillés qui est de 1/120 ème. Amicalement guisdel2007.
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severyne
Re: rupture de contrat cdd
bonjour
tu as eu un contrat de cinq mois ,tu ne pourras pas prétendre comme le dit guisdel2007 à l'indemnité de fin de contrat soit au 1/120ème car il faut un an de contrat pour la percevoir.par contre il faudra t'indemniser tes cp à moins qu'ils étaient mensualisés(10% tous les mois) si c'est le cas tu n'y aura pas le droit.mais renseigne toi au relais pour ton contrat car pour moi ils doivent t'intemniser jusqu'au bout mais je ne pourrai l'affirmer.
par contre pour les 1/120ème et les congé je suis sur car je suis dans le cas on je suis licencié et le relais m'a confirmé ce que je vient de dire.
bon courage
severyne
tu as eu un contrat de cinq mois ,tu ne pourras pas prétendre comme le dit guisdel2007 à l'indemnité de fin de contrat soit au 1/120ème car il faut un an de contrat pour la percevoir.par contre il faudra t'indemniser tes cp à moins qu'ils étaient mensualisés(10% tous les mois) si c'est le cas tu n'y aura pas le droit.mais renseigne toi au relais pour ton contrat car pour moi ils doivent t'intemniser jusqu'au bout mais je ne pourrai l'affirmer.
par contre pour les 1/120ème et les congé je suis sur car je suis dans le cas on je suis licencié et le relais m'a confirmé ce que je vient de dire.
bon courage
severyne
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monique
Re: rupture de contrat cdd
Bonjour Zouzou
Pour les 1/120eme tu n y as pas droit, mais comme c est un contrat à duree determinee, tu as droit à 10% de tous tes salaires bruts percus (hors conges payes) Cette prime est soumise a cotisation.
Pour les 1/120eme tu n y as pas droit, mais comme c est un contrat à duree determinee, tu as droit à 10% de tous tes salaires bruts percus (hors conges payes) Cette prime est soumise a cotisation.
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guisdel 2007
Re: rupture de contrat cdd
Bonjour. Oui excusez moi si vous aviez un contrat de 5 mois effectivement pas de droit à 1/120 ème de salaire il faut avoir au moins un an de contrat pardon.
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guisdel2007
Re: rupture de contrat cdd
Re-bonjour.
Je voudrais un renseignement, je suis en vacances du 12 juillet au 12 aôut et mon employeur rompt le contrat quand je serai en vacances alors ma question doit elle me payer quand même le fixe quand je suis en vacances du 12 juillet au 12 aôut(c'est les cp accumulés de juin 07 à mai 08) sachant qu'après c'est ces vacances (du 4 aôut au 4 septembre) ou alors doit elle rompre le contrat le 12 juillet alors que je n'aurai pas pris mes vacances et que du coip je n'aurai pas de salaire car je suis dans le flou! Merci.
Je voudrais un renseignement, je suis en vacances du 12 juillet au 12 aôut et mon employeur rompt le contrat quand je serai en vacances alors ma question doit elle me payer quand même le fixe quand je suis en vacances du 12 juillet au 12 aôut(c'est les cp accumulés de juin 07 à mai 08) sachant qu'après c'est ces vacances (du 4 aôut au 4 septembre) ou alors doit elle rompre le contrat le 12 juillet alors que je n'aurai pas pris mes vacances et que du coip je n'aurai pas de salaire car je suis dans le flou! Merci.
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monique
Re: rupture de contrat cdd
Bonjour Zouzou
Les 10% dont je te parle, represente la prime de precarite que te verse tes employeurs pour les contrats à duree determinee. C est le total de tous tes salaires bruts sans les conges payes et c est soumis à cotisation et bien sur ce sera declarable.
Les 10% dont je te parle, represente la prime de precarite que te verse tes employeurs pour les contrats à duree determinee. C est le total de tous tes salaires bruts sans les conges payes et c est soumis à cotisation et bien sur ce sera declarable.