bonjour,
j'embauche une nourrice agrée du 04 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2009 en cdd. A raison de 44h par semaine à 3,17 brut ou 2,45 net.j'ai 5 semaine à prendre de congé avant fin mai (je rentre de congé mat) et mon mari à 2 semaines de congé supplémentaire Comment calculer les semaine programmée pour la mensualisation?Doit-on diviser par 12 ou 10 mois ?Comment calculer les cp et comment lui payer? merci de vos réponse cordialement sylvie
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année incomplète et combien de mois
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Muriel
Re: année incomplète et combien de mois
Bonjour
Pour commencer le contrat est à durée indéterminée, même si vous en connaissez la fin. Vous devrez la licencier.
Il y a 42 semaines jusqu'au 30 juin. L'ass mat acquiert des CP du 4 septembre au 31 mai 2009. 38 semaines / 4 = 9.5. 9 x 2,5 jours = 22.5 arrondis à 23 jours de CP à prendre à partir du 1er juin 2009.
Plusieurs questions l'ass mat veut elle prendre des CP en plus des 7 semaines que vous mêmes allez prendre ?
Si non le mensualisation se fait comme suit :
42 semaines - 7 semaines de congés = 35 semaines de garde.
3.17 x 44 x 35 / 12 = 406.82 par mois
Si l'ass mat prend des congés en plus diminuer le nombre de semaines de garde dans le calcul.
Les CP sont à rêgler lors de la régularisation de fin de contrat au 30 juin.
Le montant des CP se calcul de la manière suivante soit :
- 10% de la rémunération brute totale perçus lors de l'année de référence (dans votre cas de septembre à mai)
- à la rémunération brute hors indemnités que l'ass mat aurait perçue si elle avait travaillé
La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être appliquée.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Meilleures salutations
Pour commencer le contrat est à durée indéterminée, même si vous en connaissez la fin. Vous devrez la licencier.
Il y a 42 semaines jusqu'au 30 juin. L'ass mat acquiert des CP du 4 septembre au 31 mai 2009. 38 semaines / 4 = 9.5. 9 x 2,5 jours = 22.5 arrondis à 23 jours de CP à prendre à partir du 1er juin 2009.
Plusieurs questions l'ass mat veut elle prendre des CP en plus des 7 semaines que vous mêmes allez prendre ?
Si non le mensualisation se fait comme suit :
42 semaines - 7 semaines de congés = 35 semaines de garde.
3.17 x 44 x 35 / 12 = 406.82 par mois
Si l'ass mat prend des congés en plus diminuer le nombre de semaines de garde dans le calcul.
Les CP sont à rêgler lors de la régularisation de fin de contrat au 30 juin.
Le montant des CP se calcul de la manière suivante soit :
- 10% de la rémunération brute totale perçus lors de l'année de référence (dans votre cas de septembre à mai)
- à la rémunération brute hors indemnités que l'ass mat aurait perçue si elle avait travaillé
La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être appliquée.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Meilleures salutations
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gadyve
Re: année incomplète et combien de mois
Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée en année incompléte.
Le contrat de travail à durée déterminé ne peut être employé que dans des conditions stricte (remplacement d'une ass mat en congés maternité par exemple).
Du 04/09/08 au 30/06/09 vous devez faire une mensualisation.
Calculez le nombre de semaines de garde (attention si vous n'êtes pas prof l'assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter plus de 5 semaines de congés payées).
Lors de la fin de votre garde vous devrez licencier votre ass mat en respectant la convention collective ou le contrat de travail que vous avez signé (si il est plus favorable) alors attention lors de l'écriture de celui ci.
Lors du licenciement, vous devrez recalculer la garde effective et comparer ce que vous avez réellement payé et si vous avez payé moins il vous faudra régulariser en plus. Par contre si vous avez payé plus cela reste acquis à votre ass mat.Et il vous faudra rajouter ses congés payés proratisé au nombre de semaine de garde payées.
Le contrat de travail à durée déterminé ne peut être employé que dans des conditions stricte (remplacement d'une ass mat en congés maternité par exemple).
Du 04/09/08 au 30/06/09 vous devez faire une mensualisation.
Calculez le nombre de semaines de garde (attention si vous n'êtes pas prof l'assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter plus de 5 semaines de congés payées).
Lors de la fin de votre garde vous devrez licencier votre ass mat en respectant la convention collective ou le contrat de travail que vous avez signé (si il est plus favorable) alors attention lors de l'écriture de celui ci.
Lors du licenciement, vous devrez recalculer la garde effective et comparer ce que vous avez réellement payé et si vous avez payé moins il vous faudra régulariser en plus. Par contre si vous avez payé plus cela reste acquis à votre ass mat.Et il vous faudra rajouter ses congés payés proratisé au nombre de semaine de garde payées.
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madette
Re: année incomplète et combien de mois
bonjour,
pour le nbre de jours acquis au 31mai, muriel indique 38sem calendaires /4sem. C'est une erreur car il faut compter du 4sept au 31mai le nbre de sem de garde/4 x 2,5j = JOURS acquis ouvrables.
Les 2sem supplé du père sont pris à quel moment en juin ou avt le 31mai?
Le contrat s'effectuant sur 10mois je serai partante pour faire une mensualisation sur 10mois au lieu de 12 car la régularisation serait trop importante en fin de contrat.
Ex : 35sem de garde x 3,17 x 44h/12= 406,82 par mois. si en juin on régularise :
Somme dûe sur les bases du contrat:
ex: 35sem de garde x 44h x 3,17/10mois =488€18 soit 4881€80
Somme perçue de sept à fin juin:
406€82x10mois =4068€20
la régularisation sera de 4881€80-4068€20=813€60; c'est une grosse somme quand on sait que les congés sont à rajouter.
pour le nbre de jours acquis au 31mai, muriel indique 38sem calendaires /4sem. C'est une erreur car il faut compter du 4sept au 31mai le nbre de sem de garde/4 x 2,5j = JOURS acquis ouvrables.
Les 2sem supplé du père sont pris à quel moment en juin ou avt le 31mai?
Le contrat s'effectuant sur 10mois je serai partante pour faire une mensualisation sur 10mois au lieu de 12 car la régularisation serait trop importante en fin de contrat.
Ex : 35sem de garde x 3,17 x 44h/12= 406,82 par mois. si en juin on régularise :
Somme dûe sur les bases du contrat:
ex: 35sem de garde x 44h x 3,17/10mois =488€18 soit 4881€80
Somme perçue de sept à fin juin:
406€82x10mois =4068€20
la régularisation sera de 4881€80-4068€20=813€60; c'est une grosse somme quand on sait que les congés sont à rajouter.
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sylvie
déclaration paje emploi et régule
bonjours
je voudrais savoir comment déclarer sur mai le salaire mensuel et la régule et les congé payé . est ce qu'il faut additionner tout et mettre le total il n'y a pas de case pour la régule et pour congé payé sauf le nombre de jours pouvez vous m'aider merci . pour les ie j'ai compris
je voudrais savoir comment déclarer sur mai le salaire mensuel et la régule et les congé payé . est ce qu'il faut additionner tout et mettre le total il n'y a pas de case pour la régule et pour congé payé sauf le nombre de jours pouvez vous m'aider merci . pour les ie j'ai compris