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Rupture contrat / Congés payés/solde tout compte

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Claire

Rupture contrat / Congés payés/solde tout compte

Message non lu par Claire » 28 avr. 2008 11:38

Bonjour, j'emploie une assistante par semaine 4 jours par semaine depuis le 1er décembre 2006. Je dois mettre un terme à son contrat : dernier jour sera le 11 juillet 2008. Je dois envoyer une lette recommandée avec AR 1 mois avant. Concernant ce que je devrais lui payer. Comment je calcule les congés cumulé pdt toute la période d'embauche ? Sachant que je lui a payé 5 semaines de congés 'été 2007' et qu'il est stipulé ds le contrat qu'elle prends 5 semaines en août. Est-ce que je table sur le fait qu'elle a à nouveau 5 semaines en août (moins 1 semaine prise en avril) ou je calcule 2,5 / mois depuis 2006 et vois ce qu'il reste à prendre (environ 11 jours).
Par ailleurs je dois bien ajouter 1/120 en indemnité de fin de contrat ? merci!

madette

Re: Rupture contrat / Congés payés/solde tout compte

Message non lu par madette » 28 avr. 2008 22:36

bonsoir, pour tout rupture de contrat tu dois envoyer une lettre recommandée avec A.R un mois avant. UNe attestation des assedics à lui donner le dernier jour du contrat et aussi le 1/120ème des salaires nets depuis déc 06. Pour la régularisation des cps moi je ferai comme tu le stipules 2,5J depuis 2006 et vois? Il faut savoir qu'étant donné tu travailles que sur 4j/sem elle peut prendre 5semaines de congés par an mais à lui payer tu n'en comptes que 20j :(4Jx5sem)

ex: POUR 5j/SEM = 25 j ouvré
pOUR 4J/sem = 20 j ouvré
pour 3j/sem = 15 j ouvré etc...

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