bonsoir ?
avez vous trouvez ce nouveau texte de loi
où pourriez vous m'aiguiller un peu afin que je le trouve, car nous sommes en plein développement d'une micro-crèche
s'il vous oplait dites moi en un peu plus
MERCI
Cathy
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Micro-crèches
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mimi
Re: Micro-crèches
Bonjour,
Je suis également dans le projet d'un regroupement d'Ass Mat et je suis donc très intéressée par ce texte de loi.
merci de nous indiquer un peu plus de détail.
merci
mimi
Je suis également dans le projet d'un regroupement d'Ass Mat et je suis donc très intéressée par ce texte de loi.
merci de nous indiquer un peu plus de détail.
merci
mimi
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carine
Re: Micro-crèches
Bonsoir,
Je recherche justement une personne comme vous pour devenir gérant d'une structure d'accueil.
Si çà vous intéresse, merci de me contacter au 02 43 01 43 72 ou au 06 08 69 47 14
Je recherche justement une personne comme vous pour devenir gérant d'une structure d'accueil.
Si çà vous intéresse, merci de me contacter au 02 43 01 43 72 ou au 06 08 69 47 14
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christ
Re: Micro-crèches
boujour je me permet de venir dans la conversation .JJe souhaiterai un appartement simplement pour exercer ma profession d ass mat et faire un regroupement avec 2 ou3 ass mat appartement serai acheter par mes soins .j aimerai que mes collegues qui bosserai avec moi puisse me verser une indemmitees pour compensation eventuelle .tout en gardant notre statut de ass mat au niveau des impots .est ce cela est possible ou pas j attend vos reponse et proposition
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micro creche bsg
Re: Micro-crèches
bonjour,
désolée je n'ai pas encore cherché, mais apparemment il serait dans un bouquin qui règlemente le travail des ass mat.
bon courage
désolée je n'ai pas encore cherché, mais apparemment il serait dans un bouquin qui règlemente le travail des ass mat.
bon courage
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Brigitte
Re: Micro-crèches
Christ,
Si je peux me permettre: avant d'acheter un appartement dans un but de regroupement, demandez l'autorisation à votre Conseil Général car ces structures sont maintenant systématiquement refusées, au profit des micro crèches.
Si je peux me permettre: avant d'acheter un appartement dans un but de regroupement, demandez l'autorisation à votre Conseil Général car ces structures sont maintenant systématiquement refusées, au profit des micro crèches.
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cigale
Re: Micro-crèches
Bonjour Christ,
Dans mon département, ce projet ne peut pas voir le jour. Blocage au niveau de la PMI ; d'après eux l'ass mat doit travailler à son domicile. Dans ton cas, les autres ne seront pas chez elles. Mais même si tu trouves une solution (location aux noms de toutes les ass mat), la PMI ne pourra plus bloquer le projet mais autorisera seulement 3 enfants par appartement. Voilà coment ils se couvrent pour dire qu'ils ne veulent pas du projet. Voilà comment on casse les gens qui veulent tous simplement bosser...
Dans mon département, ce projet ne peut pas voir le jour. Blocage au niveau de la PMI ; d'après eux l'ass mat doit travailler à son domicile. Dans ton cas, les autres ne seront pas chez elles. Mais même si tu trouves une solution (location aux noms de toutes les ass mat), la PMI ne pourra plus bloquer le projet mais autorisera seulement 3 enfants par appartement. Voilà coment ils se couvrent pour dire qu'ils ne veulent pas du projet. Voilà comment on casse les gens qui veulent tous simplement bosser...
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micro creche bsg
Re: Micro-crèches
non même si vous louez l'appartement à 3 vous n'aurez pas d'autorisation, car la règlementation est clair une ass mat peut travailler que dans son domicile fiscal, donc il faut que l'appartement soit déclaré comme votre domicil fiscal à toutes, par conséquent les résidences secondaires ou autres ne rentrent pas dedans, à moins que vous déclariez cet appartement comme votre domicil fiscal, mais attention au repercussion au niveau des impôt.
mais si vous le fait en ce qui concerne le nombre d'agrèment si vous en avez chacune 3 et que l'appartement permet de mettre en place toutes les activités pour les 9 enfants, il n'est pas possible que l'agrèment soit diminué,sans raison valable, il faut un motif et je ne pense pas qu'il soit possible de mettre "parceque la pmi est contre les regroupements" en tout cas en cas de recours vous auriez gain de cause.
mais avant d'en arriver là allez voir votre conseil général, pour prendre la température car même si il y a beaucoup de refus, il suffit que votre région soit pour, et vous ferez parti des rares autorisations obtenues pous les regroupements.
mais n'emtamez pas de frais avant sinon, vous risquez d'en faire inutilement.
Bon courage
mais si vous le fait en ce qui concerne le nombre d'agrèment si vous en avez chacune 3 et que l'appartement permet de mettre en place toutes les activités pour les 9 enfants, il n'est pas possible que l'agrèment soit diminué,sans raison valable, il faut un motif et je ne pense pas qu'il soit possible de mettre "parceque la pmi est contre les regroupements" en tout cas en cas de recours vous auriez gain de cause.
mais avant d'en arriver là allez voir votre conseil général, pour prendre la température car même si il y a beaucoup de refus, il suffit que votre région soit pour, et vous ferez parti des rares autorisations obtenues pous les regroupements.
mais n'emtamez pas de frais avant sinon, vous risquez d'en faire inutilement.
Bon courage
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elisabeth
Re: regroupement d'ass-mat
Bonjour à toutes !
Je ne sais rien sur cette nouvelle loi mais sachez que mon projet de regroupement est en bonne voie : le président du CG ainsi que le médecin conseil PMI sont pour le projet, nous avons l'appart et il est totalement aménagé, nous attendons de signer une convention avec eux pour qu'il n'y ai pas de dérive si d'autres nounous veulent faire de même et surtout pour qu'ils soient eux-même rassurés.
Nous serons trois avec 9 enfants (je croise les doigts)!
Pour cette nouvelle loi elle va a l'encontre de ce que souhaite le ministre c'est à dire développer de nouveaux mode de garde avant que soit effective en 2012 la loi sur le droit opposable à la garde d'enfants !!!
A + Elisabeth
Je ne sais rien sur cette nouvelle loi mais sachez que mon projet de regroupement est en bonne voie : le président du CG ainsi que le médecin conseil PMI sont pour le projet, nous avons l'appart et il est totalement aménagé, nous attendons de signer une convention avec eux pour qu'il n'y ai pas de dérive si d'autres nounous veulent faire de même et surtout pour qu'ils soient eux-même rassurés.
Nous serons trois avec 9 enfants (je croise les doigts)!
Pour cette nouvelle loi elle va a l'encontre de ce que souhaite le ministre c'est à dire développer de nouveaux mode de garde avant que soit effective en 2012 la loi sur le droit opposable à la garde d'enfants !!!
A + Elisabeth
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cigale
Re: Micro-crèches
Bravo Elisabeth,
Tous les départements ne fonctionne pas de même. J'ai fini par laisser tomber le regroupement, je souhaitai louer un appart (seule, donc à mon nom) la PMI m'a dit que cela été possible(4 mois, que je travaille sur le projet)Et hier, appel de la puer qui m'annonce qu'elle a eu une formation, qu'elle a demandé plus d'info, et cela n'est plus possible. Car l'ass mat doit travailler dans sa maison pricipale (être inscrit sur les listes électorales et voter sur la commune)
Un truc de fou!!!!
Tous les départements ne fonctionne pas de même. J'ai fini par laisser tomber le regroupement, je souhaitai louer un appart (seule, donc à mon nom) la PMI m'a dit que cela été possible(4 mois, que je travaille sur le projet)Et hier, appel de la puer qui m'annonce qu'elle a eu une formation, qu'elle a demandé plus d'info, et cela n'est plus possible. Car l'ass mat doit travailler dans sa maison pricipale (être inscrit sur les listes électorales et voter sur la commune)
Un truc de fou!!!!