mensualisation et congés payés- CONFLIT

[jubesyl]

Bonjour,

J'ai beau chercher dans plusieurs forums je ne trouve pas ma réponse :triste:

Voilà le 1er février 2008 j'ai embauché une ass.maternelle.
Elle a démissionné en octobre 2008.

On était dans le cas d'un accueil régulier en année incomplète car mon mari a le droit à 4 semaines de RTT et 5 semaines de CP (hors période du 01/06 au 31/08).
On a pas tenu compte de mes CP puisque mon nouveau job débutait mi-février et donc je n'aurais droit qu'à 9 jours de CP (que je prendrais de toutes façons en même temps que mon assistante).
DONC pour trouver mon nombre de semaines programmées j'ai fait :
52 sem - 4 sem (RTT) - 3 sem (CP de mon mari non en commun avec l'assistante puisque pas de CP entre juin et aout) - 3 semaines (CP de l'assistante non en commun avec mon mari en août) - 2 semaines (en commun assistante et mon mari) = 40 semaines d'accueil.
On était d'accord avec mon assistante.

Jusque là est-ce que j'ai bien fait ?

Sur la durée du contrat mon assistante a pris :
- 1 semaine de CP (en même tps que mon mari)
- 3 semaines en août (donc une en commun avec moi)
Soit 4 semaines

J'ai payé les CP en 1/10ème chaque mois (je sais la première année il ne faudrait pas mais ça m'avait semblé le + simple...erreur !)

Le 1er octobre lettre de démission, préavis de 15 jours, puis 2 semaines de CP ?????? Là je comprends plus !

Pour le solde de tout compte j'ai comparé les heures payées et travaillées (25h de différence au bénéfice de mon assistante qui lui profite).
Et je n'ai payé aucun CP puisque d'après moi :
CP acquis du 01/02/08 au 15/10/08 = 21.25
CP pris = 23
Donc j'ai juste payé les heures effectuées du 01/10 au 14/10.

ELLE ME RECLAME 1 semaine(ou 2)de congés et que je la rémunère jusqu'au 31/10/08 (puisqu'elle est mensualisée).

EST-CE QUE JE LUI DOIS QUELQUE CHOSE ????

Merci beaucoup :chine:

[Melodie]

Bonjour jubesyl,

Je dirais que le nombre de semaines est juste.

Elle n'a pas droit à des congés au delà du préavis, elle a démissionné point. Le contrat s'arrête là.
Et comme vous le dites vous n'auriez pas dû payer les 10 % dès le début du contrat. Il va falloir vérifier si elle n'a pas trop perçu de congés, auquel cas elle doit vous rembourser.

Pour cela, il va falloir faire une comparaison entre la méthode du maintien de salaire et la méthode des 10 % (que vous avez choisie).

Pour la méthode du maintien de salaire, vous totalisez les semaines travaillées, puis vous divisez par 4 et vous multiplier par 2.5 j. Cela vous donnera le nombre de jours acquis entre février et octobre.

Ensuite :
heures hebdomadaires x tarif/6 x nbre de jours acquis = indemnité compensatrice de congés payés.

Vous comparez cette somme avec le total des 10% que vous avez versés, et s'il s'avère qu'elle a trop perçu, elle doit vous rembourser.

Si c'est l'inverse vous lui versez la différence.

[jubesyl]

Merci beaucoup Mélanie !!!

Je l'ai contacté ce midi et finalement "non non y'a pas de problème vous ne me devez rien" bon ben ok !!!???

Alors autre question pour ne pas me tromper avec ma nouvelle assistante.

On a débuté le contrat le 1er octobre, mon mari a pris une semaine de congés fin octobre, comme elle n'a pas encore droit aux congés comment faire ?
- moi j'ai considéré que c'était une semaine de congés anticipés pour elle ?
Merci

[Anne]

Je n'ai jamais entendu parler d'une semaine de congé anticipé, cela voudrait dire qu'elle n'a plus que droit à 4 semaines ? Je pense que vous avez le droit de déduire cette semaine que votre mari à pris à condition que cela ait été prévu dans la mensualisation autrement votre nounou a encore droit à 5 semaines de cp.

[Sylvie]

Vous ne pouvez pas lui réduire des congès que vous prenez, ils ont été calculé dans la mensualisation!

[bob]

il faut faire une régularisation entre la mensualisation et le réelle .
envoyer moi votre adresse je vous enverrai un document qui vous aidera beaucoup toutes les 2
j'attends de vos nouvelles

[bob]

on ne rembourse jamais un trop percu c'est la loi

[jubesyl]

Merci à tous pour votre aide mon problème est réglé !!!!

[Melodie]

Bonjour,

Seul un trop perçu de congés doit être remboursé à l'employeur.

[CAU monique]

Bonjour,
Pour votre nouvelle nounou, deduisez les semaine pendant lesquelles elle n'aura pas votre enfant dans votre mensu, ensuite si elle a commencé au 1 octobre elle aura droit 20 jours de CP au 31 mai 2009.
Le reel pour les AM n'existe plus et c hors la loi et les congés par anticipation ne sont pas legal non plus.