calcul mensu + congés payés

[madette]

BONJOUR,
LA mensualisation se fait sur 12mois.
22sem x 45h x 2.80 = A
+ 22SEM x 8h50 X tarif h supp= B
Puis A+B/12mois= salaire mensuel

Au 30 avril si changement d'horaire faire une régularisation par rapport aux heures prévuées au contrat et les heures réelles.

[debarbat]

cé pas possible de faire sur sept mois et faire un avenant au contrat ? a partir de mai ?
car calculé sur 12 MOIS ca fé un salaire de misère lol
ca ferait
22 * 45 * 2.80
22*8.50*3.08
A+B/7 salaire mensuel ??

[Muriel]

Bonjour

En théorie les contrats sont en CDI donc sur 12 mois. Cela fait peut être un salaire de misère mais personne n'a dit que les ass mat était bien payée... Maintenant 2.80 net (??) c'est pas énorme, ça dépend des régions bien sûr mais beaucoup sont à 3 euros voir plus.
Plus précisément concernant tes 7 mois de travail, la maman doit faire un contrat sur 12 mois et si au bout de 7 mois elle veut revoir les horaires elle doit faire une régularisation et un avenant. C'est la loi. Maintenant si tu pars sur 12 mois au lieu de 7 je pense que c'est plus de 22 semaines que tu vas travaillés et donc cela augmente ton salaire.
Meilleures salutations

[Jean Peuplu]

Je suis venu sur ce forum pour trouver réponse à une question relative au paiement des congés payés de mon ASSMAT. Après lecture de tous les messages, j'ai la cervelle qui me réclame des vacances également !

CONTRAT:

- 1er contrat (pas d'ASSMAT avant)
- Début: 1/09/08
- 36 semaines de garde prévue (= les 36 semaines d'accueil effectif de mon bambin dont j'ai besoin)
- 30 h / sem ( 3 jours x 10 heures )

REMUNERATION MENSUELLE:
Elle inclut les congés payés en majorant le total de 10 %.

((Coût horaire x 30 x 36):12) x 1,1

QUESTION:
L'ASSMAT sera absente 2 jours en septembre mais elle me dit que ces jours d'absences ne seront pas décomptés car elle a droit à 2,5 jours de congés payés par mois.

J'ai l'impression que je vais payer deux fois ces congés et que ce n'est pas normal !

Mon impression est-elle fondée ?

Merci d'avance

[Brigitte]

Bonjour Jean Peuplu,

Pour le calcul de votre mensualisation:

taux horaire X 30 X 36 / 12

PAS DE 10% mensuels pour les congés ... cela ne se fait que pour un cdd par exemple;

Pour les congés: faire le point au 31 mai 2009 et compter les jours de vacances acquis, soit 2,5 j/ mois de travail. Ils seront réglés comme la Convention collective le préconise.
Pour les 2 jours d'absence de votre ass.mat en septembre pour convenance personnelle, le plus simple est de les retirer de la mensualisation au 30 septembre (ou vous lui avancez sur ses CA 2009)

Bon week end

ps: moi aussi parfois j'en peux plus !!

[Jean Peuplu]

Bonjour Brigitte,

Tout d'abord, merci d'avoir répondu si vite.

J'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'un CDD. Le contrat va du 1/09/08 au 30/06/09.

D'après votre réponse, on peut donc appliquer la majoration des 10 % pour les congés payés. Cette majoration est précisée à l'article 12_alinéa_1f de la Convention Collective.

Quand je dis "précisée", ça ne l'est pas pour moi car je ne comprends pas la première parenthèse dans la phrase:
"soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."


D'après votre réponse je comprends également que si on n'applique pas la majoration de 10 %, on calcule les congés payés acquis au 31 mai 2009.
Il s'agit bien de calculer les congés payés "non pris", n'est-ce pas ?
Auquel cas, si elle en prend avant:

- soit on lui paye la mensualité concernée normalement mais les jours pris seront déduits du calcul fin mai 2009 (c'est une avance sur CA 2009, comme vous le dites)

- soit on les déduit de la mensualité concernée mais ils seront intégrés au calcul de mai 2009


Pour en revenir à mon cas, appliquant la majoration de 10%, tout congé pris pour convenance personnelle doit être déduit de la mensualité sinon je paye deux fois, n'est-ce pas ?


Merci aux bonnes âmes qui me permettront de changer de pseudo !


Question subsidiaire:
Deux ASSMAT travaillent une année complète. L'une 5 jours par semaine, l'autre une journée par semaine.
Accumuleront-elles les mêmes droits à congés payés, à savoir 2,5 jours par mois ?

[Brigitte]

Juste une autre petite chose: OUI votre impression finale était bonne ...

[Muriel]

Bonjour

Effectivement comme le dit Brigitte pas de 10% pour les CP ce n'est pas légal. 4 méthodes prévues par la convention :
- en une seule fois en juin
- lors de la prise principale des congés.
- au fur et à mesure de la prise des congés
- 1/12e par mois (déconseillé)

Pour les 2 jours d'absence :
- est ce une absence décompté au départ dans le contrat (vu qu'il n'y a que 36 semaines) ?
- est ce une absence non prévu au contrat ?

Meilleures salutations

[Brigitte]

Bonsoir,

Un CDD avec une assistante maternelle ne peut être établi que dans le cadre d'un remplacement. ( votre ass.mat habituelle est malade par exemple) Est-ce votre cas? ( pour un cdd, ne pas oublier la prime de précarité à verser à la fin ).

Vos données me font étrangement penser à un contrat enseignant! mais je me trompe car si c'était le cas, vous sauriez qu'il faut faire un CDI et maîtriseriez parfaitement la mensualisation!

En résumé ... il faut faire un CDI et pas de CA payés mensuellement.
Pour la question subsidiaire: travail à temps complet et travail à temps partiel ouvrent les mêmes droits: 2,5j/mois.

Courage, bientôt votre pseudo sera " Euréka"

[Muriel]

Réponse à la question subsidiaire :

oui les CPs ne sont pas liés aux nombres d'heures ou de jours travaillés par semaine c'est toujours 2,5 jours par mois.
Attention une semaine de CP c'est aussi toujours 6 jours.
Donc une ass mat qui travail 1 jour par semaine, lorsqu'elle s'absente 1 jour on lui décompte 6 jours de CP. On compte tous les jours du 1er jour d'absence jusqu'au retour de l'enfant sauf le jour de repos hebdomadaire (ex dimanche) et jour férié.
Meilleures salutations