indemnites entretien

[Mamonna]

Mais la proratisation n'est pas légale en dessous de 9h de garde ensuite, c'est proratisé en fonction des heures en plus .... les RAM disent souvent des bétises .... lisez la CCN;
Pour répondre à Loua ... si il faut faire confiance à l'assmat ... mais... c'est vous l'employeur et c'est à vous de connaitre les lois .... vous devez connaitre la CCN ey l'appliquer ... l'assmat n'a pas forcément agit de mauvaise foi, mais une fois qu'elle a eu connaissance de l'information, ellle vous demande de l'appliquer, c'est normal.
Quand vous faites un contrat avec l'assmat, dialoguez, discutez t assurez vous que tout est légal ... en cas de litiges, c'et l'employeur qui est en tort si la loi n'a pas été appliquée.
Les assmat ne connaissent pas encore toutes tous leurs droits et devoirs ...; la CCN n'existe que depuis 2005, avant ... on n'avait rien sur quoi s'appuyer ...

cordialement.

[nani]

oui loua, c'est ça donc a tout les parent faite attention avant de signé votre contrat. ne pas avoir confiance au parole d'assmat. fait ce qu'il faut fair et pas de discution ni de nigociation pour les frait d'entretien.
à la fin, je m'excuse auprès des assmat qui sont honnete et garde leur paroles.

[titoune]

Bonjour Sandra,
-de 9h de garde/jour: 2.65E minimum(conventioncollective)
9 H de garde :2.81e minimum( fixé par la loi du 27/06/05)
+ de 9 H de garde /jour2e81 + 0e31 par heure de garde dès la 10ème heure
C'est un peu compliqué.
Vous pouvez demander la convention collective à l'inspection du travail ils vous l'enverront.

[gabarre]

Bonjour nani, mamona, coco, loua, anne et titoune.

Je comprend toutes vos interrogations. j'ai lu vos réponses respectives et je suis un peu surpris car dans mon quartier (Paris) les assamt non pas ces problèmes que vous soulevez. Pourquoi ?

1/ Parceque l'employeur doit remettre un exemplaire de la CCN à l'assmat montrant ainsi qu'il a lu au moins une fois la CCN (l'assmat aussi même si les copines en parlent).

2/L’article 8 de la CCN précise que l’indemnité d’entretien doit couvrir les frais d’entretien supportés par l’assistant(e) maternel(le), notamment les «investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.».
Le montant de l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais d’entretien de l’enfant sup-portés par le salarié est due pour chaque journée d’accueil.

3/ Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l’indemnité d’entretien à 2,65 Euros par journée d’accueil (Annexe1 de la CCN).

4/ La durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures (art.6 de la CCN).
Ce montant représente 0,85% x valeur du SMIG (3,12 €) du 1er juillet 2004 pour la journée habituelle d’accueil, soit 9 heures.

Ce montant minimum est modifié par Décret chaque année au 1er juillet.

5/ Le montant minimum légal de l’indemnité d’entretien au 1er juillet 2008 est de 2,81 € (0,85% x 3,21 €)
Comme il s’agit d’un minimum légal, le montant de l’indemnité peut-être négocié à un tarif plus élevé afin de couvrir les prestation demandées par les parents telles que les change, le lait, les lingettes ...

Voici un tableau récapitulatif du smic et du smig depuis 2005.

S.M.I.C.Date de valeur S.M.I.G.
8,71 € 01/07/2008 3,31 €
8,63 € 01/05/2008 3,28 €
8,44 € 01/07/2007 3,21 €
8,27 € 01/07/2006 3,17 €
8,03 € 01/07/2005 3,12 €

Pour conclure, l'I.E est de 2,81 € par journée d'accueil inférieure au égal à 9 heures (journée habituelle de travail)depuis le 1er juillet 2008. Au delà il faut ajouter 2,81/9 € par heure supplémentaire d'accueil.

D'où vient ce tarif de 2,65 € que vous appliquez pour 8 heures ?
C'est sur qu'il ne vient pas de la CCN qui précise que par accord paritaire en 2004 le tarif minimum est de 2,65 € par journée d'accueil (9 heures).
C'est sur que le décret de juillet 2008, fixe l'I.E minimum à 2,81 € par journée d'accueil.
Alors d'où vient ce 2,65 € ???

Maintenant, si l'assmat reclame son dû parceque l'employeur n'a pas appliqué la CCN, je pense que ce dernier a tout intérêt à trouver par le dialogue un compromis pour régulariser cette situation. En effet l'employeur est responsable du salaire versé.

J'espère avoir donné une piste de prise en compte de l'IE au travers de ce qui appliqué en région parisienne par les assmat de mon quartier, sachant qu'il n'y a qu'1 CCN.

Cordialement :blabla:

[Melodie]

Bonsoir Gabarre,

Regardez votrte boite mail et vous trouverez la réponse à votre question.

Bonne soirée.

[celyne]

Bonjour, qu'entendez vous avec le terme "proretisable" Mon fils est gradé sur 11 heure /jour, est ce obligatoire de majorer l'IE? A t on le droit de négocier entre ma nounou et moi même de garder les 2.81 E d'IE pour 11 h de garde
Merci

[gabarre]

Bonjour,

2,81 Euros c'est l'IE minimum accordé par décret pour les assmat pour une journée d'accueil (selon la CCN la journée habituelle de travail de l'assmat est de 9H00, la rémunération minimum est de 2,25 X smic horaire et l'IE est réévaluée chaque année par décret).
Rien ne vous oblige à demander plus que le minimum, vous pouvez également demander moins. Toutefois lorsque vous demandez moins vous faites du tort à la profession d'Ass. Mater. Agréée.
Le tarif minimum pour 11H00 d'accueil est de: 2,81 euros Divisé par 9 et Multiplié par 11.

[Melodie]

Bonjour celyne,

Pour toute journée inférieure à 8 h l'assistante maternelle est en droit de revendiquer l'application de la convention collective, à savoir un minimum de 2.65 € par journée d'accueil, (quelle que soit la durée d'accueil journalier)

Pour toute journée égale ou supérieure à 9 h de garde, la loi devra être appliquée, soit 2.81 € pour 9 h de garde ce montant étant calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.

Au delà de 9 h de garde, c'est 2.81 + (2.81/9= 0.31 €)par heure donc à partir de la 10è heure.

[Amélie]

Bonjour,

Dites moi, j'ai lu attentivement vos commentaires.
Est ce normal que je paye actuellement mon AM 7 €/jours pour les frais d'entretien ?
Soit 140 € par mois.

Je trouve ça relativement élévé par rapport au montant que vous précisé !!

Merci pour vos réponses.

[nounou77]

7 euro en frais d entretient seulement sans le repas ni gouter oulala mais elle prend cher ta nounou