Bonjour,
Ma mère est assistante maternelle agrée par le pmi depuis 1989.
En septembre 2007, elle accueille un bébé de 4 mois, elle appelle le pmi pour savoir si elle peut accueillir un autre bébé de 6 mois, on lui répond que oui elle est conforme a son agrément.
Mais en janvier 2008, on lui dit qu'elle est en tort, qu'une loi interdit aux assistantes maternelles qui habitent en étage, d'avoir 2 bébés, riquent de chutes.
J'ai cherchée, demandée a un juriste, aucune loi n'existe, c'est un souhait du pmi suite à un accident une dame est tombée avec un bébé dans les bras et malheuresement il est mort.
En février 2008, elle passe en commission, le pmi reconnaît qu'il s'est trompé et lui accorde une modification d'agrément exceptionnel pour accueillir ces enfants.
Elle reçoit une lettre datée du 24 avril, comme quoi les membres de la commission consultative paritaire départementale ont émis un avis favorable à la modification de son agrément pour l'accueil de 3 enfants. Et aujourd'hui elle reçoit une lettre datée elle du 25 avril lettre de mise en demeure, qu'elle ne tient pas compte des observations des professionnelles, son attitude manque de professionnalisme, son comportement met en danger les enfants, et il demande un retrait de son agrément.
Comment en 1 journée, on peut changer d'avis? Quelle lettre doit elle prendre en compte?
Merci a toutes celles qui pourront m'éclairer.
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besoin d'aide: problème d'agrément
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Lynou
Re: besoin d'aide: problème d'agrément
En effet, faudrait qu'il accordent leurs violons.
Je pense que la pmi a "anticipé" la décision de la ccpd qui n'a pu à mon avis leur communiquer aussi rapidement leur décision.
Si la lettre de mise en demeure vient de la PMI elle ne doit pas en tenir compte, seule la décision de la CCPD est valable.
Il faut qu'elle contacte les membres de la CCPD qui représente la pmi, qu'elle écrive au président de la ccpd et qu'elle envoit les 2 copies des courriers et de demander des comptes.
Je crois là qu'il y a une grosse "gaffe" de la part de la pmi si la lettre du 25/04 vient d'eux.
Allez postez votre histoire sur le site du spamaf afin que l'on puisse vous guider.
bon courage et tenez moi au courant de la suite.
Je pense que la pmi a "anticipé" la décision de la ccpd qui n'a pu à mon avis leur communiquer aussi rapidement leur décision.
Si la lettre de mise en demeure vient de la PMI elle ne doit pas en tenir compte, seule la décision de la CCPD est valable.
Il faut qu'elle contacte les membres de la CCPD qui représente la pmi, qu'elle écrive au président de la ccpd et qu'elle envoit les 2 copies des courriers et de demander des comptes.
Je crois là qu'il y a une grosse "gaffe" de la part de la pmi si la lettre du 25/04 vient d'eux.
Allez postez votre histoire sur le site du spamaf afin que l'on puisse vous guider.
bon courage et tenez moi au courant de la suite.
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pauline
Re: besoin d'aide: problème d'agrément
Bonjour,
Merci Lynou pour votre réponse,j'ai bien reçue votre mail, on en sait un peu plus, aprés avoir "harcelée" tout le pmi, la ccpd avait donnée son accord, mais aprés la visite de la puéricultrice qui pourtant devant ma mère lui avait dit que tout ce qu'elle proposait était plus que satisfesant, est par derrière a saisi la ccpd parce ce qu'elle proposait pour descendre les enfants était dangereux pour les enfants, mais ma mère ne sera fixée sur son sort pas avant juillet voir septembre pour une personne qui met soi disant les enfants en danger, le delai me parait long.
Les parents de deux enfants sont eux aussi entrain de harceler le pmi pour signifier leur mécontentement.
Comme par hasard, la puericultrice est en vacances jusqu'a lundi. Une personne qui siège a la commission, a dit a mère que son dossier est unn vrai bazar pour rester polie, le pmi a fait une boulette en ne prévenant pas du changement des agrément, et ne veut pas le reconnaitre et essaye de mettre la faute sur ma mère. Je vous tiendrai au courant de la suite si vous le souhaitez.
Pauline
Merci Lynou pour votre réponse,j'ai bien reçue votre mail, on en sait un peu plus, aprés avoir "harcelée" tout le pmi, la ccpd avait donnée son accord, mais aprés la visite de la puéricultrice qui pourtant devant ma mère lui avait dit que tout ce qu'elle proposait était plus que satisfesant, est par derrière a saisi la ccpd parce ce qu'elle proposait pour descendre les enfants était dangereux pour les enfants, mais ma mère ne sera fixée sur son sort pas avant juillet voir septembre pour une personne qui met soi disant les enfants en danger, le delai me parait long.
Les parents de deux enfants sont eux aussi entrain de harceler le pmi pour signifier leur mécontentement.
Comme par hasard, la puericultrice est en vacances jusqu'a lundi. Une personne qui siège a la commission, a dit a mère que son dossier est unn vrai bazar pour rester polie, le pmi a fait une boulette en ne prévenant pas du changement des agrément, et ne veut pas le reconnaitre et essaye de mettre la faute sur ma mère. Je vous tiendrai au courant de la suite si vous le souhaitez.
Pauline
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lynou
Re: besoin d'aide: problème d'agrément
Oui oui ça m'interresse de voir comment la pmi va pouvoir argumenter sur un soi-disant mise en danger et statuer plusieurs mois après, à mon avis votre maman ne risque rien car trop d'incohérence et la ccpd ne va pas trop apprécié la persécution de la pmi.
Cela me rappelle une histoire dont l'assmat (agrément 3 périscolaire) avait demandé la modification de son agrément en 2 enfants bas âge et 1 de 2/12 ans, la pmi lui aurait donné son accord verbalement mais n'a jamais établi de nouvelle carte. Pendant 3 ans l'assmat a envoyé les fiches d'arrivées et de départ des enfants dont aucun périscolaire, quand la pmi lui a fait un contrôle l'a faite passé en ccpd. Elle avait tous les arguments pour indiquer qu'il y avait alors un dysfonctionnement car on l'a laissé croire qu'elle en avait le droit car jamais la pmi ne lui a indiqué qu'elle était hors des conditions d'agréments données. La ccpd lui a laissé son agrément à 3 périscolaires et lui précisant qu'elle devra faire la demande par écrit, elle accueille actuellement encore de jeunes enfants et d'après la puér n'a toujours pas demandé la modification donc là l'assmat va probablement si elle repasse en ccpd se voir l'agrément supprimé ... sauf si la pmi ferme les yeux une fois de plus.
Cela me rappelle une histoire dont l'assmat (agrément 3 périscolaire) avait demandé la modification de son agrément en 2 enfants bas âge et 1 de 2/12 ans, la pmi lui aurait donné son accord verbalement mais n'a jamais établi de nouvelle carte. Pendant 3 ans l'assmat a envoyé les fiches d'arrivées et de départ des enfants dont aucun périscolaire, quand la pmi lui a fait un contrôle l'a faite passé en ccpd. Elle avait tous les arguments pour indiquer qu'il y avait alors un dysfonctionnement car on l'a laissé croire qu'elle en avait le droit car jamais la pmi ne lui a indiqué qu'elle était hors des conditions d'agréments données. La ccpd lui a laissé son agrément à 3 périscolaires et lui précisant qu'elle devra faire la demande par écrit, elle accueille actuellement encore de jeunes enfants et d'après la puér n'a toujours pas demandé la modification donc là l'assmat va probablement si elle repasse en ccpd se voir l'agrément supprimé ... sauf si la pmi ferme les yeux une fois de plus.