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arret de contrat
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cricri
arret de contrat
bonsoir je suis employe par des parents depuis le mois de janvier 2008 apparament mon contrat se terminera au mois de septembre 2009 car la maman attend le deuxieme enfant si je n'ai pas pu prendre mes conges (30 jours) que doivent faire les parents de plus j'ai entendu parler d'une indemnite de licenciement est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur ce solde de tout compte merci!!!
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J.Anne
Re: arret de contrat
Pour ce qui est des congés il faut savoir si ta mensualisation a été faite en année compléte ou incompléte par contre l'indemnité de rupture de contrat c'est 1/120e des salaires Net perçu du début du contat à la fin. Cette indemnité est exonérée de cotisations et d'impot.
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Melodie
Re: arret de contrat
Bonjour cricri,
Anne a raison, il faudrait nous dire si ton contrat est en année complète ou incomplète.
Pour ce qui est de l'indemnité de rupture de contrat, elle s'élève à 1/120è du total des salaires nets perçus depuis lé début du contrat. Elle n'est donc pas soumise à cotisations, n'est pas imposable et ne se déclare pas à pajemploi.
Anne a raison, il faudrait nous dire si ton contrat est en année complète ou incomplète.
Pour ce qui est de l'indemnité de rupture de contrat, elle s'élève à 1/120è du total des salaires nets perçus depuis lé début du contrat. Elle n'est donc pas soumise à cotisations, n'est pas imposable et ne se déclare pas à pajemploi.