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rupture de contrat

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marie

rupture de contrat

Message non lu par marie » 02 juil. 2008 21:32

bonjour pourriez vous me renseigner j'ai un contrat a temps complet depuis sept 2004 donc a l'annee de sept a sept la maman m' fait prendre des jours de conges par 1 semaine jusqu'a 5 semaines le preavis d'1 mois cours jusqu'a fin juillet mes vacances etait prevus en aout mais vu que le contrat est fait sur l'annee sur 12 mois ne devrait t'elle pas me regler le mois d'aout? merci de me repondre

nelly

Re: rupture de contrat

Message non lu par nelly » 03 juil. 2008 09:46

j ai le meme probleme me suis renseigne a l inspection du travail
donc deja ton contrat ne peut pas partir de septembre a septembre il devait donc partir de septembre au 31 mai 2005 et ensuite reprendre du 1 er juin 2005jusqua 31 mai 2006 c est du 1 er juin de chaque annee au 31 mai de l annee d apres
donc 10*2.5 que tu aurais du prendre a partir de juin 2005
pout tes vacances de cette annee tu as droit a tes 5 semaines pour la periode du 1 juin 2007 au 31 mai 2008 que tu dois prendre a partir de juin 2008 + juin et juillet 5 jours
voila
sinon renseigne toi a la ram ou inspection du travail

Tit

Re: rupture de contrat

Message non lu par Tit » 03 juil. 2008 23:11

Bjr,
Les contrats peuvent démarrer quand on veut, il faut seulement respecter les 12 mois, c'est à dire de septembre 2007 à aout 2008 par exemple.
Ton contrat peut s'arrêter en juillet sans qu'elle te paye aout par conter pense à vérifier si tes heures prévues au contrat correspndent à celles que tu as effectuées réellement, cela s'appelle une régularisation.
Puis tu as tes congés payés de cette année (juin 07 à mai 08) à te faire payer.
et enfin les 1/120ème de tous tes salaires depuis le début.
+ 10% de congés payés pour le mois de juillet.
Voilà.

nelly

Re: rupture de contrat

Message non lu par nelly » 04 juil. 2008 08:09

e biensur toute convention d ass mat que j ai vu et a l inspaection du travail on m a dit pareil tout contrat est du 1 er juin au 31 mai ,
si on commence avant cette date on paye 2.5 cp jusqu a juin par mois

madette

Re: rupture de contrat

Message non lu par madette » 04 juil. 2008 13:50

bonjour,
je dirai en année incomplète on obtient 2,5j pour 4sem travaillées et non par mois
EX: 36sem de garde prévues dans l'année =
36/4 x 2,5J =23j au lieu de 2,5x12= 30j

loy sandrine

Re: rupture de contrat

Message non lu par loy sandrine » 04 juil. 2008 14:24

bonjour jsuis ass mat agrée déja elle n'a pas le droit de choisir tes dates de congés deuxio si tu as pris tes 5semaines payer elle ne te doit plus rien juste 1/120em de chaque mois brut a la rupture du contrat si tu garde son enfant depuis plus d'un an relis ta convention c'est très bien indiquer j'espère t'avoir éclairer salut

monique

Re: rupture de contrat

Message non lu par monique » 04 juil. 2008 23:51

Bonjour, c'est 1/120em de tous les salaires nets sans IE et IN. Ce n'est pas soumis à cotisation ni à déclarer aux impots

Tit

Re: rupture de contrat

Message non lu par Tit » 05 juil. 2008 22:20

Bonjour,

Tout d'abord, un contrat êut démarrer à n'importe quel moment.
C'est la période des congés payés qui démarre au 1er juin et fini au 31 mai.
Les Cp ne sont payés que l'année après le démarrage pas avant, interdit par la loi.

boiselle

Re: rupture de contrat

Message non lu par boiselle » 12 oct. 2009 11:37

bonjour voila ma question employer depuis 2006 j'etais lier par un contrat j'usq'a 2009 fin mai la maman me dis oralement quelle scolarise son deuxieme enfant toute la journée donc modification de contrat ,ne pouvant accepter car diminution de salaire et de garde ,elle ma dis de lui faire une fin de contrat et que elle de son cotes me ferais les papier necessaire .a ma grande surprise celle ci ma donner mon attestation assedic en notifiant demission donc pas drois aux assedic .je lui est fais par que se n'etais pas une demission mais une fin de contrat .car modification .mais elle ne veut rien entendre et elle ma dis quelle ne voulais pas que les asssedic me renumere,que j'avais du continer avec elle ,depuis je fais une depression ,aider moi

Melodie

Re: rupture de contrat

Message non lu par Melodie » 12 oct. 2009 14:19

Bonjour Boiselle,

Dans la mesure ou c'est l'employeur qui modifie les termes du contrat et que tu n'acceptes pas l'avenant, il doit te licencier.

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