calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

[zambiance]

Bonjour,
Cela fait deux ans que mon fils est en garde chez sa nounou et en septembre il rentre a l'ecole. Comment dois je calculer sa prime de fin de contrat datant de debut sept 2007 à fin Aout 2009 ( ou elle seras en vacances en mm tps que nous).
Merci bcq

[Melodie]

Bonsoir zambiance,

L'indemnité de rupture de contrat est égale à 1/120è de tous les salaires nets que vous avez versés depuis le début du contrat.

Elle n'est pas soumise à cotisation, ne se déclare pas à pajemploi et n'est pas imposable.

Sur le bulletin de salaire vous devez la faire figurer avec les indemnités diverses, sur une ligne à part bien évidemment.

[myriam]

Bonjour,

je fais démissionné car mon employeur veut encore baisser ses horaires, je n'ai pas voulu attendre dêtre licenciée (mon employeur ne veut pas faire les papiers) car j'ai trouvé une autre maman par rapport au préavis à faire.

Enfin, je suis sur une année complète sur 4 jours par semaine.
à 2.95 euros net l'heure sur 40 semaines. pourriez vous me dire mon solde de tout compte pour que je puisse envoyer mon recommandé au plus vite.

j'ai commencé le 13 octobre 2008, la mensualisation est toujours encours mais je donnerai ma lettre soit le 6 avril soit le 15 avril.

Je sais qu'elle me doit 15 jours de préavis (elle ne me dépose plus son fils depuis le 1 avril et je n'ai plus de nouvelles).

je n'ai jamais pris de congés, donc j'ai droit à 2.5 j par mois travaillé et au 10% de compensation ou non???

est ce qu'elle me doit encore autre chose ou non?

être licencié était peut être plus avantageux pour moi non????

merci d'avance pour vos réponses !

[Melodie]

Bonsoir Myriam,

Il ne faut pas démissionner, tu vas perdre tout tes droits aux assedic.

Pour les congés, il faut comparer les 10% et la méthode du maintien de salaire.

[guillemant]

Bonsoir,

nous avons une nounou depuis le 8/01/2009.
Dans le contrat type, il est indiqué ceci :
contrat pour 6 mois
Rémunération au mois par mois
4,55 euros/horaire x 21h/sem. sur 19 semaines + 10% CA

Puis contrat revue en juillet pour 4 jours/sem. sur 38 semaines + 5 CA.

Nous avons annoncé à la nounou que en juillet ma femme resterait à 80% (normalement elle devait repasser à 100 %)
Donc la nounou, nous a dit qu'elle ne voulait plus garder notre fille, car pour elle c'était un trop petit contrat.

Jusque la, pas de soucis, on peut comprendre.
Ce qui nous étonne, c'est les congès payé qu'elle nous demande.
1) elle souhaite être payé des 10 % de CP à fin mai (5 mois). (la c'est ok).
2) en juin et juillet elle souhaite que l'on inclut les 10 % de CP en même temps que son salaire (la, ca nous semble aussi ok)

La garde de notre fille s'arrête donc fin juillet.

3) elle nous dit que nous lui devrons en aout 17,50 jours de vacances. la je ne comprend trop, Est ce normal ?

Pouvez vous me donner votre avis ?
Merci
Stéphanie et Olivier

[Brigitte]

Ce week end, chez un ami commun, j'ai eu un conversation très intéressante( quoique un peu inquiétante) avec une personne qui siège aux Prud'hommes en section salariés: ce monsieur affirme que les procés ass.mat/employeurs se multiplient, les gens sont de + en + procéduriers mais en plus ils ne lisent pas la CONVENTION!

Sur les problèmes de congés, il ressort que tous les contrats étaient en 10% mensuels ( à ne surtout pas faire: HORS CONVENTION)

Beaucoup de litiges également reposent sur le fait qu'en année incomplète, si le contrat s'achève prématurément ... l'employeur ne réajuste pas la diférence entre le montant des heures réelles et des heures payées en mensu.

[Melodie]

Bonjour Guillemenant,

A fin juillet vous aurez réglez à vot ass mat tout ce que vous lui deviez. Le contrat s'arrête fin juillet, elle n'a rien à percevoir en aout, d'autant plus que vous lui aurez payé les 10% (de janvier à mai fin mai, et 10% en juin et en juillet.

Si elle ne prend pas les congés acquis avant la fin du contrat , ils seront perdus en temps mais pas en argent, puisque le paiement aura été effectué en 3 fois.

Par contre, je vous conseille de faire une régularisation pour vérifier si vous ne lui devez pas des heures.

Régularisation = total des salaires versés - total des heures effectuées ou dues contractuellement.

Si vous avez trop versé, la somme lui reste acquise.

Je vous ai envoyé un document sur la régularisation.

[doudou78]

Bonjour,

voilà comme tout le monde je me suis séparé de mon ass.mat et je dois calculer les indemnités de ma nounou.

voilà le contrat:
1) contrat sur une année complète
2) salaire versé tout les mois y compris pendant les périodes de congés payés
3) mon fils était gardé 4j/sem pour 8h/j soit 32h/hebdo
4) salaire mensuel brut = 617,33€
5) salaire mensuel net = 477,75€
6) la mensualisation est effectuée sur 50 semaines car l'assistante mat prends 2 semaines de congés sans soldes.
7) rémuneration conges payes s'ajoute au salaire mensuel brut de base. les conges payes seront versés avec le salaire mensuel.

vaccances pris par mon ass.mat:
du 27/10/08 au 31/10/08
du 26/12/08 au 02/01/09
du 16/02/09 au 27/02/09

chaque mois je lui ai versé sont salaire net + les indemnités entretiens.

le contrat à commencé le 01 septembre 2008 et s'est terminé le 21 fevrier 2009 (préavis compris)

pouvez vous m'aider pour savoir ce que je dois à ma nounou.
je suis perdu avec les indemnites ou le 1/10 etc....

[Melodie]

Bonsoir Doudou78,

Votre mensualisation est complètement fausse.

Une menusalisation sur 50 semaines cela n'existe pas.

C'est soit :

-année complète (52 semaines = 47 semaines travailées + 5 semaines de congés -
La 1ère année les congés pris mais non acquis sont déduits de la mensu le mois concerné.

- soit année incomplète (- de 47 semaines travaillées et les congés sont payés à partir de 1uin qui suit le début du contrat.

Que voulez vous dire par :

"rémuneration conges payes s'ajoute au salaire mensuel brut de base. les conges payes seront versés avec le salaire mensuel."

Pourquoi le terme """s'ajoute""".Je ne comprends pas !!!!!!

En année complète les congés sont payés par le maintien de la mensualisation au moment de la prise de congés mais seulement s'ils ont été acquis.Les congés acquis entre septembre et mai ne pouvaient être pris et payés qu'à partir de juin 2009.

Si vous avez maintenu la mensualisation en octobre, décembre et février,(alors que vous n'auriez pas du), je dirais donc que vous avez trop payé de congés à votre ass mat et qu'elle doit vous rembourser.

Elle a acquis tout au plus 15 j de congés (6 mois x 2.5 j).

hors Si vous avez maintenu la mensualisation (en octobre décembre et février) vous lui avez payé :

5 j ouvrables en octobre
7 j ouvrables en décembre
12 j ouvrables en février

Soit un total de 24 j.

Corrigez moi si je me trompe dans ma façon de raisonner.

[doudou78]

en fait j'ai versé tout les mois une mensualisation de 477,75€
la mensualisation s'est fait comme suit:
brut horaire x nb d'heure dans 1 semaine x 50 semaines et le tout divisé par 12 mois.

cela lui permet de prendre 2 semaines sans soldes sans avoir l'impact en une fois mais ramené sur 12 mois.

pour octobre et decembre elle a bien pris ses congés et j'ai payé la mensualisation.

en février ses congés on commencé le 23 fevrier et non le 16, quand le contrat s'est terminé.
et en février je n'ai pas payé une mensualisation complete mais 3/4 de mois.

donc pour moi elle a eu:
- en octobre 6 jours ouvrables
- en décembre 8 jours ouvrables
soit un total de 14 jours ouvrables.

Le terme "s'ajoute" dans les congés payes n'entre pas en compte.

donc elle me dit que je lui doit 1 jours de congés
(soit 6 moisx2,5 = 15 jours moins 14 jours pris)

+ les 2 semaines de congés sans soldes qu'elle n'a pas pris à la date de fin de contrat.
soit 12 jours ouvrables

donc au total elle me dit que je lui doit 13 jours de congés.

qu'est-ce que je lui doit réellement?

merci de votre réponse.
cordialement.