tableau régularisation fin de contrat

[sirene]

Pour procéder à une régularisation, il faut comparer les heures réellement travaillées sans remettre en cause les conditions contractuelles, avec les heures payées.

on peut procéder de diverses manières mais le plus simple:

nombre de semaines réelles travaillées x nombre d'heures hebdomadaires contractuelles x tarif = A (duquel on déduit les heures non payées pour enfant malade, ou convenance personnelle de l'assmat)

d'autre part, on totalise pour la même période :
nombre de mensualités versées hors cp et indemnités diverses et hors heures complémentaires éventuelles = B

si A est plus grand que B, l'employeur paie la différence, si c'est l'inverse cela reste au profit du salarié

il est conseillé de faire une régularisation :
- à chaque date anniversaire du contrat (là il suffit de compter le nombre de semaines chomées et voir s'il est égal au nombre de semaines déduites du calcul de la mensu)
- à chaque modification de la mensualité donc avant signature d'un avenant
- et à la rupture du contrat

liliane, secrétaire générale adjointe de l'udspafam91

[Leconte]

21 1 09
Objet: tableau de regularisation fin /contrat
bonjour,
je vois que beaucoup de personnes sont interressées par ce tableau,je le suis aussi.
D'avance,Merci.

[leconte]

bonjour,Pouvez vous me dire si vous avez reçu ce tableau de régularisation de fin de contrat.
Si oui,pouvez-vous me l'envoyer car je l'ai demandé mais il tarde à venir.
Davance merci
CL
22 01 2009

[patricia]

bonjour
je suis moi aussi intéressée par ce tableau
merci d'avance

[patricia]

bonjour
je serai également intéressée par le tableau
merci d'avance

[maryse]

Bonjour,
Je suis moi meme interessee par ce tableau car tous mes contrats s'arrete en juin .
Merci au plaisir de vous lire.
A bientot
MARY

[fanny]

bonjour je serais tres interressé par ce tableau
merci d avance

[Sylvie]

Bonjour, je serais très intéressée par ce tableau car mon contrat prendra fin en aout et je voudrais pouvoir m'y préparer
merci

[Robilliard]

Je viens de recevoir par accusé de reception une rupture de contat pour l'accueil que j'avais depuis septembre 2008, et je serais ravi de profiter de votre tableau afin de voir plus clair dans la régularisation...merci à vous.

[patricia]

bonjour, je suis interessée par le tableau de regul .Mon contrat prend fin le 20 fevrier 2009.Je ne voudrais ne pas me faire avoir par la regul.Et en plus j ai une regul a faire car j arrive a la date anniversaire pour un autre contrat merci.