calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

[madette]

bonjour,
comme mélodie la mensualisation est fausse.
Il faut faire une régularisation en comparant les nb de sem faîtes*32h*tarif
et comparer avec celles rémunérées.
EN année complète en supposant que les sem de congés étaient les mêmes pour vous
la mensualisation aurait dû être de 32h*52s*3.58€/12=496.42 cps inclus.
496.42*6mois=2978.52.
sur 6mois elle a acquis 2.5*6= 15j ouvrables soit 2sem de 6j+3j
en j ouvrés ou payés en congés sur les j travaillés elle doit donc percevoir 2sem de 4j+3j= 11j payés.

La sem d'oct = 6j ouvrables
la sem de noêl 7j ouvrables car le 1er janv n'est pas à décompter.
en fév si la fin de son contrat est le 21.
LA mensualisation de fév est de :
calcul de cassation :
496.42/nb de j potentiel 16J* (4j d'absence-2j de cps) qui lui restent= 62.05 à déduire de la mensualisation.
496.42-62.05=434.37
les salaires perçus auraient dû être de:
(496.42*5)+434.37=2916.47

maintenant comparez avec les salaires réellement perçus.

[Melodie]

Bonjour,

Elle n'a que travaillé 6 mois, vous ne pouvez donc pas lui devoir 27 j(14+13).

Vous lui devez uniquement ce qu'elle a acquis c'est à dire 1 j (15 acquis -14 déjà pris).

1 j de congés =1 j ouvré = 8 h x tarif.

Attendez d'autre avis, mais pour moi mon raisonnement est logique. Vous ne pouvez payer que ce qu'elle a acquis moins ce qu'elle a déjà pris.

[doudou78]

Je rappel juste que je suis sur un contrat à l'année et que c'est moi qui arrête le contrat avant la fin de la première année.

donc au final:

elle a acquis 15j et en a pris 14j en anticipé donc je lui doit 1 jour.

par contre pour les sans soldes qu'elle n'a pas prise et qui ont été défalqué de sont salaire chaque mois est-ce que je lui dois??

elle me dit que comme elle n'a pas pris ses Sans Soldes et qu'ils avaient étaient enlevé de la mensualisation je dois lui redonner.
soit 2 semaines. de salaires???

merci

PS : la loi est là pour ne pas que les genbs se fasse avoir mais elle ne simplifie pas tout....

[madette]

bonjour,
a mélodie
a Noël elle a posé du 26 au 02janv, je compte donc :
vendredi 26 S 27 L28 M29 M30 V2 S3 TOTAL de 7j ouvrables car le 1er janv ne se décompte pas.
Oct 6j du lundi au samedi
donc ACQUIS 15j - 13j =2j à payer sur fév.
fév n'étant pas complet en accueil on pratique le calcul de cassation
mensualisation/nb de j censé travaillé* (nb de j d'abs-2cps)= montant à déduire.

[Melodie]

Rectification c'est 13 j qu'elle a pris et non 14 (puisqu'il y avait un jour férié en janvier à ne pas décompter, pourtant mon calcul était bon dans mon 1er post)

Donc, comme le salaire de février a été versé, vous lui devez 2 j de congés non pris.

En octobre et en décembre vous auriez dû effectuer le même calcul expliqué par Madette, pour les congés qu'elle a pris et que vous n'auriez pas dûs payés en maintenenant la mensu.

Lorsqu'il y a un trop perçu de salaire, la somme en trop reste acquise à l'ass mat. Par contre, s'il s'agit d'un trop perçu de congés, l'ass mat doit rembourser.

[doudou78]

Correction....

elle me dis que je lui doit 1 semaine de Sans soldes car elle n'a travaillé que 6 mois.

Rappel ces sans soldes étaient enlevé sur la mensualisation.

[isabelle29]

à toutes:
dans le numéro d'avril 2009 de la revue
L'ass mat, vendue en kiosque et sur internet,il y a un dossier très complet sur les conges et leur calcul!
à vos calculettes!

[Melodie]

Doudou,

Je pense que la meilleure solution c'est de suivre le conseil de Madette, c'est à dire faire une comparaison entres les heures effectuées ou dues contractuellement et les heures payées.

[Melodie]

Bonjour Isabelle,

Le cas de Doudou est particulier. La mensu a été mal faite dès le départ, les congés pris non déduits, donc il y a un différent avec l'ass mat qui réclame des congés auxquels elle n'a pas droit.

[doudou78]

Donc en fait j'ai fait ce qui madette c'est le plus équitable je pense.

par contre juste pour vérification:

congés pris:
------------
du 27/10/08 au 01/11/08 => 5 jous ouvrables (car le 01/11 est férié)
du 26/12/08 au 02/01/09 => 7 jours ouvrables (car le 01/01 est férié)
donc un TOTAL de 12 jours ouvrables pris.

congés droit:
-------------
contrat de sept au 21 février cela donne droit à 5 mois 3/4 x 2,5j
=> 5,75 mois x 2,5 j => soit 14,375 j de droit
arrondis suivant la loi au chiffre supèrieur
ce qui fait 15 jours ouvrables de CP en droit.

donc 15j-12j reste 3 jours à lui devoir

reste a savoir comment je calcul la somme de ces 3 jours ouvrables
est-ce que je fais 3 x 8h x taux horaires
ou autrement car ce sont des jours ouvrables...????? et non ouvrés...
si je fais 3j x 8h x 3,58€ => 85,92€ de congés que je lui doit.

Ensuite pour la différences entre la somme versée et ce qui a été travaillé
cela donne

Salaire ce que je lui ait versé:
--------------------------------
5 mois x 477,75€ (mensualisation) => 2388,75€
février => 418,03€ (chèque fait et encaissé par la nounou)
total => 2806,78€

salaire Ce que je lui doit:
--------------------------
travaille du 1 sept 08 au 21 fev 09 => 25 semaines CP inclus
taux semaines => 114,56€
donc 25sem x 114,56€ = 2864€

salaire différence:
-------------------
2864€ (ce que je dois) - 2806,78€ (ce que j'ai versé) = 57,22€ que je dois à la nounou.

et à cela s'ajoute les 3 jours ouvrables que je dois en €
dont j'attends votre calcul

et comme cela tout est fini....