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extension ou dérogation la différence ?
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chrystal
extension ou dérogation la différence ?
bonjour, j'ai un agréement pour deux enfants, je voudrais en avoir un troisième mais je ne sais pas s'il faut que je demande une extension d'agréement ou une dérogation, quelqu'un pourrais me dire la différence ? merci
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Nath
Re: extension ou dérogation la différence ?
Bonjour chrystal
Il me semble que extension d'agrément signifie que tu veux un agrément pour un 3e enfant et que dérogation serait pour un 4e ou toute autre situation qui n'est pas conforme à la loi et qui serait applicable de façon très exeptionnelle.
Je suis agrée pour 2 enfants. J'ai demandé une dérogation pour accueillir 3 enfants en même temps car j'avais un enfant qui m'a été confié 3 semaines lors d'un arrêt maladie d'une assmat et j'ai eu une demande une semaine après pour accueillir un enfant en CDI. J'ai obtenu une dérogation pour garder 3 enfants en même temps sur une période bien spécifique.
J'espère avoir répondu à ta question, bonne journée !
Il me semble que extension d'agrément signifie que tu veux un agrément pour un 3e enfant et que dérogation serait pour un 4e ou toute autre situation qui n'est pas conforme à la loi et qui serait applicable de façon très exeptionnelle.
Je suis agrée pour 2 enfants. J'ai demandé une dérogation pour accueillir 3 enfants en même temps car j'avais un enfant qui m'a été confié 3 semaines lors d'un arrêt maladie d'une assmat et j'ai eu une demande une semaine après pour accueillir un enfant en CDI. J'ai obtenu une dérogation pour garder 3 enfants en même temps sur une période bien spécifique.
J'espère avoir répondu à ta question, bonne journée !
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Muriel
Re: extension ou dérogation la différence ?
Bonjour
La dérogation est provisoire. Pour un 3ème enfant c'est une extension à partir de 4 c'est forcement une dérogation même si c'est pour 3 ans. La dérogation est retirée au départ de l'enfant. L'extension est définitive sauf retrait exceptionnel par la puer. On peut avoir 3 agréments et 3 dérogations en plus maximum.
Meilleures salutations
La dérogation est provisoire. Pour un 3ème enfant c'est une extension à partir de 4 c'est forcement une dérogation même si c'est pour 3 ans. La dérogation est retirée au départ de l'enfant. L'extension est définitive sauf retrait exceptionnel par la puer. On peut avoir 3 agréments et 3 dérogations en plus maximum.
Meilleures salutations