refus d agrément d assistante maternelle

[sirene]

bonjour à toutes,

ne vous découragez pas, et ne vous laissez pas faire !

vous pouvez demander à consulter votre dossier (faire la demande au conseil général)
allez sur place faire des photocopies

ensuite recours gracieux auprès du président du conseil général

argumentez !!
(les motifs comme "ne saura pas gérer les conflits avec les parents" ne sont pas valables, vous avez les 120 heures de formation pour apprendre justement le métier!

le fait d'avoir de jeunes enfants de moins de 3 ans vous prend une place d'agrément, mais ne peut faire obstacle à l'obtention de l'agrément.
(sauf si votre logement est trop exigü)

devant le tribunal administratif ce genre d'argument ne tiendrait pas.

rapprochez vous d'un syndicat professionnel d'assistant maternel
qui peut vous aider et vous expliquer vos droits.
www.unspafam.org
par exemple

Ne signez jamais un document pour restreindre vos demandes de vous -même (un agrément pour une place par exemple au lieu de deux)
si la pmi vous le demande c'est qu'ils n'ont pas d'arguments valables pour motiver !

enfin je confirme que notre statut stipule bien (loi de 2005) que l'agrément est réputé acquis sans réponse au bout de 3 ans (à la date de récépissé du dossier complet)

bon courage à vous

[celia]

toujours pas de lettre de refus...
encore 1 semaine pour l'attente...

[nadia]

salut à toutes alors moi j'ai fait une demande il y a 3 ans à cette époque j'avais 3 enfants 7 ans 5 ans et 2 ans l'agrément à était refusé pour le motif suivant (pas ou peu de principe éducatif , ce qui me sidére c'est qu'il me juge sans rien savoir de ma vie avec une seule visite et en plus mes enfants ont étaient parfait il dessinaient tranquille) alors la j'ai étais bleuffé pourtant j'ai une maison propre est bien rangé des enfants polis qui travaille bien à l'école et j'ai beaucoup de principe éducatif j'aurais dû me défendre et contester mais j'ai était anéantie par le sois disant motif donc j'ai décider de faire une nouvelle demande dans 6 mois mais cela m'inquiéte un peu comme j'ai accepter un premier refus sans contester et en + j'ai un autre enfant de 18 mois mais je tiens à faire ce métier quand pensez vous dois je me battre? ai-je une chance après un refus?

[celia]

personnellement Nadia, je te dirai oui bas toi... j'ai remarqué que souvent on est jugé en une fois par des gens qui ne connaissent pratiquement rien de notre vie... et je trouve cela trop facile... assure toi d'avoir un logement propre... et laisse les entendre ce qu'elles veulent entendre.. courage! tiens bon!

[nadia]

merci de tes encouragements surtout que j'ai une grande maison et beaucoup d'espace pour acceuillir des enfants.

[marianne]

nadia ne ten fait pas pour ton age j'ai aussi 22 ans marieé et 1 enfant et je lé u ner leur dit pas que tu v 1 enfant dit leur que tu prefere te consacrer a ta vie proffessionel pour le momment et fait ton bébé quant tu aurra ton agrement sinon il vont te casser

[emma]

bonjour
je viens d'envoyer une demande de dossier pour devenir assistante maternelle car j'adore les enfants j'ai de l'expérience mais j'aimerai savoir ce que regarde la puer dans le logement. est que la tele ds a chambre ou l'enfant doit dormir est genant car je souhaiterais securisé ma maison au maximum meme si j'ai une petite fille de 3ans et que l'on essaye de faire attention aux maximum au danger merci par avance

[djamai]

bonjour j'ai un aggrément pour 2 j'ai fait une demande d'extention pour un troisième le puériculteur déjà quand j'ai demandé un agrément pour 2 il été presque contre mais comme il été assisté avec une stagiaire il n'avait pas le choix pourquoi il voulait me refuser j'habite au second étage sans ascenseur je lui ai répondu quel décret stipulé que toute personne résidé sans ascenseur on lui refusé l'agrément du cout je l'ai eu et maintenant pour mon extention il est venu il m'a dit comment vous allez faire pour sortir les enfants je lui ai di que mon mari travaillé par tranche un jour 8h 13h dans ce ca la on sortirai avec l'aide de mon mari et quand il travaillé de 13h à 20h on sortirai le matin il m'a dit et si on tombe je lui ai répondu que même sans garder des enfants cela peu arrive à n'importe qui il a téléphonez au parent et les parents lui on dit qu'il été tout a fait d'accord que mon mari porte les enfants pour les descendres je connais des AM habitant au 4ème étages sans ascenseur avec 4 enfants je lui ai di bref il m'a dit qu'il allez mettre défavorable j'ai contactez le conseil je leur ai expliqué car il m'a parlé également de l'assurance le conseil m'a dit de leur envoyez l'assurance avant que le dossier passe en commission avez vous eu ce genre de problème merci les filles j'attend des réponses svp merci

[Clarice]

Bonjour,je viens de sortir de ma réunion d'information et elles mon dit de ne pas continuer d'arreter sur le champs car étant à deux semaine d'accoucher mon agrément serai refusé du fait d'avoir un premier enfant de plus bébé et ass-mat.Du faite elles ont pris mon dossier,peut on me refuser l'agrément du faite d'avoir un nourrisson.Je prens un congé parentale et de plus j'ai plus d'emploie.

[Cyndie]

J'ai fait une demande d'agrément fin novembre 2008, une assistante sociale est passée chez moi début janvier et début février. Lors de sa seconde visite elle m'a de suite dit que pour elle il n'y avait pas de problèmes, que c'était un oui et que pour que tout aille plus vite il serait bien de mettre toute la sécurité en place et de m'équiper rapidement. Ce que j'ai fait... tout est en place chez moi (lit bébé, poussette, transat, réhausseur pour la chaise de la cuisine, jouets, etc...).
Sa deuxième visite date du 4 février, le dossier est passé en commission le 12.
J'ai appelé l'assistante sociale dans la semaine pour savoir si c'était ok ou pas et elle m'a annoncé que ma demande a été refusée... Ce matin, j'ai reçu un courrier en recommandé avec accusé de réception de la part du conseil général. Je vous le recopie:

"Mademoiselle,

Pour faire suite à votre demande d'agrément en qualité d'assistante maternelle, je vous informe de son refus.

En effet, l'évaluation de votre demande fait apparaître un projet d'accueil actuellement prématuré, un manque de maturité et d'expérience pour exercer cette profession (jeune âge), une consitution récente de votre famille.

Ces éléments ne me permettent pas d'estimer que l'accueil serait conforme aux dispositions des articles L. 421-3, R. 421-3 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois après réception de la notification, d'un recours auprès du Président du Conseil Général ou auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Je vous précise que Madame le Docteur *******, Médecin de la P.M.I du secteur, se tient à votre disposition, si vous le souhaitez, pour vous rencontrer en entretien, afin éventuellement de vous apporter des explications.

Je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'assurance de ma considération distinguée."

J'ai 22 ans et cela fait 7 mois que je suis en couple, j'ai fait des études dans l'hôtellerie restauration (Bac Pro +1). J'ai fait qqs baby-sitting à droite et à gauche.

Il y autre chose que je ne comprend pas, l'assistante sociale qui est venue chez moi à deux reprises n'était pas présente lorsque le dossier est passé en commission, je trouve cela anormal. Comment des personnes qui ne m'ont pas rencontrée personnellement peuvent juger qui je suis et quelles sont mes capacités ??? Je suis totalement outrée.

J'ai pris la ferme décision de faire appel mais ne sais pas comment je dois m'y prendre. Pouvez-vous m'aider ??

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

Cyndie