recherche d'infos sur contrat instit

[Christelle]

Bonjour,

J'ai résilié le contrat qui lie mon enfant scolarisé à l'assistante maternelle le 15 juin 2008 pour une prise d'effet de la résiliation au 31 juillet 2008. Le salaire est mensualisé (sur la base de 37 semaines par an).

L'assistante maternelle m'indique que je suis assimilée à un enseignant (bien que ce ne soit pas du tout mon activité professionnelle) et que la résiliation ne pourra être effective qu'au 31 août 2008.

Elle me réclame, outre, le versement des congés payés (5 semaines) et l'indemnité de rupture (1/120ème de tous les salaires nets versés), le paiement du salaire d'août.

Pouvez-vous m'aider svp à y voir plus clair?

[monique]

Bonsoir
Si le contrat se termine fin juillet vous ne pouvez pas la payer au mois d'aout puisqu' il n'y a plus de contrat. Si les conges n'ont pas ete payes avant (10% tous les mois) elle va les toucher au 31 juillet. De plus il faudra faire une regularisation, regarder le post à ce sujet

[gorgio35]

Bonjour,

J'ai de nombreux amis enseignants qui me font savoir qu'ils n'ont effectivement que 5 semaines de Congés Payés. Les autres Congés s'expliquant alors par un "lissage" de leur temps de travail. Je veux bien les croire (et vous de même) mais aucun n'est en capacité de me trouver le texte y faisant référence...

Si vous pouvez me le transmettre (ou un lien), je suis preneur.

Cordialement

[dubois christine]

je suis assistante maternelle,mon employeur travaille dans l' enseignemant.peut il se faire rembourser une partie des conges payes qu il me doit.si oui quel formulaire doit il remplir? merci.

[Melodie]

Bonsoir Christine,

Lorsque ton employeur déclare ton salaire + tes congés payés à pajemploi, il ne touchera pas plus d'aide que d'habitude, bien que le montant soit beaucoup plus élevé que d'habitude.

[Brigitte]

S'il te paie 10 % une fois l'année il ne sera pas remboursé.

[nadia]

je voudrais savoir si je prend des congés payé hors vacances scolaire,si mon employeur a droit de m'enlever de la rémunération et des jours sur la mensualisation qui a été faites sur une base de 38 semaines de garde + mes 5 semaines de congés payés, merci

[lebas]

je voudrais savoir si on divise par 12 pour un instit et par exemple on a commencé début septembre et que l'on fini début juillet le contrat les parent s m'ont payés les congés 1\10 ème tous les mois en aout devrais je avoir un salaire avec cette famille merci

[Celialou]

Bonjour,

En contrat "instit", généralement on compte 36 semaines d'accueil.

On convient donc tant d'heures hebdo x 36 semaines = salaire annuel.

Le salaire annuel est divisé par 12 pour avoir 12 mensualisations identiques.

La mensualisation va alors de septembre (début du contrat) à août.

Si le contrat est rompu avant août, (par exemple début juillet, alors l'employeur devra payer la régularisation (article 18 CCN) puisque les 36 semaines ont été travaillées mais le salaire correspondant n'a pas encore entièrement été payé.

Pour l'employeur il est plus avantageux de licencier en août : il n'y aura pas de régularisation et ils toucheront une aide CAF en plus.

[lebas]

donc je n'aurais pas de salaire en aout