le tarif d'indemnités d'entretien est au 1ER aout 2008 de 2,81 euros net par jour pour un max de 9heures.Sinon celà peut augmenter.
vous savez bien que cette indemenité correspond aux frais d'achat et d'entretien de materiel de puericulture, de frais d'eau , de chauffage...
donc à vous d'exiger en contre partie l'achat de nouveaux jeux
bon courage!!!
sylvie
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indemnites entretien
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DREVET
Re: indemnites entretien
vous devriez vous renseigner un peu! à l'heure actuelle, les frais d'entretien sont fixés au minimum à 2.81 par jour, peu importe le nombre d'heures.VOIR SITE DE L'URSSAF!!!
bonne continuation...
bonne continuation...
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Doudou
Re:
Bjr,
Concernant cette indemnité d'entretien, est elle due pour une journée d'accueil effective (qq soit la durée), ou pour toute journée prévue?
Je m'explique, est elle due lors des absence de l'enfant chez la nourrice?
Absence pour maladie avec certificat ou absence par convenance..
Merci,
Concernant cette indemnité d'entretien, est elle due pour une journée d'accueil effective (qq soit la durée), ou pour toute journée prévue?
Je m'explique, est elle due lors des absence de l'enfant chez la nourrice?
Absence pour maladie avec certificat ou absence par convenance..
Merci,
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Doudou
Re:
Merci, pour l'info, est ce "ecrit" qq part, je n'ai pas trouvé dans la CCN.
Par contre page 12 de la CCN, il est dit "L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil", mais sans précision sur le statut même de la journée d'acceuil.
Il est seulement dit que l'on ne peut la proratiser.
D'ou ma question et c'est dans ce sens que je cherche une source officielle pour ce point.
Merci,
Par contre page 12 de la CCN, il est dit "L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil", mais sans précision sur le statut même de la journée d'acceuil.
Il est seulement dit que l'on ne peut la proratiser.
D'ou ma question et c'est dans ce sens que je cherche une source officielle pour ce point.
Merci,