décompte des congés d'été

[cl2608]

Je suis seul employeur d'une assistante maternelle depuis 3 ans. J'ai cette année fixé les congés pour 3 semaines en août. Cependant, les congés de son époux étant obligatoirement en juillet, j'ai accepté qu'elle parte aussi 3 semaines en juillet. Et elle n'aura donc pas non plus la garde de mon fils 3 semaines en août étant donné que mes congés sont fixés à cette période.
Comment se décomptent au niveau de la fiche de paie ces 6 semaines de congés, à savoir les 3 prises par mon assistante maternelle en juillet avec mon accord et les 3 semaines que je lui avais fixées en août ? ( le fait que nous ne prenions pas nos congés en même temps n'avait pas été intégré dans la mensualisation, le contrat étant fait en septembre et la date des congés d'été alors inconnue )

- soit mettre 3 semaines de CP en juillet et 2 semaines + 1 en sans solde sur août?
- soit 3 semaines de CP en août et déduction de 3 semaines de travail au salaire mensualisé de juillet ?
- ou autre ?

Par avance merci,

[Muriel]

Bonjour

Les deux solutions que vous proposez me semble bonne, une troisième éventuellement, 5 semaines de CP + 1 semaine en anticipé sur l'année à venir.
A négocier avec l'ass mat je pense...
Meilleures salutations

[val]

Bonjour,
l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord pour partir au même moment en vacances sinon c'est l'employeur qui est perdant. Qu'elle est plusieurs enfants ou pas, ne change rien. C'est écrit dans la convention collective
et de plus vous saviez que l'ama ne peut prendre ses congés qu'en juillet (surtout si c'est noté dans le contrat; alors il vous faudrait partir en juillet!

C'est pour cette raison que vous lui devez sa solde, sa mensualisation, en aout comme si elle avait accueilli l'enfant; Hors indemnités d'entretien bien sûr!

Cordialement, val

[Muriel]

Bonjour

Art 12 de la convention :

"Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
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des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais."
"2°) Congés annuels complémentaires
Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil s’effectue sur une année incomplète, le salarié n’acquiert
pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d’un repos total
de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un
accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais."

Désolée mais il n'est écrit nul part que les parents et les ass mat doivent prendre leur congé en même temps. Les vacances étant fixé par l'employeur en août, c'est une absence demandé par l'ass mat qui peut très bien ne pas être rémunéré. A négocier donc.
Meilleures salutations