calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

[madette]

bonjour nancy,
oui c'est normal la différence entre les j ouvrables et j ouvrés.
J ouvrables= 6j du lundi au samedi

j ouvrés = j normalement travaillé suivant le contrat
ex 18j ouvrables acquis=
3sem de 6J SOIT :
L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S

EN j ouvrés si 4j/sem (le contrat est prévu le L.M.J.V
les j ouvrés seront
L.M.J.V + L.M.J.V + L.M.J.V SOIT 3sem de 4j
plus simple 18j acquis/6j*4= 12j de congés à payer

[Melodie]

Bonjour Nancy,

Lorqu'il y a un jour férié dans une semaine de congé, on décompte 5 j ouvrables au lieu de 6.

elle a acquis :

17.5 j (de nov.06 à mai 07)
30 j (de juin 07 à mai 2008)
35 j de juin 2008 à juillet 2009

soit un total de 82.5 j arrondi à 83 j - (23 j en 2007+ 28 j en 2008 + 5 j en 2009) = 27 j ouvrables restants à payer.

27 j ouvrables font 4 semaines de 6 j + 3 j (l,m,m) et en travaillant 4 j par semaine(l,m,j,v) vous devez a votre ass mat l'équivalent de 18 j ouvrés.

[Nancy]

merci a madette et mélodie pour vos explications, je pense avoir compris !

[Choupinette21]

Bonjour,
je suis également en train de calculer ce que je vais devoir payer à mon assistante maternelle en CP en vue d'une rupture de contrat au 31 juillet 09.
J'ai essayer de faire un calcul et j'aimerai avoir un avis.
Début du contrat 17 avril 2007 (garde de notre fils). Nous lui payons ses congés payés inclus dans la mensualisation depuis le début du contrat.
d'après ce que j'ai compris elle a acquis:
5 jours du 17/04/07 au 31/05/07
30 jours du 01/06/07 au 31/05/08
30 jours du 01/06/08 au 31/05/09
5 jours du 01/06/09 au 31/07/09
soit 70 jours acquis

Nous lui avons accorder et payer 36 jours de congés par an.

elle a pris
0 jours du 17/04/07 au 31/05/07
36 jours du 01/06/07 au 31/05/08
36 jours du 01/06/08 au 31/05/09
0 jours du 01/06/09 au 31/07/09
soit 72 jours pris

Donc d'après mois (70-72) elle nous devrait 2 jours.

Par contre nous lui faisons garder notre fille en plus de notre fils depuis le 1er septembre 2008 en faisant un avenant au contrat précédent. Est-ce que cela change quelque chose au calcul des jours de congés?

je vous remercie d'avance pour votre d'aide

[Melodie]

Bonsoir Choupinette,

Il serait bon de vérifier s'il y a des jours fériés dans les périodes que vous avez données car si'il y en a vous ne devez pas les décompter en congés et au final, çà ne donnera pas le même résultat.

[Brigitte]

Choupinette,

- il faut obligatoirement un contrat par enfant, même pour des fratries, même pour des jumeaux! pas d'avenant!
- le paiement des congés chaque mois ... c'est HORS Convention
- je n'ai pas fait votre calcul mais dire qu'elle vous doit 2 jours...il serait vraiment poussé de les réclamer, vu vos erreurs.

[choupinette21]

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses,

Pour répondre à Mélodie, pour ce qui est des jours fériés pendant les congés elle les a systématiquement rattrapé dans l'année de référence.

Pour répondre à Brigitte: nous nous rendons bien compte que nous sommes dans notre tord, mais au moment de la constitution du contrat nous lui avons complètement fait confiance (de gros soucis avec notre bébé à l'époque ne nous faisait pas toucher terre)... De même pour le fait que nous n'ayons pas deux contrats pour les deux enfants mais un seul (nous lui avons fait une confiance aveugle).

Biensure que les 2 jours nous ne lui réclamerons pas... C'était juste pour savoir où on en était dans nos CP pour savoir si on devait lui payer quelque chose, car elle nous réclame 5 semaines de congés...

[Melodie]

Bonjour Choupinette,

Elle a acquis 70 j pour le 1er enfant mais en a également acquis pour le 2è soit 11 mois x 2.5 j 27.5 j arrondi à 28 j.

Si vous avez maintenu la mensualistaion depuis septembre 2008 pour le 2è enfant, il faut faire le point sur les jours pris mais qui n'étaient pas encore acquis.

[choupinette21]

D'après mes calculs elle a pris 11 jours de congés non acquis...

[Brigitte]

Je comprends Choupinette que vous étiez perturbée si votre bébé n'était pas bien. Néanmoins la personne devant établir le contrat est l'employeur et si vous signez; c'est que vous êtes ok... c'est pour ça que c'est si difficile maintenant. Vous lui avez payé des congés non acquis, c'est dur de tout compter depuis deux ans mais d'après ce que vous annoncez, ça me parait improbable que vous lui deviez quelquechose en cP. Le fait d'avoir 2 enfants ne change rien.. puisque vous devez compter les congés du contrat " le + important" des 2. ( pour une fratrie, la nounou ne va pas prendre des vacances X 2 !!!)
Bon courage Choupinette