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fin de contrat ou rupture de contrat
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sampaio lucie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
je suis assistante matrenelle jais commencer le 01.09.2008 et la mere de la petite fille a eu une reponse en creche dont jais 15 jours de preavis a faire il me reste les conges dont jais acquis 5 jours en avril et pour les autres conges commment doije calculer et pour les 15 jours sela se calcule en mensualisation sur neuf mois il y a 10% a rajouter jais besoin de conseil merci
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melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour Lucie,
Quelle mensualisation a été faite? Anné" complète ou incomplète?
Quelle mensualisation a été faite? Anné" complète ou incomplète?
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sampaio lucie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
année complete sur 40heures par semaines 3.50x40x52:12= 682.50
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Melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Si tu as travaillé 9 mois, tu as acquis 23 j de congés (9x2.5 = 22.5 arrondi à 23j).
Il va falloir comparer les 10% du total des salaires versés et la méthode du maintien de salaire.
Combien de jours par semaine travaille tu?
Il va falloir comparer les 10% du total des salaires versés et la méthode du maintien de salaire.
Combien de jours par semaine travaille tu?
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virginie
elle démissionne et veu qu'on la licencie !
l'assistante maternelle que j'emploie depuis fin février 2007 démissionne , elle a téléphoné le 27 mai 2007 au soir pour dire que son préavis commençait à ce moment là ! et elle nous demande de la licencier , c'est hors de question pour nous , elle nous laisse quand même , et nous maintenant il faut qu'on en recherche une autre , pas évident dans nos petites campagnes . là aujourd'hui , elle a même pas honoré le préavis , elle n'a pas travaillé de la semaine , elle reprend demain matin , jusqu'au 26 juin au soir , fin de son préavis , en espèrant qu'elle le fasse jusqu'au bout ! elle ne nous demande pas d'indemnités à la fin vu que c'est ELLE qui s'en va , mais par rapport aux assédics , c'est obligatoire ou c'est qu'entre nous ? aiguillez-moi s'il vous plait merci
elle ne nous a envoyé aucun papier pour son préavis , comme elle attend qu'on la licencie . si je lui fait une rupture d'un commun accord , c'est plus simple qu'un licenciement ? j'ai pris rdv à la pmi pour vendredi 19 pour qu'on m'aide à remplir les papiers de fin de contrat .
je veux pas patir en mauvais termes mais je vais pas tout lui accorder non plus !
elle ne nous a envoyé aucun papier pour son préavis , comme elle attend qu'on la licencie . si je lui fait une rupture d'un commun accord , c'est plus simple qu'un licenciement ? j'ai pris rdv à la pmi pour vendredi 19 pour qu'on m'aide à remplir les papiers de fin de contrat .
je veux pas patir en mauvais termes mais je vais pas tout lui accorder non plus !
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Melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonsoir Virginie,
Dans la mesure où c'et elle qui ne souhaite pas poursuivre le contrat elle doit démissionner, et elle peut faire une croix sur d'éventuelle indemnités assedic.
Si elle n'effectue pas sont préavis, elle vous le doit ou du moins la partie qu'elle n'effectuera pas.
Et d'autre part, elle devait vous envoyer une lettre en AR, pour vous informer de sa démission.
Dans la mesure où c'et elle qui ne souhaite pas poursuivre le contrat elle doit démissionner, et elle peut faire une croix sur d'éventuelle indemnités assedic.
Si elle n'effectue pas sont préavis, elle vous le doit ou du moins la partie qu'elle n'effectuera pas.
Et d'autre part, elle devait vous envoyer une lettre en AR, pour vous informer de sa démission.
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virginie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
pour moi , ce sera une rupture amiable , je sais que c'est pas ce quelle attend , mais elle pourra s'inscrire au chomage, elle sera pas pénalisée, elle doute de ça , j'ai regardé sur pas mal de forum et service juridique , pour la rupture conventionnele , c'est trop tard pour lancer le truc , car moi , depuis ce midi , j'ai eu proposition d'une assistante maternelle qui est ok pour me prendre ma fille au 01 juillet , donc , pour l'autre je la laisse finir , avec l'aide de la pmi , je prépare les papiers de fin de contrat , je lui remets et point barre , j'ai fais tout mon possible pour que ça se passe bien jusque là , mais d'apprendre par des amis quelle se plaint de nous à l'extérieur( que je la payai tard , que vers le 10 chaque mois, n'ayant mon salaire que le 9 , et je n'ai pas 600 eur à donner dès le bébut du mois !! d'autre part , il y a eu plein de fois ou les coups de tel le dimanche soir pour dire qu'elle peut pas le lundi ! là il y a 8 jours , c'est une absence non justifiée , pour la semaine quelle vient de prendre ! et j'en passe ! bref pour dire que je suis d'arrangement pour beaucoup de choses , et qu'avant tout les pmi , avant d'accorder des agréments à tout va , renseigner-vous bien sur les personnes , à savoir si elle sont saines d'esprits , moi je suis mal tombée , pas stable , divorce en 2008 , donc on paye les pots cassés des frasques de madame , et une chose est sur , c'est que le fric , ne fait pas tout , mais à détruit beaucoup de choses !!!
je tombe de haut !!!
je tombe de haut !!!
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SILOU
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour,
une petite précision, la loi a changé les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de licenciement: Article L.1234-9 définissant le nouveau mode de calcul de l'indamnité de licenciement,et se substituant sur ce point à la loi de mensualisation s'applique aux assistants maternels dans la mesure où il est plus favorable que celui de la CCN.
Une autre petite précision le seul cas de CDD pour une assistante maternelle est le remplacement d'une autre assistante maternelle en congés annnuels, maladie ou formation avec des régles bien précises dans la formulation du contrat de travailsinon tous les autres contrats sont des CDI
une petite précision, la loi a changé les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de licenciement: Article L.1234-9 définissant le nouveau mode de calcul de l'indamnité de licenciement,et se substituant sur ce point à la loi de mensualisation s'applique aux assistants maternels dans la mesure où il est plus favorable que celui de la CCN.
Une autre petite précision le seul cas de CDD pour une assistante maternelle est le remplacement d'une autre assistante maternelle en congés annnuels, maladie ou formation avec des régles bien précises dans la formulation du contrat de travailsinon tous les autres contrats sont des CDI
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Marina
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour,
En lisant vos derniers messages je me demande si je ne me suis pas faite avoir par mon assistante maternelle (et pourtant j'avais lu la convention collective) :
Lorsque nous l'avons engagée en octobre 2005, nous avons effectivement signés un CDI pour un temps plein. En septembre dernier, mon fils est entré en petite section. Notre assistante nous a donc fait signer un second contrat pour la périscolaire, sur lequel est écrit "valable du 01/09/08 au 31/08/09". C'est l'association dont elle dépend qui fournit les contrats, donc cela ne m'a pas inquiétée. Elle nous a appris qu'elle ne continuerait pas avec les périscolaires à la rentrée. Mais vu que pour elle le nouveau contrat est un CDD qui arrive à terme, elle refuse de démissionner. Nous allons devoir lui payer 4 ans d'indemnités alors que c'est elle au départ qui ne renouvelle pas. Du coup, j'ai décidé de la licencier le mois prochain (la lettre part en fin de semaine) car ses congés ne correspondent pas aux notres et que je vais de toutes façons devoir payer quelqu'un d'autre en août.
En conclusion, ne pas faire confiance même si l'assistante dépend d'une association. J'aurai du faire un avenant et non un second contrat.
En lisant vos derniers messages je me demande si je ne me suis pas faite avoir par mon assistante maternelle (et pourtant j'avais lu la convention collective) :
Lorsque nous l'avons engagée en octobre 2005, nous avons effectivement signés un CDI pour un temps plein. En septembre dernier, mon fils est entré en petite section. Notre assistante nous a donc fait signer un second contrat pour la périscolaire, sur lequel est écrit "valable du 01/09/08 au 31/08/09". C'est l'association dont elle dépend qui fournit les contrats, donc cela ne m'a pas inquiétée. Elle nous a appris qu'elle ne continuerait pas avec les périscolaires à la rentrée. Mais vu que pour elle le nouveau contrat est un CDD qui arrive à terme, elle refuse de démissionner. Nous allons devoir lui payer 4 ans d'indemnités alors que c'est elle au départ qui ne renouvelle pas. Du coup, j'ai décidé de la licencier le mois prochain (la lettre part en fin de semaine) car ses congés ne correspondent pas aux notres et que je vais de toutes façons devoir payer quelqu'un d'autre en août.
En conclusion, ne pas faire confiance même si l'assistante dépend d'une association. J'aurai du faire un avenant et non un second contrat.
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Melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour Marina
Pourquoi 4 ans d'indemnités????
Pourquoi 4 ans d'indemnités????