Bonsoir
espérant devenir ass mat je me pose toutefois la question de quoi faire en cas de refus d'agrément ? il y a t il un délai à respecter avant de se "représenter" ? quels sont les recours ?
merci.
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en cas de refus ?
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Anne
Re: en cas de refus ?
Pour un refus dès la demande d'agrément il y a beaucoup de sujet qui entre en cause. Casier judiciaire non vierge et compris pour les membres de la famille habitant avec la futur ass.mat, maison dangereuse et "sale", futur assistante maternelle pas du tout aimable..... Mais l'on peut toujours faire un recours. Et représenter son dossier plus tard.