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contrat determiné
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virginie
contrat determiné
bonjour! une maman me propose de garder son enfant que pour une periode de 6 mois,je voudrai savoir commant on calcule et si un contrat de ce type est possible? MERCI POUR VOS REPONSE
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Melodie
Re: contrat determiné
Bonsoir Virginie,
Ce sera un cdi, et la mensualisation sera calculée sur 6 mois.
Ce sera un cdi, et la mensualisation sera calculée sur 6 mois.
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Anne
Re: contrat determiné
Bonjour
bien sûr cela est possible tu calcules une mensualisation année incomplète donc sur 6 mois. Tu prends le nombre de semaines compris pensant ces 6 mois, tu enlèves les congés des parents et les tiens s'il ne coîncident pas et tu * par le nombre d'heure par semaine /6. Pour tes congés payés ce sera 10 % du montant de la mensualisation.
bien sûr cela est possible tu calcules une mensualisation année incomplète donc sur 6 mois. Tu prends le nombre de semaines compris pensant ces 6 mois, tu enlèves les congés des parents et les tiens s'il ne coîncident pas et tu * par le nombre d'heure par semaine /6. Pour tes congés payés ce sera 10 % du montant de la mensualisation.
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Melodie
Re: contrat determiné
Bonjiur Anne,
Un cdd uniquement en cas de remplacement d'une autre ass mat.
Dans le cas de Virginie, ce sera obligatoirement un cdi, avec un préav is et une lettre de licenciement.
Un cdd uniquement en cas de remplacement d'une autre ass mat.
Dans le cas de Virginie, ce sera obligatoirement un cdi, avec un préav is et une lettre de licenciement.
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virginie
Re: contrat determiné
bonjour anne
la letre de liceciment est obligatoir?et pourquoi un preavis si je sai que le contrat n'est que pour 6 mois.
la letre de liceciment est obligatoir?et pourquoi un preavis si je sai que le contrat n'est que pour 6 mois.
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Melodie
Re: contrat determiné
Bonjour Virginie,
La fin d'un cdi est précédée obligatoirement, d'une lettre de licenciement et d'un préavis de 15 j pour vous (car moins d'1 an d'ancienneté).
Et la chose à ne pas oublier c'est que vous pouvez avoir droit aux assedic, si vous avez suffisamment travaillé.
C'est pourquoi votre employeur doit vous envoyer 15 j avant le dernier jour travaillé, une lettre de licenciement.
A l'issue du dernier jour de travail, il doit vous remettre ;
- bulletin de salaire
- certificat de travail
- attestation assedic
La fin d'un cdi est précédée obligatoirement, d'une lettre de licenciement et d'un préavis de 15 j pour vous (car moins d'1 an d'ancienneté).
Et la chose à ne pas oublier c'est que vous pouvez avoir droit aux assedic, si vous avez suffisamment travaillé.
C'est pourquoi votre employeur doit vous envoyer 15 j avant le dernier jour travaillé, une lettre de licenciement.
A l'issue du dernier jour de travail, il doit vous remettre ;
- bulletin de salaire
- certificat de travail
- attestation assedic
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gabarre
Re: contrat determiné
Bonjour à toutes,
A la lecture de vos couurier je comprends que que vous indiquez q'il est possible d'établir un CDI pour 6 mois en calculant de la façon suivante :
"le nombre de semaines compris pensant ces 6 mois, tu enlèves les congés des parents et les tiens s'il ne coîncident pas et tu * par le nombre d'heure par semaine /6. Pour tes congés payés ce sera 10 % du montant de la mensualisation".
Je ne voudrais pas être rabat-joie, mais il me semble que la CCN indique qu'il ne peut y avoir mensualisation qu'en année complète ou en année incomplète, c'est à dire sur une période de 12 mois consécutifs.
Lorsqu'il n'y a pas de contrat sur 12 mois et donc pas de mensualisation possible, la CCN a prévu une dérogation sous forme d'un "Accueil occasionnel" (voir art. 7-2 Rémunération de la CCN) qui stipule :
- Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois.
- Pour la rémunération des congés, se reporter à l' article 12 – Congés annuels au 1 "Congés payés", alinéa "f" (La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil.)
Dans le cas d'un accueil occassionnel, il n'y a pas besoin d'effectuer un préavis, la date de rupture étant inscrite dans le contrat. Il n'y a pas d'indemnité de rupture puisqu'il y a moins de 1 an travail avec l'employeur.
Il faut simplement vérifier que c'est bien un accueil occasionnel et non un CDD qui est plus avantageux pour l'assmat qui perçevra alors une indemnité de précarité de 10% de la totalité des sommes versées.
A la lecture de vos couurier je comprends que que vous indiquez q'il est possible d'établir un CDI pour 6 mois en calculant de la façon suivante :
"le nombre de semaines compris pensant ces 6 mois, tu enlèves les congés des parents et les tiens s'il ne coîncident pas et tu * par le nombre d'heure par semaine /6. Pour tes congés payés ce sera 10 % du montant de la mensualisation".
Je ne voudrais pas être rabat-joie, mais il me semble que la CCN indique qu'il ne peut y avoir mensualisation qu'en année complète ou en année incomplète, c'est à dire sur une période de 12 mois consécutifs.
Lorsqu'il n'y a pas de contrat sur 12 mois et donc pas de mensualisation possible, la CCN a prévu une dérogation sous forme d'un "Accueil occasionnel" (voir art. 7-2 Rémunération de la CCN) qui stipule :
- Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois.
- Pour la rémunération des congés, se reporter à l' article 12 – Congés annuels au 1 "Congés payés", alinéa "f" (La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil.)
Dans le cas d'un accueil occassionnel, il n'y a pas besoin d'effectuer un préavis, la date de rupture étant inscrite dans le contrat. Il n'y a pas d'indemnité de rupture puisqu'il y a moins de 1 an travail avec l'employeur.
Il faut simplement vérifier que c'est bien un accueil occasionnel et non un CDD qui est plus avantageux pour l'assmat qui perçevra alors une indemnité de précarité de 10% de la totalité des sommes versées.