Fin de contrat Assistante Maternelle Agréée.

[BLANC]

Bonjour à toutes et tous, Merci de bien vouloir m'aider à éclaircir mes calculs.
Ass. Mat. mensualisée jusqu'à fin juin 2008.les Parents arrête le contrat le 18 juillet 2008 au soir (fin du préavis d'un mois). Il s'agit d'un contrat :
1ère semaine Lundi mardi mercredi jeudi vendredi 8 h 17 h et 2ème semaine : lundi mardi mercredi jeudi 8 h 17 h avec le vendredi
8 h 13 h.(DONC : moyenne par semaine de 43 h). Mensualisation sur 52 semaines. Merci de m'indiquer le mode de calcul pour le mois de juillet puisque le préavis ne se termine pas à la fin du mois mais le 18 juillet au soir. Ainsi que le calcul des Congés payés (pour moi mes employeurs me doivent : 2,5 (jours). Avec mes remerciemnts, dans l'attente de vos réponses. A très bientôt. "TATIENICOLE"

[madette]

bonjour,
le préavis se terminant le 18 juillet il suffit de compter les heures réelles de ce mois et d'ajouter 10% du salaire net pour les cps .
SI un an de contrat, ne pas oublier l'indemnité de rupture qui correspond au 1/120ème de tous tes salaires nets depuis le début du contrat.

[BLANC]

Merci Madette, pour votre réponse. Sur un autre site de NOUNOUS, on me dit qu'étant mensualisée, il ne faut pas compter au réel, mais déduire le temps non effectué à compter du 19 juillet jusqu'au 30 juillet. sinon je serais perdante. En effet, je le serais si je compte en heures réelles, puisque depuis le 1er juillet sur mes deux contrats qui s'arrêtent le 18 juillet, les enfants sont souvent absents alors que normalement les heures ont été mensualisées.

[madette]

bonjour,

oui effectivement tu déduis de ta mensualisation les semaines non effectuées à partir du 19juillet.
en pensant aux heures réelles je n'avais pas prévu d'absence car normalement elles sont payées si imprévues. excuse-moi je me suis mal expliquée.

[BLANC]

Bonjour Madette, Pas de problème, merci pour ta réponse, bonne journée. A+ TATIENICOLE

[jean luc]

si j ai bien compris vous faites 86 heures sur 2 semaines, ce qui fait 9 h par joUR; pOUR LES CONG2S IL VOUS DOIVENT 2,5 jours donc 3 jours à raison de 9 h par jour =
27 heures + 86 heures pour les 2 semaines de travail qu ils vous reste a faire x par le prix de l heure : 113 h x prix de l heure
et si le contrat a plus d un 1 il faut rajouter la prime de licenciemment 1/120eme de tous les salaires perçus net avant les indemnités.

[BLANC]

Bonsoir jean Luc, merci pour votre réponse. En effet, j'effectue 43 heures mensualisées par semaine sur 5 jours. Mon préavis étant entre juin et juillet (30 jours, ayant + 1 an ancienneté). Je calcule sur juillet du 1er au 18 inclus (préavis): je DEDUIS de ma mensualisation de juillet les deux dernières semaines non effectuées soit : 43 h par semaine divisé par 5 jours = 8,60 heures par jour multiplées par : 9 JOURS NON EFFECTUES = 77,40 (Donc je ne serais payé que sur : 187 H mensualisées moins 77,40 H = 109,60 heures X par mon tarif net + 3 jours à raison de 8,60 heures (43 H : 5 jrs = 8,60 H) = 25,80 H multipliées par le tarif horaire BRUT (on m'a dit que les CONGES PAYES SE CALCULAIENT SUR LE BUT !!) + 1/120 de TOUS les salaires nets depuis le 1er jour du contrat (y compris période d'adaptation). J'espère que je ne me suis pas trompée. Amitiés TATIENICOLE

[madette]

bonjour,

je ne calculerai pas comme J-luc mais je déduirai de la mensualisation la semaine du 21juillet à 43h ou 45h et la 2ème sem 4j à 9h =36h soit une moyenne de 39h50 ou 40H50 x2sem x ton tarif. puis tu soustrait du salaire mensuel. Sinon cela ressemble plus à un calcul à la journée au lieu en sem.
Voilà comment j'aurai fait.

pour les cps j'aimerai comprendre pourquoi 3j?

[BLANC]

Bonsoir Madette,

Je calcule sur 43 H mensualisées car j'ai le planning suivant sur 5 jours : 1ère semaine Lundi mardi mercredi jeudi vendredi 8 h 17 h . 2ème semaine : lundi mardi mercredi jeudi : 8 H 17 h et vendredi 8 h 13 h. En ce qui concerne les Congés Payés, j'ai lu sur un autre site qu'il fallait arrondir de 2,5 jours à 3. Pourquoi je ne sais pas ? Je vais essayer de trouver la réponse. A+ TATIENICOLE

[BLANC]

Bonjour Madette, après recherche j'ai obtenu les réponses suivantes, si cela t'intéresse.
1ère réponse sur CP :

"Ci-dessous l'article concernant ta question : Article L3141-7 du code du travail : Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."

2ème réponse sur CP :

"Comme tu ne prendras jamais une demie journée de vacances (ça n'existe pas !), tu compte 1 jour entier, donc 2,5 = 3. Même cas de figure lorsque tu as un total de 17,5 jours, tu arrondi à 18 jours."

Bon après-midie. TATIENICOLE