Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis debut 2004. J'arrête le contrat et doit lui règler les indemnités de rupture égales à 1/120e des salaires nets versés. La convention collective qui a mis en place cette indemnité a pris effet le 01/01/2005. Dois-je la calculer à partir des salaires nets versés depuis début 2004, date de début de la garde ou depuis le 01/01/05 date de la mise en place de la convention collective ?
Merci de votre réponse.
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indemnités de rupture
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Tit
Re: indemnités de rupture
Bonjour,
A votre place je payerais du début du contrat vous auriez fait quoi sans elle?
A votre place je payerais du début du contrat vous auriez fait quoi sans elle?