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fin de contrat ou rupture de contrat

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sandra

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par sandra » 29 oct. 2008 09:44

bonjour je suis ass mat. j'ai un probleme sur un retrait d'enfant
détai: sur le mode de garde
début du contrat le 1er octobre 2007. contrat 5 jours/semaine pour 45h semaine soit 176,25 h/ mois
CP regle par mois en 10 %
taux horaire 4.22 brut

quels sont les calculs à faire sachant que le contrat a + d'1 an et qu'il me reste 13 jours de C.P a prendre pour la nouvelle période de mai 2008 a juin 2009??

sauf erreur de ma part je pense qu'il y a aussi, les 1/120e et la prime de rupture. et 1 mois de préavis
pouvez vous me chiffrer l'ensemble cas par cas
vous remerciant par avance
Sandra

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 29 oct. 2008 13:11

bonjour,

la mensualisation était en année complète ou incomplète? SI année incomplète sur combien de sem a été fait la mensualisation?
quand le contrat se termine.
OUI vous aurez droit au 1/120ème pour rupture de contrat
les 176.25€/mois comprennent-ils les 10% de cps.
Désolé pour toutes ces questions mais pour être au plus juste mieux vaut avoir les détails.

titine94

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par titine94 » 12 févr. 2009 21:06

bonjour

Sur les fiches de paye de pajemploi il n'est pas indiqué les indemnités de repas, lorsque l'on a que ces feuilles, comment prouver que ces indemnités ont ou n'ont pas été payées (ces fiches étant légales) par exemple si on a un problème et que l'on doit aller aux prud'hommes?

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 13 févr. 2009 08:22

bonjour,
il faut simplement faire un bulletin de salaire en plus car tout n'apparaît dans l'attestation de la paje. Pour éviter tout litige il est vivement conseillé d'en faire un.

Sylvaine

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Sylvaine » 14 févr. 2009 12:10

bonjour, d'après la loi il est impératif que votre employeur vous fournisse votre bulletin de salaire au moment de la remise de votre salaire, or l'attestation du pajemploi n'arrive quelquefois 1mois + tard car leur édition dépend uniquement de la diligence que met votre employeur à déclarer chaque mois . Un petit conseil d'une collègue, réclamez systématiquement botre bulletin car en plus de n'être pas complète , j'ai eu des soucis avec cette foutue attestation quand j'ai voulu faire un prèt auprès d'une banque!! a bientôt

bailleul

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par bailleul » 04 mars 2009 09:02

je suis bien daccord avec vous je travaille depuis peu aussi comme assistante maternelle et je me suis faite berné par les parents d'une petite fille adorable que je gardais. j'ai stoppé le contrat qui pour moi n'était pas bon, pas d'heure officielle de marquée ni les jours donc je croyais que j'étais dans mon droit donc j'ai fait une lettre pour arreter d'un commun accord avec les parents et eux mon fait une attestaion comme quoi je démissionnais donc super !!!! pourtant j'étais tres cline avec les parents sauf erreur de ma part ont s'est mal compris des le départ car le contrat n'était pas clair et là je n'aurais pas du signer et me renseigner aux relais des assistantes maternelles. Ca me servira de leçon mais je suis tres en colere contre les parents car j'ai sentiments d'injustice comme un vengence sur ma personne.

maintenant des le début je veux savoir ou je vais sinon rien et je signe pas.
j'espere que je ne t'ai pas ennyer avec mes histoires mais ca me soulage d'en parler ca fait depuis samedi que j'ai appris la nouvelle donc j'en ai gros sur la patate.
bonne journée valerie du havre

cyrille

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par cyrille » 14 mars 2009 09:22

Bonjour, je donne fin à mon contrat (CDI) avec l'assistante maternelle de mon enfant. je suis enseigante j'ai donc un contract sur 36 semaines (si je ne me trompe pas). je lui paie tout les mois ses congés payés. mais suite à ma demande de rupture de contrat elle me dit qu'elle n'a pas pris ses vacances!et que je lui dois 18!ce que je ne comprends pas c'est que je lui ai déjà payé et qu'elle veut que je lui paie le mois qui suit alors qu'elle n'aura plus mon fils et que je devrais payer une autre nourrice!quelqu un peut il m expliquer . merci

Brigitte

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Brigitte » 14 mars 2009 11:39

Cyrille: Payer les congés chaque mois... c'est HORS Convention!

Les congés payés acquis: ils doivent être payés ET PRIS. Si votre assistante maternelle ( et non nourrice comme au 17ème siècle) n'a pas pris ses congés à la fin du contrat .. vous les lui devez.

madette

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par madette » 14 mars 2009 11:51

BONJOUR,

si vous avez payé les cps par 10% chaque mois et bien voilà trop souvent il y a problème en fin de contrat.
EN année incomplète elle a acquis
2.5j/4sem d'accueil soit 36sem/4*2.5j= 23j.
Quand a commencé le contrat et quand la rupture?

Melodie

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Message non lu par Melodie » 14 mars 2009 14:29

Bonjour Cyrille,

Vous régliez les congés depuis le 1er mois ?

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