congé payé

[Caro]

Bonjour, je suis enseignante et j'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2006. Mon assistante maternelle est mensualisée en année incomplète. Elle travaille 36 semaines. Je lui ai payé ses congés de la façon suivante : de juin à mai on compte 41 semaines au lieu de 36, et comme ça ses congés sont comptés. je sais que ce n'est pas légal, et je crois que je me suis fait avoir, car du coup je lui paye 5 semaines de congés payés. Je dois bientôt faire une rupture de contrat. Le problème est le suivant : entre juin et mai, elle n'a pas pris ses congés d car elle n'avait aucun enfant pendant les vacances scolaires, du coup elle préférait garder ses congés dans la mesure où de toute façon elle ne travaillerait pas. Aujourd'hui elle veut se faire payer les congés non pris depuis le début du contrat. Mais moi, je lui ai payé ses congés avec ces 5 semaines en plus dans ma mensualisation. est-ce qu'elle a le droit en plus de remonter jusqu'au début du contrat ?

[Stéphanie]

Bonjour,
j'emploie depuis le 01/09/2008 une assistante mater. je vais arrêté son contrat le 30/06/2009. nous avons inclus depuis le début le paiement des congès payés dans la mensualisation, soit nous avons mensualisé sur 52 semaines sans retirer de semaines. donc je lui paye actuellement tous les mois des congès payés auxquels elle n'a pas encore le droit. je viens d'apprendre qu'on avait pas le droit de procéder ainsi pour la première année d'ailleurs. Mais du coup elle me réclame tout de même de lui payer les congès qu'elle aura acquis avec son solde de tous comptes. Je veux bien mais dans ce cas pourquoi est ce que je paye actuellement tous les mois une part de congès?
pouvez vous me rpondre svp.
merci d'avance.

[gaou]

bonjour,

je suis vraiment embêté et je ne comprends plus rien, j'ai embauchée une assistante maternelle le 15 septembre 2009 avec une semaine d"'apdatation, elle a droit à 20 jrs, elle a donc pris 8 jours à noel car n'aurait pas du prendre que je lui ai accordé et surtout payé.
le solde de ses congés est donc de 12 jours, qu'elle veut prendre du lundi 3 au vendredi 14 aout inclus.

aujourd'hui l'assistante maternelle et le relais des assistantes maternelles me demande de payer le solde du mois restant car elle n'a rien demandé et que c'est moi qui lui impose cela.

cependant je voudrais savoir vu quel a pris noel alos qu'elle n'avait pas le droit, est-ce normal de la payer alors qu'elle n'a commencé que le 15 septembre 2009 donc une année incomplète

merci de m'éclaircir la dessus

[nini]

Bonjour madette,

Juste une petite question, je paie à la nounou de mon fils 1/12 par mois depuis le 1er juin 2008 (je suis en année incomplète par conséquent je me pose qqs questions.

J'ai vais devoir rompre le contrat cet été. Ma nounou a prévu de prendre ses congés en Aout par conséquent, sachant que je paie les congés en avance de phase (1/12ème), ai-je le droit de rompre le contrat fin juillet (soit avant ses congés)?

Si tel est le cas : on n'est bien d'accords qu'ont déjà été payées :

- les congés acquie du 1er juin 08 au 31 mai 09 par les 1/12

- les congés acquis du 1er juin 09 au 31 juillet 09 (également 1/12)

Pouvez-vous me le confirmer?


Au moment de la rupture de contrat comment dois-je faire avec l'attestation assedics : au niveau des CP, je n'aurai pas de somme à déclarer puisqu'ils auront été versés en avance de phase, est-ce problémtique?

De plus, au niveau de la déclaration phase, il serait mensongé de déclarer des CP (par ex en juillet, dernier mois de contrat) comment faut-il faire alors?

Pour finir, je crois qu'il faut verser une indmernité de fin de contrat?

Par avance merci pour votre aide.

[Melodie]

Bonjour Nini,

Vous réglez depuis le 1er juin 2008 et ce jusqu'à fin mai 2009 les congés qu'elle a acquis entre juin 2007 et mai 2008.

Et à partir de juin 2009 vous devrez régler les congés qu'elle aura acquis entre juin 2008 et mai 2009.

En la licenciant à fin aout 2009 , vous n'aurez régler que 3/12è (juin, juillet aout 09) des congés acquis entre juin 2008 et mai 2009.

Vous lui devrez encore 9/12è + les congés acquis de juin à aout 2009.

Attendez d'autres avis.

[Melodie]

Bonjour Nini,

Si le RAM vous a bien expliqué le paiement des congés, vous devez payé depuis juin 2008 et jusqu'à mai 2009 les 1/12è de 10% des salaires versés de mars à mai 2008, ce qui doit faire une somme minime chaque mois.

Donc (et toujours si vous avez bien appliqué ce que je décris) vous devrez à partir de juin 2009 les congés acquis entre juin 2008 et mai 2009 + ceux acquis de juin à aout 2009.

[coquelin]

je vous fait part de ma facon de faire salaire mesualise sur 52 semaine congés payes inclus
avec un nouveau venu ona fait de meme sauf que pour les congé auxquels je n'avais pas encore droit je déduisait une semaine quand je la prenait
jedeveloppe j' ai demarre un nouveau contrat en janvier 2008 .en février j'avais 1 semaine de congé prévu pour les autres parents j'ai donc deduit de mon nouveu salaire la semaine que j'ai prise idem en avril etc...jusqu'a ce que je puisse aussi prendre mes "vrais" congés avec ce nouveau contrat
en accord avec les parents bien sur et ca n'a pas posé de problèmes .

[Melodie]

Bonjour Coquelmin,

Et c'est bien comme çà qu'il faut procéder en année complète. Tant que les congés sont en cours d'acquistion, la 1ère année il faut déduire tous les congé pris mais non acquis.

[SANDRINE]

Bonjour,

Moi j'ai un soucis avec mon assistante maternelle, nous avons fait une mensualisation sur une année complète, fin juin elle ne travaillera plus pour moi et elle veut que je lui paye son salaire (normale) les 1/120 eme des salaires nets ainsi que 30 jours de CP mais moi on m'a dit qu'ils etaient payé lorsqu'on faisait une remuneration sur année complète et que je ne dois pas lui payé une deuxieme fois! que faire ? merci par avance cordialement,

[Melodie]

Bonjour Sandrine,

En année complète, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont payés au moment de la prise par le biais du maintien de la mensualisation.

De quand date votre contrat? Votre ass mat a t-elle pris des congés la 1ère année, et avez vous maintenu la mensualisation?

La prime de rupture de contrat est due à partir d'un an d'ancienneté.