Bonjour,
j'emploie une ass mat à partir du 1er juin 2008 sur une année incomplète de 42 sem.
Je lui accorde 3 sem en aout de congé puisqu'elle a d'autres employeurs et que cette période est définie entre employeurs.
Son salaire est mensualisé et elle a opté pour le paiement des 10 % sur 12 mois.
Ma question: Sachant qu'elle prend donc des congés par anticpation, à partir de quel moment je peux lui payer ces CP ? Dès le début du contrat ? ou à partir de juin 2009 ?
Merci de m'éclairer.
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Prise CP par anticipation
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lili 2
Re: Prise CP par anticipation
10% par mois est illegal tu dois lui payer simplement sa mensualisation .Pour l'acquisition de ses conge tu feras le point avec elle le 31mai 2009(en sachant qu'elle acquiere 2,5j par mois ) Tu pourras lui payer ses cp soit en une seul fois en juin 2009 soit a la prise de ses conges soit en 1/12 (solution defavorable pour l'ass mat)voila en gros mais tu ne dois pas payer des conges qu'elle n'a pas acquis?????
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Brigitte
Re: Prise CP par anticipation
Michel,
Puisque vous avez établi une mensualisation en année incomplète, vous avez du retirer les 3 semaines d'août de votre nounou . Pour ses congés, vous les calculerez fin mai 2009 ( à savoir 2,5 jrs par mois travaillé ).
Congés: Ne pas confondre les 10% chaque mois ( illégal ) et le 1/12ème ( paiement choisi ) à régler à partir de Juin 2009.
Puisque vous avez établi une mensualisation en année incomplète, vous avez du retirer les 3 semaines d'août de votre nounou . Pour ses congés, vous les calculerez fin mai 2009 ( à savoir 2,5 jrs par mois travaillé ).
Congés: Ne pas confondre les 10% chaque mois ( illégal ) et le 1/12ème ( paiement choisi ) à régler à partir de Juin 2009.