rupture de contrat et paiement congés payés

Carolane · Message non lu par **Carolane** » 23 mai 2008 10:39

Bonjour à tous et à toutes.
J'ai débuté l'accueil d'un petit bout en avril 2007 et le termine fin juin. La rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur (retrait d'enfant -vacances scolaires en famille puis scolarisation). Sur le contrat, il est mentionné que les congés payés seront versés en une seule fois, au moment de la prise principale de ces derniers (initialement prévu en Août). Le fait de cesser l'accueil avant, dispense-t-il l'employeur de me régler les congés pour la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008? Enfin, pour le calcul, il faut bien prendre 10% de la rémunération totale brute, versée sur la période de référence, puis soumettre aux cotisations.
Par avance merci pour votre aide
Carolane

madette · Message non lu par **madette** » 23 mai 2008 19:37

bonsoir,
comme tout salarié tu as droit à des cps quelque soit le motif. ton employeur te dois donc les congés de la période de réf du 1er juin07 au 31mai08; et comme ton contrat se termine fin juillet elle te devras aussi juin et juillet08.
TU as 2 solutions pour le calcul des cps:
soit : 10% des salaires bruts des 12mois moins les cotisations.
SOIT le salaire perçu que tu aurais reçu si tu avais travaillé en nbre de jours = à tes cps.
TU prends la solution la + avantageuse pour toi. C'est dans la convention
EX : nbre de jours de congés acquis ouvrés X NBRE D'heures X TARIF .
SI TU travailles moins de 5j/sem ton calcul de nbre de jours acquis est :
Nbre de sem programmées/4 X 2,5j = jours ouvrables et pour te les payer tu X LE NBRE DE J
ouvrés par nbre d'heures X tarif

ensuite tu compares les deux solutions.
CELA VA TE PARAÏTRE compliqués mais il y a une différence. N'hésite pas à écrire si tu as besoin

Carolane · Message non lu par **Carolane** » 29 mai 2008 12:45

Madame,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse concernant la rupture de contrat et le paiement des congés payés.
Je viens solliciter votre aide à nouveau, concernant le calcul de la mensualisation pour un employeur ayant quasiment le statut d'un enseignant. La seule différence est que cette personne va travailler les 3 premiers jours de chaque petites vacances (donc 1 semaine et demie de vacances)
Comment faut-il procéder pour le calcul. Les semaines de vacances scolaires (11 semaines) vont être déduites dès le départ (mensualisation basée sur 41 semaines). Ne souhaitant pas prendre de congés (anticipés et acquis par la suite) hors des périodes de vacances scolaires pour mes enfants, mais également pour ne pas que l'employeur est a trouvé une solution de remplacement, dois-je en plus enlever 5 semaines supplémentaires?
Pour information mon tarif horaire est de 3.20 euros.
Par avance merci beaucoup pour votre aide
Carolane

madette · Message non lu par **madette** » 29 mai 2008 21:07

bonsoir,

tu es en année incomplète donc: tu calcules tes 41sem programmées X Nbre d'h/sem X 3€2O/12mois. CE sera ta mensualisation de base.
Tes congés seront payés lorsque tu les auras acquis. as-tu commencé le contrat si oui de quand? JE t'expliquerai la suite.

Carolane · Message non lu par **Carolane** » 30 mai 2008 08:19

Bonjour Bernadette
Je vais débuter l'accueil du petit bout le 1 er septembre.
Pour le calcul j'ai trouvé cela :
41/12=3.41
3.41 x 5 jours d'accueil/semaine =17.05 jours/mois
17.05 X 32 (3.20€/heure)=545.60 net/mois.
Les congés payés acquis seront versés en 2009 (période de référence de septembre 2008 au 31 mai 2009)?
Cela est-il exact?
Comment faut-il procéder pour les différents calculs.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Carolane

madette · Message non lu par **madette** » 30 mai 2008 14:19

bonjour carolane,
je ne comprends pas pourquoi 41sem/12.
il faut faire 41sem X Nbre d'h X
3€20/12mois.
OUI les cps seront versés en 09 pour la période que tu as indiqué.
IL ME FAUT le nbre d'h/sem et je te dirai la suite; à bientôt

limare · Message non lu par **limare** » 17 févr. 2010 11:22

Bonjour, j'aurai besoin d'info pour le paiement des CP pour une fin de contrat

Celialou · Message non lu par **Celialou** » 17 févr. 2010 12:41

Bonjour,

En fin de contrat il faudra payer au salarié le solde des congés acquis (entre juin 2008 et mai 2009) non pris (et pas encore payés si année incomplète) + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2009.

Melodie · Message non lu par **Melodie** » 17 févr. 2010 13:25

Bonjour Limare,

Si tu ne donnes pas plus de détails, difficile de te répondre.

Contrat année complète ou incomplète?

laurianne · Message non lu par **laurianne** » 19 mars 2010 14:15

Bonjour,
j'ai besoin d'aide pour la rupture de contrat de ma nounou.

voilà, je l'emploi depuis fevrier 2008.
son contrat est une mensualisation en année incompléte.

de fevrier 2008 à mai 2008, je ne lui ai pas versé de CP

de mai 2008 à mai 2009, je lui ai versé chaque mois 1/10 des salaires net totaux de la période précédente / 12 en plus de son salaire

de mai 2009 à fevrier 2010, je lui ai versé chaque mois 1/10 des salaires net totaux de la période précédente /12 en plus de son salaire

pour une rupture de contrat fin mars, je lui doit les cp de mars avril et mai 2010 ainsi que les 1/120 ieme des salaires net totaux??? c'est bien cela???

merci beaucoup pour votre réponse.
laurianne