calcul salaire

[DUPONT]

Bonjour,

Voila j'ai une question car je patoge un peu avec le calcul du salaire...

Ma nounou me propose le calcul suivant est ce que celui ci est correcte

Elle me dit on fait 52 semaines - 10 semaines (mes conges a moi parent) ce qui fait 42 semaines et ensuite elle me dit de rajouter 10 % pour ses congés a elle qu'elle a droit..... est ce que ce calcul est correcte car en fait je sais pas trop qu'elle formule prendre sachant que moi j'ai plus de 5 semaines de congés, 10 exactement.

Merci a tous pour vos réponses

[guisdel2007]

Bonjour,
Oui votre contrat est sur une année incomplète donc pas sur 52 semaines. Elle vous a enlever tous vos congés donc 10 semaines il vous reste plus qu'une mensualisation sur 42 semaines de garde réel. Elle a le droit à 10 % de cp chaque mois mais il faut normalement qu'elle est travaillé au moins 1 an. Après chacun voit car sans jugé personne certaines prennent les 10 % de suite. Donc le calcul : taux horaire brut x 42 semaines x nb d'heures par semaines divisé par 12.Voilà en espérant voir avoir éclairer.

[Brigitte]

Les congés ne doivent être payés que lorsqu'ils sont acquis. JAMAIS de 10%.

Au bout d'un an, ne pas confondre le paiement par 1/12ème ( un des choix de règlement des cp) et les 10% mensuels!

[guisdel2007]

Bonjour Brigitte, ne vous fachez pas , je ne suis pas bête je sais bien qu'ils ne doivent êtr payés que quand ils sont acquis moi je précéde comme cela aussi après je ne juge pas celle qui l'applique de suite! amicalemment Guisdel2007

[Brigitte]

Mais en aucun cas je me fâche...par contre on peut faire passer le message à celles qui posent la question que les 10% mensuels ...c'est illégal!

[Melodie]

Bonjour Brigitte,

Eh bien, je crois que la première chose à faire, c'est de dire à la PAJE de ne pas induire les parents en erreur, et notre tâche sera plus facile pour faire entendre notre méthode de congés payés.

[Brigitte]

Bonjour Mélodie,
Sur les papiers de Pajemploi, je vous fait un "copier-coller" des indications données aux parents.

PAJEMPLOI
LES CONGÉS PAYÉS
Le droit aux congés payés est fixé à 2 jours et demi
ouvrables par mois de travail effectué entre le 1er juin
de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
La durée totale ne peut excéder 30 jours ouvrables.
Les congés ne peuvent être pris que s’ils sont acquis au
cours de la période de référence écoulée.
Il est également possible de décompter en jours ouvrés
(c'est-à-dire en jours normalement travaillés).
6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés, le nombre de jours de
congés payés maximum est donc de 25 jours ouvrés.
Quand le salarié part en congés (qu’il accueille un enfant
à temps plein ou à temps partiel) :
- le premier jour de congés à décompter est le premier
jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant ;
- le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour
ouvrable précédent la reprise de l'accueil de l'enfant ;
- un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est
pas décompté en jour ouvrable.
Compte tenu de la rémunération versée au salarié pendant
l’année de référence hors indemnités (entretien,
nourriture…), la rémunération des congés ne peut être
inférieure :
- à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une
durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités (entretien, nourriture…) ;
- au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée
au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours
de l’année de référence, hors indemnités (entretien,
nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
La rémunération est maintenue pendant les congés.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année
de référence s’ajoute au salaire mensuel.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des
parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 1/12e chaque mois.
Lorsque l’accueil est occasionnel :
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle
du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.


Leurs explications rejoignent donc la Convention collective.

[Melodie]

Bonsoir,

Et pourtant je peux vous certifier que la paje ne contredit pas les employeurs lorsqu'ils demandent s'ils peuvent payer les congés par anticipation (10% chaque mois dès le départ).

[Lynou]

la cour européenne OUI :mdr!:

Voir un de mes très vieux messages où j'en débats avec un conseillé prudhommale qui a fini par me donner raison.(fonction rechercher)

On ne peut percevoir de congés non acquis non pris.

donc ILLEGALE le versement des 10% de cp mensuels chaque mois dès le début du contrat, on doit attendre le 31 mai suivant et calculez la méthode la plus favorable au salarié qui n'est pas forcément la règle du 1/10ème.

cordialement

ps : salutation à Brigitte

[madette]

Bonsoir,
effectivement la paje ne respecte pas la convention et c'est un tort.

les cps se perçoivent une fois acquis. Je pense que la paje veut faire appliquer le plus facile pour eux. volà tout simplement.