contrat de mensualisation (je suis perdue)

[severyne]

bonjour
je vais garder une petite fille
je voudrai savoir comment faire pour la mensualisation car mes semaines tombent en meme temps que les parents et il y a semaines supplementaires car les parents ne travaillent pas
combien de semaines dois je enlever car les parents m'enlevent 10 semaines mais je précise encore une fois que les miennes sont en meme temps que les leurs.
de plus faut-il se faire payer des congés en juin 2009.(les 10% des cp aquis si mes cp ne sont pas enlever de la mensualisation)
je suis perdue et il faut que je dise quoi pour la fin de semaine
merci de votre aide

[vanessa]

Si vous n'avez pas l'enfant 5 semaines en commun + 1 sem des parents vous faites la mensualisation sur 52-6 = 46 semaines en annee imcomplete.
En juin 2009 ils vous paieront vos CP acquis du 1er juin 08 au 31 mai 09.
En aucun cas ils doivent deduire 10 semaines.

[nounou77]

ben cela est une annee incomplete si tes 5 semaine tombe en meme temp que les parents tu retire que 1 semaine qui n est pas en meme temp sinon tu retire les 6 semaine des 52 et tu prend 10% en plus de ta mensu par mois pour les conge payer j espere etre d acc avec tout le monde

[madette]

bonsoir,
je confirme il n'y a que 6sem à retirer.
POUR les cps tu ne seras payés qu'en juin09 car tu ne les auras acquis que fin mai. PAR CONTRE je ne suis pas du tout d'accord avec nounou77 car 10% par mois est illégal.
Pour le calcul des cps tu prends le total des salaires perçus depuis le début de ton contrat jusqu'à fin mai 09 et tu prends 10% de la somme.
il y a une 2ème solution mais il me faut plus de renseignements sur le contrat.

[vanessa]

NON NON NON interdiction de payer 10% tous les mois selon la convention collective attention !!!!
les parents paient soit au moment de la prise des conges ou en + de la mensu de juin

[nounou77]

ben je suis desole car cela n est pas illegale car ici quand on lie bien les papier que le syndicat nous donne quand vous aite sur une annee incomplete sois oui je suis d acc avec vous on prend les cp d un coup ou payer en deux fois sois les parents vous verse 10% chaque mois je vous met un petit extrait que j ai copier coller de la convention collectiv cela n est pas de moi mais sur la convention donc je pense sois j ai mal compris ou je ne sais pas lire hihihihihihi

extrait de la convention coolective

 Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 –Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

[vanessa]

Par 12eme chaque mois ne veut pas dire 10% il faut bien faire la difference, par 12 signifie qu'a la fin de le periode de reference (de juin 08 a mai 09) on fait le total des salaires bruts:12 et c'est cette somme que les parents verse chaque mois en + sur le salaire de l'ass mat a partir de juin 09, en aucun cas il s'agit de 10% du salaire, il faut bien lire

[madette]

bonjour,

pas d'accord avec toi si tu lis ce que tu dis la convention :
la rénumération due au titre des cps pour l'année de réf veut dire lorsqu'ils sont acquis. L'année de réf commence de la date du contrat à mai de l'année civile. DONC pas de 10% chaque mois dès la 1ère mensualisation . Je suis tout à fait d'accord avec vanessa.

[severyne]

bonjour
je vous remercie de m'avoir eclairer.
bonne journée à vous

[Brigitte]

Nounou77,
Il ne faut pas confondre 10% chaque mois (illégal) et le fait de payer par 1/12ème les congés acquis ( que l'on calcule par rapport aux 10% des sommes versées);

Ce n'est pas pareil! Faites vous expliquer dans un relais ou relisez bien la convention où tout est clair.