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Quels doirts en cas de rupture de contrat ?
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guisdel2007
Quels doirts en cas de rupture de contrat ?
Bonjour, j'aurai voulu savoir pour une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur pour cause déménagement à quoi à t'on droit ?Indemnités compensatrice quel est le pourcentage ? Merci.
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madette
Re: Quels doirts en cas de rupture de contrat ?
bonsoir, si la rupture de contrat est à l'initiative de l'employeur: bien sûr tu as droit à l'indemnité de rupture à la seule condition que tu es travaillée 12 mois avec cet employeur. L'indemnité est = à 1/120ème du total des salaires nets perçus pdt la durée du contrat. tu dois aussi faire la régularisation de tes cps si besoin. BON COURAGE