Indemnités congés payés fin de contrat

[grouas]

Bonsoir

j'ai besoin de votre aide pour calculer les congés payés de ma nounou. Alors étant enseignante la nounou n'accueille pas ma fille le mercredi, pendant les grandes et les petites vacances, nous sommes donc en année incomplète.

Mon contrat a commencé en janvier 2008 et se terminera le 30 juin 2009. J'ai déjà payé à ma nounou les CP de janvier à mai 2008. Il me reste donc à lui payer une année entière de juin 2008 à mai 2009 puis ceux de juin 2009.

Ma nounou comprend les textes relatifs aux CP ainsi:
je lui dois 30 jours de CP. Elle prend la méthode de calcul égale à la rémunération de 2,5 jours. Elle multiplie donc les 30 jours par le prix d'une journée (10 h à 2,4 € de l'heure)

Moi je suis d'accord sur le fait qu'elle a acquis des jours de CP. En revanche je pense qu'il faut les calculer en fonction de son salaire mensualisé. Par exemple si je lui dois 5 semaines de congé payé et qu'elle est mensualisée à 274 €/mois, je lui dois donc 274 + 274/4

Qui a raison? Elle ou moi? OU peut être aucune des 2? J'ai vraiment besoin d'aide car il y a une différence de 300 € entre nos deux façons de calculer.

Ma nounou ne veut pas entendre parler de la méthode des 10 % car elle pense qu'elle est moins avantageuse pour elle alors que d'après mes calculs c'est l'inverse...

Au secours !!!

[madette]

bonsoir,
jE vais essayer de vous éclairer car vos calculs sont faux.

en année incomplète 36sem pour un contrat enseignant on acquière 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
2.5j/mois pour une année complète. (47sem d'accueil+5sem de congés communes).

DONC 36sem/4=9 périodes*2.5j= 23j ouvrables du lundi au samedi. Toutefois rien ne lui empêche de prendre les 5sem en temps mais ses congés seront payés sur 23J acquis soit 3sem de 6j + 5j
le paiement des cps se fait sur les j ouvrés ou travaillés pdt ses congés soit
3sem de 4j + 4j = 16j payés*nb d'h*tarif. c'est le maintien du salaire

l'autre méthode est 10% des salaires perçus de juin08 à juin10.
Bien sûr il faudra ajouter les congés de juin09. Si 5sem travaillées:
5/4= 1.25 arrondi à l'inférieur*2.5j = 2.5j arrondi au supp soit 3j
la méthode la plus avantageuse revient pour l'A.M. C'est bien indiqué dans la convention.

[Pat]

Dans la convention collective les congés payés se calcule comme ça 10 % des salaires brut de Juin 2008 à Mai 2009 payable en Juin 2O09 et pour ce qui est du mois de Juin 2009 1O% du brut et comme vous arreter le contrat ne pas oublier l'indemnité de fin de contrat 1/120e des salaires nets perçus dans indemnités.

[grouas]

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses. Ma nounou me compte 23 j à 24 € par jour. Etes vous sûr que c'est en jours ouvrés et pas en jours ouvrables.

Savez vous vers qui je pourrais me tourner pour qu'on me fasse mes calculs et qu'on me certifie que c'est bon. Ma nounou ne veut pas démordre de sa méthode, elle m'a dit que tout pendant que j'aurai pas papier écrit avec exemple de calcul c'est elle qui aura raison en gros... Dans tous les textes de loi ou même sur la paje il n'y a que des exemples avec la méthode des 10 %

[Brigitte]

Non Pat, dans la convention collective il est souligné que c'est la méthode la + avantageuse qu'il faut retenir ... et bien souvent c'est celle du maintien de salaire !! Il y a de nombreux exemples un peu partout.

[Melodie]

Bonbsoir grouas,

Ce que vous dit madette est vrai. Si votre ass mat prend une semaine vous devez décompter 6 j ouvrables en temps, mais vous lui paierez l'équivalent de 4 j ouvrés ou 4 jours travaillés puisqu'elle ne travaille pas le mercredi.

Donc pour 36 semaines travaillées vous lui paierez 23 j de congés ouvrables en temps (du lundi au samedi) qui équivalent à 16 j ouvrés en argent ou 16 j travaillés .

Je vous ai envoyer un document.

[Pat]

Ce qui gere notre métier n'est que la convention collective Renseignez vous auprès d'une association d'assistante maternelle, ou syndicat.

[Brigitte]

Pat, à qui as-tu fais cette réponse ??
La référence est la Convention collective mais faut-il savoir la lire! Relis l'article 12 concernant les congés et tu verras que la méthode la + avantageuse doit être appliquée. Pour ma part c'est toujours la méthode "maintien de salaire".
Les 10% des salaires brut n'est pas du tout la seule référence.

[marie]

bonjour,
ma fille est gardée par une AM depuis janvier 2009 et jusqu'en juin 2011.

étant enseignante, elle garde ma fille 37 semaines ( 9heures /j pdt 4j par sem) + 5 semaines de CP : 42 semaines que nous avons mensualisé sur 12 mois ( donc / 52 x 12 pour avoir une salaire mensualisé ) ... les CP sont donc inclus chaque mois dans son salaire .

nous arretons le contrat car ma fille rentre a l'école en septembre .

quelles sont les indémnités de CP ?
dois je la payer en juillet et aout 2011 ? comment se déroule la rupture de contrat sans problème ?
merci de votre aide , Marie

[lablonde]

bonjour,
je me sépare de mon ASS MAT en fin de mois.
j'ai bien compris l'indemnité de licenciement...
je lui doit les 5 semaines de congés qu'elle n'a pas pris (année complète et mensualisée)....
a raison de 5 heures (le mercredi) par semaine , comment calculer le cout des congés?
merci de votre aide.......parce que là ; je suis paumée!!!!!!!!!!!!