Bonjour,
j'emploie une Assistante maternelle depuis le 2 janvier 2006 et jusqu'au 11 juillet 2008 - sur 42 semaines
- de janvier 2006 à octobre 2007 2.87 net de l'heure à 8 h par jour
- de novembre 2007 jusqu'a la fin du contra 3.05 de l'heure 8 h par jour
inclus dans son salaire 1/12 ème CP chaque mois
sachant qu'elle à pris 5 semaines au mois d'aout 2006 et idem au mois d'aout 2007
Combien de congés qui seront payés mais non pris lui restera t-il à la date de la fin du contrat (11/07/2008)
Vous remerciant de vos lumières mais non pris lui restera t-il à la date de la fin du contrat (11/07/2008)
Vous remerciant de vos lumières
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solde de tout compte
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yolande
Re: solde de tout compte
bonjour delphine97, pourriez-vous détailler un peu plus exatement vos 2 contrats.
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DELPHINE97
Re: solde de tout compte
Bonjour,
Merci de m'avoir contactée.
Je n'ai signé qu'un contrat avec mon assistante maternelle le 2 janvier 2006 et qui prendra fin le 11 juillet 2008
- de janvier 2006 à octobre 2007 2, 87€ net X 8 h
- une augmentation au mois de novembre soit 3.05 € X 8h inclus dans son salaire 1/12 ème CP chaque mois
- 5 semaines de CP au mois d'aout 2006 et
- 5 semaines de CP août 2007
Quel sera le solde de congés à la date de la fin du contrat (11/07/2008)
En attente de vos lumières
cordialement
Merci de m'avoir contactée.
Je n'ai signé qu'un contrat avec mon assistante maternelle le 2 janvier 2006 et qui prendra fin le 11 juillet 2008
- de janvier 2006 à octobre 2007 2, 87€ net X 8 h
- une augmentation au mois de novembre soit 3.05 € X 8h inclus dans son salaire 1/12 ème CP chaque mois
- 5 semaines de CP au mois d'aout 2006 et
- 5 semaines de CP août 2007
Quel sera le solde de congés à la date de la fin du contrat (11/07/2008)
En attente de vos lumières
cordialement
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lynou
Re: solde de tout compte
Bonsoir,
Logiquement c'est à partir de juin 07 que vous avez commencé à payer le 1/12ème de cp.
Le mois d'aout ne fait pas 5 semaines :tv)
en argent vous lui avez bien réglé durant la deuxième année de référence de juin 2006 à mai 2007 ce qu'elle avait acquis au 31 mai 06.
la troisième année de référence c'est à dire de juin 07 à mai 08 vous lui avez payé ce qu'elle avait acquis au 31 mai 2007.
donc au 31 mai, vous devez à nouveau faire le point sur ce que vous lui devez comme congés sur ce qu'elle a acquis entre juin 07 à mai 08, si vous lui réglez par 1/12ème il n'y aura que 2 mois de versé donc forcément il vous faudra régler le solde ... donc je vous déconseille le 1/12ème car le contrat s'arrête avant donc il est préférable de lui proposer de lui régler en 2 fois juin et juillet + son salaire habituel
en juillet, vous lui devrez le salaire jusqu'au 11 juillet (calcul retenue sur salaire voir calcul de la cour de cassation faite une recherche sur le net).
+ la deuxième moitié des congés payés acquis au 31 mai 08 que je vous ai expliqué plus haut
+ une éventuelle régularisation des heures car en année incomplète les heures programmées sont lissées sur 12 mois il faut donc comparer ce qui a été payé de la date d'anniversaire du contrat (janvier je crois) à mi-juillet08 et calculer les heures programmées de travail entre ses 2 dates et lui régler si besoin la différence
+ les congés acquis de juin08 et juillet 08
Je sais cela semble complexe mais vous pourrez vous faire aider sur le site du spamaf ou par un relais assmat.
voilà mais en attendant le plus urgent c'est de calculer les cp dues au 31 mai08 et les régler.
bon courage
Logiquement c'est à partir de juin 07 que vous avez commencé à payer le 1/12ème de cp.
Le mois d'aout ne fait pas 5 semaines :tv)
en argent vous lui avez bien réglé durant la deuxième année de référence de juin 2006 à mai 2007 ce qu'elle avait acquis au 31 mai 06.
la troisième année de référence c'est à dire de juin 07 à mai 08 vous lui avez payé ce qu'elle avait acquis au 31 mai 2007.
donc au 31 mai, vous devez à nouveau faire le point sur ce que vous lui devez comme congés sur ce qu'elle a acquis entre juin 07 à mai 08, si vous lui réglez par 1/12ème il n'y aura que 2 mois de versé donc forcément il vous faudra régler le solde ... donc je vous déconseille le 1/12ème car le contrat s'arrête avant donc il est préférable de lui proposer de lui régler en 2 fois juin et juillet + son salaire habituel
en juillet, vous lui devrez le salaire jusqu'au 11 juillet (calcul retenue sur salaire voir calcul de la cour de cassation faite une recherche sur le net).
+ la deuxième moitié des congés payés acquis au 31 mai 08 que je vous ai expliqué plus haut
+ une éventuelle régularisation des heures car en année incomplète les heures programmées sont lissées sur 12 mois il faut donc comparer ce qui a été payé de la date d'anniversaire du contrat (janvier je crois) à mi-juillet08 et calculer les heures programmées de travail entre ses 2 dates et lui régler si besoin la différence
+ les congés acquis de juin08 et juillet 08
Je sais cela semble complexe mais vous pourrez vous faire aider sur le site du spamaf ou par un relais assmat.
voilà mais en attendant le plus urgent c'est de calculer les cp dues au 31 mai08 et les régler.
bon courage
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yolande
Re: solde de tout compte
bonjour delphine97, le fait que vous ayez signé qu'un contract est assez étonnent
le 1/12è que vous avez payé correspond au 1/120è que l'on donne à la fin du contrat.
quand je fait un contrat les parents retire les semaine qu'ils vont dans l'année pour être payé même quand je travaille pas et me verse 10% de mon salaire chaque mois, d'aprés ce que vous avez écrit les 10 semaines que vous avez retirer on était pris, donc vous allez lui devoir 10% de tous ces salaires à votre assistante maternelle.
avez-vous pensé à aller voir le relais des assistante maternelle.
j'espère que celà pourra vous aider.
le 1/12è que vous avez payé correspond au 1/120è que l'on donne à la fin du contrat.
quand je fait un contrat les parents retire les semaine qu'ils vont dans l'année pour être payé même quand je travaille pas et me verse 10% de mon salaire chaque mois, d'aprés ce que vous avez écrit les 10 semaines que vous avez retirer on était pris, donc vous allez lui devoir 10% de tous ces salaires à votre assistante maternelle.
avez-vous pensé à aller voir le relais des assistante maternelle.
j'espère que celà pourra vous aider.
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DELPHINE97
Re: solde de tout compte
mercie de ta réponse
Mais Voilà ma question était surtout de savoir combien de congés lui restera t-il à la fin de son contrat
Sachant que depuis le début du contrat soit le 2 janvier 2006 en plus de son salaire net qui est acutuellement de 427 € net je rajourte 1/12 de ses conges payés soit 5 semaines X 3.05 de l'heure la nourrice à voulut prendre comme basse 200 h X 3.05net/12 soit 1/12 que je lui verser chaque moi,et ça depuis le début de son contrat
(2janvier 2006) elle a pris 5 semaines de congés au mois d'aout 2006
5 semaines aout 2007.
je sais que je vais devoir lui payer1/120eme de tout les salaires versés hors indemnités entretien
Mais Voilà ma question était surtout de savoir combien de congés lui restera t-il à la fin de son contrat
Sachant que depuis le début du contrat soit le 2 janvier 2006 en plus de son salaire net qui est acutuellement de 427 € net je rajourte 1/12 de ses conges payés soit 5 semaines X 3.05 de l'heure la nourrice à voulut prendre comme basse 200 h X 3.05net/12 soit 1/12 que je lui verser chaque moi,et ça depuis le début de son contrat
(2janvier 2006) elle a pris 5 semaines de congés au mois d'aout 2006
5 semaines aout 2007.
je sais que je vais devoir lui payer1/120eme de tout les salaires versés hors indemnités entretien
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DELPHINE97
Re: solde de tout compte
bonjour,
je sais que le mois d'aout ne fait pas 5 semaines, (avec mon mari à nous deux on à 20 semaines de congés annuels du fait que notre fille reste - de 42 semaines avec la nounou mais ça c'est nous qui le voulons)
elle prend une semaines fin juillet jus'à fin aout, et je lui verses bien chaque mois depuis le 2 janvier 2006 1/12 de CP, c'est ce qui avait été convenu lors de notre rdv au relais de mon cartier,
Je vous remercie de toutes ces information
je sais que le mois d'aout ne fait pas 5 semaines, (avec mon mari à nous deux on à 20 semaines de congés annuels du fait que notre fille reste - de 42 semaines avec la nounou mais ça c'est nous qui le voulons)
elle prend une semaines fin juillet jus'à fin aout, et je lui verses bien chaque mois depuis le 2 janvier 2006 1/12 de CP, c'est ce qui avait été convenu lors de notre rdv au relais de mon cartier,
Je vous remercie de toutes ces information
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lynou
Re: solde de tout compte
Non yolande des congés payés ont belle et bien déjà été versé mensuellement.
delphine j'ai compris seulement il y a eu erreur de calcul dans les cp et vous avez très probablement payé de trop donc faudra recalculer correctement le total des congés - ce qui a déjà été versé.
dès le départ votre assmat vous a fait payé par lissage sur 12 mois : 5 semaines x nbre d'heure par semaine x 3.05 €/12 = montant cp versé mensuellement ok
Si j'ai bien compris vous lui avez fait une mensualisation de 42 semaines.
Il faut tout reprendre :
- de janvier au 31 mai 2006 : comptez le nbre de semaines programmées (y compris les semaines d'absence rémunérées) /4 semaines = chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis.
- de juin 06 à mai 07 : 42 semaines + nbre de semaines de congés acquis de l'année précédente/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis.
- de juin 07 à mai 07 : 42 semaines + nbre de semaines acquise de cp de l'année précédente/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrable acquis
- de juin 08 à juillet 08 : compter le nbre de semaines programmées de travail/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs acquis.
total des 4 années de références = nbre de jrs ouvrables/6 jrs ouvrables = nbre de semaines acquises + éventuellement quelques jours ouvrables restant et calculer la rémunération qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant les semaines de cp trouvé + les éventuelles jours ouvrables restant = total d'heures qui auraient été travaillé x 3.05 € = total des congés payées dues - les montants des congés payés mensuellement = solde montant cp à payer.
On ne peut pas s'octroyer 5 semaines de congés payés en année incomplète.
42 semaines programmées de travail/4 semaines = 10.5 on ne prend que 10 périodes x 2.5 jrs = 25 jrs ouvrables/6 jrs ouvrables par semaine = 4 semaines entières et 1 jr ouvrable donc voyez bien qu'elle a eu tord dès le début du contrat de vous faire payer 5 semaines.
bon dans l'hypothèse que de janvier 06 à mai 06 elle ait travaillé 17 semaines/4 semaines = 4.25 on ne retiendra que 4 périodes x 2.5 jrs = 10 jrs ouvrables soit 1 semaine de 6 jrs ouvrables et 4 jrs ouvrables.
je reprends donc le tout :
année 1 : calcul à partir de 17 semaines travaillées/4 semaines = 4 périodes x 2,5 jrs = 10 jrs ouvrables soit 1 semaine et 4 jrs ouvrables
année 2 : calcul 42 semaines + 1 semaine pleine de cp acquise de l'année précédente = 43 semaines/4 semaines = 10 périodes x 2.5 jrs = 25 jrs ouvrables soit 4 semaines et 1 jr ouvrable
année 3 : calcul 42 semaines + 4 semaines de l'année précédente = 46 semaines/4 semaines = 11 périodes pleines de 4 semaines x 2.5 jrs = 27.5 jrs donc 28 jrs ouvrables soit 4 semaines de cp et 4 jrs ouvrables
année 4 : 6 semaines travaillées (juin/juillet08)/4 semaines = 1 période de 4 semaines x 2.5 jrs = 2.5 jrs donc 3 jrs ouvrables
calcul cumul : 10 jrs ouvrables + 25 jrs ouvrables + 28 jrs ouvrables +1 jr ouvrable = 64 jrs ouvrables acquis sur la durée du contrat soit 64/4 semaines = 16 semaines de congés payés dues x nbre d'heures par semaine x 3.05 € = total montant congés payés dus sur la durée du contrat - ce que vous avez versé chaque mois = à régulariser si besoin et à rembourser par l'assmat si besoin.
J'ai été un peu longue mais je voulais d'abord vous expliquer. Il fallait dans votre cas attendre le 31 mai pour calculer les cp et ensuite les payer en 12 fois.
c'est un peu complexe quand on est parti sur un mauvais calcul. Mais regarder à aucun moment elle n'a validé 30 jrs ouvrables soit 5 semaines mais maxium 4 semaines et 4 jrs la 3ème année de référence.
Yolande,
on signe toujours qu'un seul contrat de travail mais on peut y faire des avenants.
Et les 1/12ème n'avait rien à voir avec les 1/120ème de la prime de rupture de contrat que l'on verse en fin de contrat. car jusqu'à maintenant j'ai encore jamais vu un employeur payé une prime de rupture de contrat par lissage de salaire dès le début du contrat sur une base de 5 semaines de congés payés.
delphine j'ai compris seulement il y a eu erreur de calcul dans les cp et vous avez très probablement payé de trop donc faudra recalculer correctement le total des congés - ce qui a déjà été versé.
dès le départ votre assmat vous a fait payé par lissage sur 12 mois : 5 semaines x nbre d'heure par semaine x 3.05 €/12 = montant cp versé mensuellement ok
Si j'ai bien compris vous lui avez fait une mensualisation de 42 semaines.
Il faut tout reprendre :
- de janvier au 31 mai 2006 : comptez le nbre de semaines programmées (y compris les semaines d'absence rémunérées) /4 semaines = chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis.
- de juin 06 à mai 07 : 42 semaines + nbre de semaines de congés acquis de l'année précédente/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis.
- de juin 07 à mai 07 : 42 semaines + nbre de semaines acquise de cp de l'année précédente/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs ouvrable acquis
- de juin 08 à juillet 08 : compter le nbre de semaines programmées de travail/4 semaines = prendre chiffre entier x 2.5 jrs = nbre de jrs acquis.
total des 4 années de références = nbre de jrs ouvrables/6 jrs ouvrables = nbre de semaines acquises + éventuellement quelques jours ouvrables restant et calculer la rémunération qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant les semaines de cp trouvé + les éventuelles jours ouvrables restant = total d'heures qui auraient été travaillé x 3.05 € = total des congés payées dues - les montants des congés payés mensuellement = solde montant cp à payer.
On ne peut pas s'octroyer 5 semaines de congés payés en année incomplète.
42 semaines programmées de travail/4 semaines = 10.5 on ne prend que 10 périodes x 2.5 jrs = 25 jrs ouvrables/6 jrs ouvrables par semaine = 4 semaines entières et 1 jr ouvrable donc voyez bien qu'elle a eu tord dès le début du contrat de vous faire payer 5 semaines.
bon dans l'hypothèse que de janvier 06 à mai 06 elle ait travaillé 17 semaines/4 semaines = 4.25 on ne retiendra que 4 périodes x 2.5 jrs = 10 jrs ouvrables soit 1 semaine de 6 jrs ouvrables et 4 jrs ouvrables.
je reprends donc le tout :
année 1 : calcul à partir de 17 semaines travaillées/4 semaines = 4 périodes x 2,5 jrs = 10 jrs ouvrables soit 1 semaine et 4 jrs ouvrables
année 2 : calcul 42 semaines + 1 semaine pleine de cp acquise de l'année précédente = 43 semaines/4 semaines = 10 périodes x 2.5 jrs = 25 jrs ouvrables soit 4 semaines et 1 jr ouvrable
année 3 : calcul 42 semaines + 4 semaines de l'année précédente = 46 semaines/4 semaines = 11 périodes pleines de 4 semaines x 2.5 jrs = 27.5 jrs donc 28 jrs ouvrables soit 4 semaines de cp et 4 jrs ouvrables
année 4 : 6 semaines travaillées (juin/juillet08)/4 semaines = 1 période de 4 semaines x 2.5 jrs = 2.5 jrs donc 3 jrs ouvrables
calcul cumul : 10 jrs ouvrables + 25 jrs ouvrables + 28 jrs ouvrables +1 jr ouvrable = 64 jrs ouvrables acquis sur la durée du contrat soit 64/4 semaines = 16 semaines de congés payés dues x nbre d'heures par semaine x 3.05 € = total montant congés payés dus sur la durée du contrat - ce que vous avez versé chaque mois = à régulariser si besoin et à rembourser par l'assmat si besoin.
J'ai été un peu longue mais je voulais d'abord vous expliquer. Il fallait dans votre cas attendre le 31 mai pour calculer les cp et ensuite les payer en 12 fois.
c'est un peu complexe quand on est parti sur un mauvais calcul. Mais regarder à aucun moment elle n'a validé 30 jrs ouvrables soit 5 semaines mais maxium 4 semaines et 4 jrs la 3ème année de référence.
Yolande,
on signe toujours qu'un seul contrat de travail mais on peut y faire des avenants.
Et les 1/12ème n'avait rien à voir avec les 1/120ème de la prime de rupture de contrat que l'on verse en fin de contrat. car jusqu'à maintenant j'ai encore jamais vu un employeur payé une prime de rupture de contrat par lissage de salaire dès le début du contrat sur une base de 5 semaines de congés payés.
-
DELPHINE97
Re: solde de tout compte
Bonsoir,
Je vous remercie de toutes ces informations, c'est vraiment sympa.
Au début du contrat j'étais complètement perdue je ne savais pas trop comment m'y prendre et apparemment la personne du RAM ne m'a pas bien expliqué le marche à suivre.
Cordialement
et encore merci
Je vous remercie de toutes ces informations, c'est vraiment sympa.
Au début du contrat j'étais complètement perdue je ne savais pas trop comment m'y prendre et apparemment la personne du RAM ne m'a pas bien expliqué le marche à suivre.
Cordialement
et encore merci