Bonjour,
Nous employons notre assistante maternelle depuis juin 2007.
Nous avons payé tous les congés payés de l'année de référence fin mai soit 10% de tous les salaires versés. Nous lui avons spécifié rompre le contrat fin Jullet, notre enfant ayant 3 ans et faisant sa rentrée scolaire Début Septembre.
Les congés de notre assistante maternelle étant en aout elle nous demande de lui payer le mois entier.
Question: Sachant que nous avons payé les 10% fin mai, pour moi je ne suis redevable que de lui payer les 10% des salaires perçus depuis le 01/06/08., pourriez-vous m'éclairer sur le sujet.
D'avance, merci pour vos réponses.
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rupture de contrat
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madette
Re: rupture de contrat
bonjour,
le contrat se terminant fin juillet il est bon de faire une régularisation par rapport à ses heures réellement travaillées.
la mensualisation a été calculée sur 12mois. OK c'est normal mais si vous aviez calculé sur 14mois correspondant au nbre de mois réellement travaillé la mensualisation aurait été plus importante. IL FAUT donc comparer entre la somme totale prévue de juin 07 à juillet08 AVEC le nbre d'heures totales réellement travaillées x tarif. pour les cps c'est cela.
le contrat se terminant fin juillet il est bon de faire une régularisation par rapport à ses heures réellement travaillées.
la mensualisation a été calculée sur 12mois. OK c'est normal mais si vous aviez calculé sur 14mois correspondant au nbre de mois réellement travaillé la mensualisation aurait été plus importante. IL FAUT donc comparer entre la somme totale prévue de juin 07 à juillet08 AVEC le nbre d'heures totales réellement travaillées x tarif. pour les cps c'est cela.
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Tit
Re: rupture de contrat
Bonjour,
Tout d'abord vous devez fin juin, faire le bilan de la mensu, c'est à dire comparer entre les heures prévues au contrat et les heures réellement effectuées (sans les heures complémentaires et supplémentaires puisqu'elles ont déjà été réglées au réel).
Les congés se payent fin juin en + du salaire de base en une fois ou plusieurs suivant accord (voir convention).
La fin du contrat étant en juillet, vous devez lui payer son salaire de base (mensu)+ la régul si vous avez pas assez payer + congés payés de mai 07 à juin 08 + 10% du salaire de juillet pr les congés payés de ce mois.
Si vous avez trop versé en mensu, c'est acquis pour la nounou par conter.
Pour le mois d'août, vous n'avez rien à payer puisque le contrat se fini en juillet.
J'espère vous avoir aider.
Tout d'abord vous devez fin juin, faire le bilan de la mensu, c'est à dire comparer entre les heures prévues au contrat et les heures réellement effectuées (sans les heures complémentaires et supplémentaires puisqu'elles ont déjà été réglées au réel).
Les congés se payent fin juin en + du salaire de base en une fois ou plusieurs suivant accord (voir convention).
La fin du contrat étant en juillet, vous devez lui payer son salaire de base (mensu)+ la régul si vous avez pas assez payer + congés payés de mai 07 à juin 08 + 10% du salaire de juillet pr les congés payés de ce mois.
Si vous avez trop versé en mensu, c'est acquis pour la nounou par conter.
Pour le mois d'août, vous n'avez rien à payer puisque le contrat se fini en juillet.
J'espère vous avoir aider.
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severine
Re: rupture de contrat
bjr a tous , j'ai rempli un contrat pr un dépannage en juillet ,la garde devait commencer le 1er juillet mais la maman de l enfant m annonce ke l enfant ne viendra pas car elle se trouve en arret maladie, ke dois je faire , cette maman me doit elle kelke chose financierement merci de m eclairer a ce sujet , bis