rupture de contrat detravail

[pierre]

Bonjour,
je suis professeur des écoles et j'emploie une assistante maternelle.
Elle est mensualisée sachant qu'il s'agit de 11 mois de salaire ramenés sur 12 afin qu'elle n'ai pas d'interruption de salaire.
Nous avons signé un cdi et à la place des congés payés elle a les vacances scolaires.
Nous avons commencé son contrat en septembre il y a bientôt trois ans.
Nous souhaitons arrêter le contrat fin juin car notre fils va entrer en maternelle l'année prochaine.
Que devons nous payer? Nous avons fait une recherche et il y a les indemnités de rupture. Mais y a-t-il autre chose? (comme par exemple le "manque à gagner" du au 11 mois de salaire ramenés sur 12)

Merci d'avance

[madette]

bonjour,
je comprends qu'elle ai eu les vacances scolaires puisque vous étiez en vacances mais elle a acquis des congés que vous lui devez il me semble.
Bien sûr si vous n'avez pas retirées les sem de vacances scolaires dans la mensualisation de base
on peut penser que les cps sont compris dedans à vous de voir ce qui a été décidé avec l'assistante maternelle.
sinon pour lui payer ses congés acquis vous faîtes 10% des salaires perçus de l'année de réf des congés acquis.
en fin de contrat il y a l'indemnité de rupture au 1/120ème des salaires nets depuis le début du contrat, le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation des assedics

[pierre]

Les congés payés sont déjà compris dans le calcul de son forfait mensuel.
LE problème qui nous occupe est de savoir si l'on doit lui payer un supplément qui correspondrait au "manque à gagner" du fait d'avoir une mensualité plus faible que ce qu'elle devrait toucher car on lui paie 11 mois de travail ramené sur 12 mois.

[madette]

bonsoir,
seul vous qui pouvez juger si vous devez lui donner un supplément. MAINTENANT c'est sympa pour l'assistante maternelle si vous lui faîtes; bcp de profession travaillent ENTRE 36sem et 40sem;
tous les parents ne réagissent pas de la même façon.

[fred]

je ne comprend pas pourquoi vous lui payez 11mois de travai "ramenés" sur 12 puisque une mensualisation se calcule sur 12 mois?? depuis 3ans vous la payez ainsi?

[valérie]

bonjour, quelqu'un peut il me donner son avis??
voilà, j'ai la garde d'un enfant depuis plus de deux ans, il rentre à l'école en septembre, sa maman m'a dit oralement qu'elle allait réduire mes heures( de 40 heures semaines, je passerai à 15 heures environ )alors je lui ai dit que je n'acceptais pas. elle refuse de me licencier sous pretexte que c'est moi qui, est a l'initiative dde la rupture du contrat et veut ma démission. je lui ai dit que j'étais a l'origine de la rupture car il y avait changement de modalités du contrat, mais elle ne change pas de positions. que puis je faire et quelqu'un a t il vecu ce probléme et peut il me guider. je suis désemparée car si démission= pas d'indemnités chômage et moi financiérement ce ne serait pas le top. aidez moi merci

[Marcelle]

Non, il ne faut pas démissionner, elle te propose quelque chose qui ne te convient pas, il n'y a aucune raison d'accepter si tu perds du revenu. Dans ces cas là, qu'elle maintienne le même revenu pour quinze heures, mais je pense que quelqu'un ici pourra mieux t'informer. Il y a des lois pour toi, ne te laisse pas faire. Ton contrat a été établi pour 40 h par semaine et non 15 h. Tu as le droit de refuser, c'est à elle à te licencier. Tant qu'elle ne le fait pas, elle doit maintenir le contrat comme il a été établi, soit un revenu pour 40 h par semaine. Sinon, c'est la porte ouverte à n'importe quoi, et puis quoi encore. Tu refuses sa proposition et elle te licencies, c'est comme ça. Elle doit t'envoyer un courrier en recommandé avec AR, et à la date de réception, tu as un mois de préavis à faire (si plus d'un an de travail), ce qui semble être ton cas. Surtout ne démissionne pas, tu as tout à fait le droit et EN TOUTE LEGALITE, de refuser son offre. Ou alors elle te propose quelque chose qui te convienne. (je ne pense pas qu'elle accepterai que son employeur tout d'un coup lui dise qu'elle ne gagnera plus que 15 h par semaine, alors toi non plus, ton emploi est protégé par ton contrat de travail, fais attention). Ne cède pas.

[valérie]

merci, beaucoup à marcelle pour ces encouragements, ce n'est pas évident et ils me mettent la pression. Maintenant, elle veut ma démission car je lui ai dit il y a plusieurs semaines que j'avais des examens médicaux à faire, donc, j'avais besoin de mes congés absolument.Elle m'agace. De ce fait, j'ai contacté la puéricultrice de notre relais asst mat qui me recoit ainsi que les parents avec un médiateur lundi matin. Vivement. de plus, j'ai visité plusieurs sites notamment celui du ministére du travail et tous disent comme toi. Je dirais ce qu'il en est sur le forum pour que cela serve aux autres nounous qui bien souvent se font manipuler par les parents. merci de ton aide.
valérie

[Marcelle]

Courage, ne te laisse pas faire, ni même impressionner. J'ai connu aussi pas mal de misères avec des employeurs qui ont envie de changer le contrat souvent comme bon leur semble (attention ce n'est pas une généralité), les derniers en date ont réussi à ne pas me payer mon 1/120 è de 2 ans de travail, ils m'ont sucré également une semaine de CP. Ils m'ont poussé à bout, j'ai fini par laisser tomber. Ils grapillaient sur tout, jusqu'à ne plus fournir de gouter à leur petit, j'ai souvent fourni moi-même, puis en fin de compte je ne l'ai plus fait et ils se fichaient royalement que leur fils avait faim...Il a quand même fallu deux mois d'insistance pour réussir à avoir mes papiers assedics obligatoires et la paperasse obligatoire en fin de contrat. Ils n'ont toujours pas trouvé d'autre nounou et je comprend qu'aucune ne prend le contrat, ils sont tellement spéciaux et par dessus tout ne payaient qu'une Indemnité d'entretien sur deux. Je suis contente de ne plus bosser avec eux.
Allez courage.

[guisdel2007]

Bonjour Zouzou, alors est-ce que dans ton contrat les dates étaient bien indiquées ? 'quand à quand) par rapport à ce que tu as dis c'est 5 mois mais quand as tu commencé à travailler réellemnt (la date) si effectivement c'était 5 mois ils doivent respecter ce contrat et te payer jusqu'au 31 mai.