heures complémentaires dues?

[rastabouboul]

J'emploi une nounou 37h par semaine sur 4 jours. Elle en fait souvent moins (32 h). J'ai eu recours à ses services (2 fois ce mois) un jour non notifié au contrat pour 4 heures.
J'ai réglé les heures travaillées et l'indemnité d'entretien due, normal!
N'ayant pas dépassé le nombre de 37h, je ne pense pas lui devoir plus...Or, elle m'assure que ces 2 X 4 heures doivent être déclarées en heures complémentaires et donc être payées en plus de son salaire habituel et qu'elles doivent apparaître en supplément sur le nombre de jours mensualisés (soit 13 + 1). Ce nombre n'est pas censé changer, il me semble!?
Cette situation n'est pas notifiée dans le contrat. Qui a raison? Elle ne veut pas en démordre. Le RAM va dans mon sens...Pour eux, les heures complémentaires commencent après la 37ème heure, quelques soient le nbre de jours travaillés. Une garde occasionnelle ne dépassant pas ces Heures dues ne peut être considérée comme complémentaire. J'ai décidé de rompre le contrat et je ne souhaite pas aller en justice pour résoudre ce pb. Pouvez vous m'apporter une réponse rapide, claire et précise sur mes droits et les siens concernant cette situation. Puis-je sans inquiétude ne pas lui régler ce qui lui semble dû?...
Merci...comme c'est compliqué!

[Brigitte]

Rastabouboul,
Au vu des éléments sus-cités ... c'est votre nounou qui a raison. Si vous lui confiez votre enfant moins d'heures que prévues dans le contrat, tant pis pour vous. si vous le confiez un jour qui habituellement n'est pas travaillé ... vous lui devez des heures complémentaires, car ces heures là n'étaient pas prévues au contrat.

Vous ne souhaitez pas aller en justice ... eh bien heureusement que non... pour quelques heures il ne faut pas pousser et de toute façon vous seriez en tort!

Encore un exemple qui montre les précieux renseignements obtenus dans des R.A.M.S :grrr!:

[anne]

Bonjour,

La mensualisation est basée sur un certain nombre de jours et d'heures d'accueil par semaine, elle doit être vue au plus juste par les deux parties.
Si vous avez fait une mensualisation en lui réservant 37h par semaine vous devez lui régler 37 h même si elle en fait souvent moins comme vous dites. On ne peut pas réserver une nounou par exemple ce qui arrive souvent pour 8h le matin, vous n'arrivez qu'à 9 h, ceci n'est pas de la faute de votre nounou, elle était là et elle a attendu cette heure doit donc être payée. Si votre nounou fait moins d'heures que prévue parce que vous travaillé moins alors il faut réajuster la mensualisation sans oublier cependant qu'on ne peut pas la changer tout le temps, il faut bien y réfléchir.

Ce problème réglé, vous avez prévu dans votre contrat un certain nombres de jours d'accueil, comme par exemple lundi mardi jeudi vendredi. Si vous confiez votre enfant mercredi, il est évident que vous devrez régler cette journée en plus. Si votre employeur à vous, vous demande de travailler un jour de plus vous serez également rémunérée en fonction.
Conclusion d'après moi vous deviez régler en plus les heures non prévues dans la mensualisation même si votre enfant est accueilli moins d'heures.

Je vous pose encore une question : que feriez vous si votre employeur à vous vous disais : aujourd'hui j'ai décidé que vous alliez terminer à midi et samedi vous devrez récupérer les 5 h qui manquent en travaillant ?

[zaza]

bonjour je suis asistante maternelle agree si vous n avez pas depasse les 37 h de son contrat vous ne lui devez aucunes heures complementaires.et si de plus souvent elle n arrive pas a ses heures notifees dans le contrat et que vous lui payer sa mensualisation normale vous etes dans vos droits essayer de lui expliquer calmement ou alors faites intervenir la pmi qui servira de mediateur .voila bon courage salutations

[madette]

bonjour,

si vous avez laissé l'enfant un jour non prévu au contrat bien sûr vous lui devez même si les 37h ne sont pas dépassées.
EN jours et heures régulières prévus au contrat tout heure en plus est payée en heures complèmentaires et rajouter une j en plus pour la paje si 8h

[zaza]

bonjour je suis peu etre dans l erreur mais vu ce cas ou les heures reelles notifiees dns le contrat ne sont pas effectuees et que les heures en plus ne depassent pas les heures normales il n y a pas pour moi d heures complementaires.et pour le jour travaille en plus non prevu c est a la nounou d accepter ou pas selon sa disponibilite si ce jour n est pas notifie ds le contrat en jour normal voila mais bon je peux me tromper .salutations

[Brigitte]

Zaza,
En aucun cas la PMI doit se mêler des problèmes contractuels entre parents et employés.

D'autre part, vous donnez de fausses informations.

[zaza]

bonjour brigitte .de mauvaises information de ma part je m en escuse ce n est pas voulu mais que voulais vous je n ai pas fait de grande ecole .et je pensais que mes reponses etaient les bonnes pour moi mais a priori je me trompes alors expliquez vous salutations.

[Brigitte]

Zaza,

à ma connaissance il n'est pas nécessaire d'avoir fait de grandes écoles.. il faut juste lire la convention collective. Ce forum est bien pour cela: on en apprend tous les jours.

[Melodie]

Bonjour zaza,

Effectivement votre raisonnement est faux.

Toutes les heures hors contrat doivent être payées, même si le quota d'heures hebdomadaires n'a pas été effectué.

Les heures d'absence ne sont pas compensées par des heures non prévues au contrat.