mensualisation et congés payés,

[ingrid]

Bonjour à toutes et à tous,

Mon assistante maternelle et moi avons fait un contrat de mensualisation pour la garde de mon fils (45 heures /semaines sur une année incomplète de 45 semaines).
A celà j'ajoute 10 % par mois pour ses congés payés (la paje tolère ce fonctionnement mùême si çà n'est pas conventionnel).
Une question cependant :
nous prenons en commun :
1 semaine à Noel
1 semaine en mai
3 semaines en Août.

Sur le volet paje, je vais mettre chaque mois 2.5 de congés payés.
Ces semaines de congés pris en commun :
la mensualisation reste bien la même (je lui dois la même somme)? En ce qui concerne la case congés payés je continue de mettre 2.5

MERCI
Ingrid

[Melodie]

Bonjour Ingrid,

Même durant vos congés, vous lui devez sa mensualisation + les congés (puisque vous avez choisi cette méthode)et vous mettez 2.5 j sur le volet social.

[Brigitte]

Ingrid, il est difficile d'apporter notre aide vis à vis d'un contrat dont les modalités sont hors Convention. Si pour une raison x le contrat est rompu par une des deux parties, votre régularisation vous vaudra quelques nuits blanches!

[Ingrid]

Merci Brigitte,

Mon ass mat garde mon fils depuis fin septembre, comment se fait CONCRETEMENT le calcul des congés payés. Tout ceci est peut être très clair mais les novices qui lisent la convention sont souvent perdus.
CONCRETEMENT et LEGALEMENT, comment se fait le calcul.

[Brigitte]

Bonjour Ingrid

Pour une année incomplète:
Vous payez la mensualisation calculée sur vos 45 semaines de garde.( donc prise de 7 semaines d'un côté ou de l'autre).
Au 31 mai 2009, vous faites "le point congés". Votre assistante maternelle aura droit à 8x 2,5 jours
soit 20 jours. Ces jours correspondent à une somme: - soit 10% des sommes versées depuis le début du contrat, - soit le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant 20j ( la soluion la + avantageuse pour la salariée est retenue). Cette somme est payable en juin, ou à la prise des vacances en août par exemple. ( Evitez de payer par 1/12ème car bien compliqué pour une éventuelle régularisation).

En fait, le principe est de régler les congés SEULEMENT quand ils sont acquis. Car la méthode que vous vouliez employer consiste à anticiper le règlement ( c'est un crédit!).

Le mois où vous lui règlerez ses vacances, sur le volet pajemploi, vous noterez alors le nombre de jours de congés... et le nombre d'heures de travail correspondant aux 20 j sera ajouté au nombre d'heures de la mensualisation.

J'espère ne pas avoir été trop confuse.

[ingrid]

merci Brigitte,

çà me semeble assez claire. Ai-je le droit de la payer en 2 fois c'est à dire une fois en décembre (dans ce cas 4 x 2,5) et une seconde fois en juin??
Merci, si çà n'est pas possible j'opterai pour ce que vous m'avez conseillé

Bonne journée

[ingrid]

et dans ce cas si je comprends bien, en décembre je calcule pour la case congés payés 4 x 2,5 (même si on ne prend qu'une semaine de congés c'est à dire 7 jours)

[Brigitte]

EN DEUX FOIS MAIS QU'à partir de JUIN

[Brigitte]

Ingrid ... 8 posts pour expliquer.

Si vous parlez de payer les congés en Décembre .... vous n'avez pas compris. Relisez tout!

[Melodie]

Bonsoir Ingrid,

Au 31 mai, vous faites le point sur le nombre de jours de congés acquis. Puis, si vous souhaitez les payer en plusieurs fois, vous devez vous entendre avec votre assistante maternelle (paiement sur 2 voire 3 mois).

Et à chaque fois que vous payez des congés, vous complétez la case "congés payés du volet social" en fonction du nombre de jours que vous avez payé(ds la mesure où ils sont acquis).