bonjour,
vous allez devoir lui payer soit les 1/120ème de tous les salaires perçus depuis le premier jour d'adaptation de votre enfant au dernier jour travailé ou l'indemnité de licenciement qui se calcule soit sur les douze derniers mois travaillés précédant le préavis ou les 3derniers meilleurs mois, tout en sachant que le plus favorable profite au salarié.
Il est fort dommage d'entendre ce genre propos concernant les associations alors qu'elles sont là pour faire avancer les ass mat vers plus de professionnalisme mais encore faut-il qu'elles comprennent et appliquent les textes.
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fin de contrat ou rupture de contrat
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Maina
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour Melodie,
4 ans parce que le premier contrat date d'octobre 2005. Mais j'ai bien envie de me renseigner pour voir si les indemnités s'appliquent vraiment à l'ensemble ou si du coup elles ne concernent pas juste le second contrat, qui lui n'a débuté qu'en septembre 2009. Mais je ne veux pas faire d'erreurs car nous avons déjà eu pas mal de soucis avec cette assistante (mais là pour le coup SILOU c'est l'association qui nous a donné raison). Jusqu'ici il était difficile de trouver une garde dans le canton donc on a fait avec, mais l'ouverture d'un centre aéré dans une commune voisine va bien nous dépanner, car trouver une nouvelle assistante pour un enfant de 4 ans c'est mission impossible.
4 ans parce que le premier contrat date d'octobre 2005. Mais j'ai bien envie de me renseigner pour voir si les indemnités s'appliquent vraiment à l'ensemble ou si du coup elles ne concernent pas juste le second contrat, qui lui n'a débuté qu'en septembre 2009. Mais je ne veux pas faire d'erreurs car nous avons déjà eu pas mal de soucis avec cette assistante (mais là pour le coup SILOU c'est l'association qui nous a donné raison). Jusqu'ici il était difficile de trouver une garde dans le canton donc on a fait avec, mais l'ouverture d'un centre aéré dans une commune voisine va bien nous dépanner, car trouver une nouvelle assistante pour un enfant de 4 ans c'est mission impossible.
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Melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour Marina,
Désolée, j'avais mal intrprété votre message.
Donc effectivement, vous devez bien l'indemnité sur toute la durée du contrat, c'est à dire depuis octobre 2005.
Voici,ce que j'ai trouvé :
L'indemnité de rutpure doit s'entendre comme "indemnité de rupture du contrat de travail". ainsi est on en droit de penser que lorsqu'une assistante maternelle garde successivement plusieurs enfants d'une même famille sans interruption, l'indemnité de rupture sera calculé au départ du dernier enfant de cette famille, fin du contrat de travail, sur la base de tous les salares nets perçus depuis l'arrivée du 1er enfant.
Désolée, j'avais mal intrprété votre message.
Donc effectivement, vous devez bien l'indemnité sur toute la durée du contrat, c'est à dire depuis octobre 2005.
Voici,ce que j'ai trouvé :
L'indemnité de rutpure doit s'entendre comme "indemnité de rupture du contrat de travail". ainsi est on en droit de penser que lorsqu'une assistante maternelle garde successivement plusieurs enfants d'une même famille sans interruption, l'indemnité de rupture sera calculé au départ du dernier enfant de cette famille, fin du contrat de travail, sur la base de tous les salares nets perçus depuis l'arrivée du 1er enfant.
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Maryline
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonsoir,
J'ai envoyé un courrier recommandé à mon ass mat qui garde mon fils en péri scolaire mais qui a quand même voulu une mensualisation depuis le 1er janvier 2009. A la date du 30 juin, date à laquelle je souhaite mettre fin au contrat car nous déménageons elle n'aura effectué que 390 heures alors que la mensualisation (80 heures)prévoit à cette date le paiement de 480 heures. Je lui ai déjà payé 400 heures jusqu'au 31 Mai et lui demande une régularisation sur juin par rapport aux heures effectivement effectuées. Je trouve cela legal puisque je ne lui demande pas de me redonner quelque chose que je lui ai déjà payé. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Maryline
J'ai envoyé un courrier recommandé à mon ass mat qui garde mon fils en péri scolaire mais qui a quand même voulu une mensualisation depuis le 1er janvier 2009. A la date du 30 juin, date à laquelle je souhaite mettre fin au contrat car nous déménageons elle n'aura effectué que 390 heures alors que la mensualisation (80 heures)prévoit à cette date le paiement de 480 heures. Je lui ai déjà payé 400 heures jusqu'au 31 Mai et lui demande une régularisation sur juin par rapport aux heures effectivement effectuées. Je trouve cela legal puisque je ne lui demande pas de me redonner quelque chose que je lui ai déjà payé. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Maryline
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titine94
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonsoir
Pourquoi n'aura-t-elle fait que 390 heures, y-a-t-il des congés, des congés sans solde?
pouvez vous donner des précisions sur votre contrat, heures, nombres de semaines travaillées.
Pourquoi n'aura-t-elle fait que 390 heures, y-a-t-il des congés, des congés sans solde?
pouvez vous donner des précisions sur votre contrat, heures, nombres de semaines travaillées.
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SILOU
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
BONJOUR à la régularisation le trop perçu reste à l'assistante maternelle par contre si vous lui aviez moins payés vous devez lui verser la différence.
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eloane
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Maryline'
je suis ass mat et je doit te dire que maintenant les ass mat sont reconnues comme n'importe quel salarier et nous sommes donc mensualisées (voila donc comment marche une mensualisation)j'ai oublié de te dire que la mensualisation est obligatoire pour les nounous maintenant depuis a peu prés 3 ans
quand tu calcul le salaire mensuel
si tu a des congés tu a le droit de les deduirent (exemple tu déduit 8 semaines de congés que tu sait a l'avance que tu va prendre
est ce quand tu fait ton contrat
pour un periscolaire
tu calcul le nombre d'heures d'accueil hebdo c'est a dire a la semaine tu multiplie par ton nombre de semaines programées et tu divise par 12
exemple( 25 heures *44 semaines
et : par 12 mois)ce qui te donne ta mensualisation sa laire que tu doit tous les mois a ta nounou meme si tu ne lui met pas l'enfant se nombre d'heures là tu lui doit ses heures je te donne des détails car je ne comprend pas pour ton nombres d'heure tu parle de 390 heur enssuite 80 heur et aprés 480 je voudrais savoir comment tu a calculé ta mensualisation car pour un periscolaire sa fait beaucoup d'heures j'espere t'avoir rendu service a bientot
je suis ass mat et je doit te dire que maintenant les ass mat sont reconnues comme n'importe quel salarier et nous sommes donc mensualisées (voila donc comment marche une mensualisation)j'ai oublié de te dire que la mensualisation est obligatoire pour les nounous maintenant depuis a peu prés 3 ans
quand tu calcul le salaire mensuel
si tu a des congés tu a le droit de les deduirent (exemple tu déduit 8 semaines de congés que tu sait a l'avance que tu va prendre
est ce quand tu fait ton contrat
pour un periscolaire
tu calcul le nombre d'heures d'accueil hebdo c'est a dire a la semaine tu multiplie par ton nombre de semaines programées et tu divise par 12
exemple( 25 heures *44 semaines
et : par 12 mois)ce qui te donne ta mensualisation sa laire que tu doit tous les mois a ta nounou meme si tu ne lui met pas l'enfant se nombre d'heures là tu lui doit ses heures je te donne des détails car je ne comprend pas pour ton nombres d'heure tu parle de 390 heur enssuite 80 heur et aprés 480 je voudrais savoir comment tu a calculé ta mensualisation car pour un periscolaire sa fait beaucoup d'heures j'espere t'avoir rendu service a bientot
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marylou
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour a toutes et tous!!!
J'aimerais avoir des explications car je nage completement en ce qui concerne mon probleme...
Je garde depuis 3 mois (j'ai commence par une adaptation mi-mars et un debut au 1er avril)une petite fille de 10 mois dont la maman vient de m'annoncer qu'elle avait une place en creche pour septembre et donc me retirait l'enfant .
Sachant que je suis en conge paye du 13 juillet au 10 aout,que je n'aurais pas la petite en aout puisqu'elle part en vacances et donc plus du tout en septembre,comment dois-je calculer le preavis de 15 jours et a partir de quelle date? Je suis a 3,30 euros de l'heure,qui peut me renseigner?
Merci beaucoup car c'est un vrai casse tetepour moi et la maman.Bises de marylou.
J'aimerais avoir des explications car je nage completement en ce qui concerne mon probleme...
Je garde depuis 3 mois (j'ai commence par une adaptation mi-mars et un debut au 1er avril)une petite fille de 10 mois dont la maman vient de m'annoncer qu'elle avait une place en creche pour septembre et donc me retirait l'enfant .
Sachant que je suis en conge paye du 13 juillet au 10 aout,que je n'aurais pas la petite en aout puisqu'elle part en vacances et donc plus du tout en septembre,comment dois-je calculer le preavis de 15 jours et a partir de quelle date? Je suis a 3,30 euros de l'heure,qui peut me renseigner?
Merci beaucoup car c'est un vrai casse tetepour moi et la maman.Bises de marylou.
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Melodie
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonsoir Marylou,
En ayant commencé à travailler il y a trois mois, il est impossible que tu sois en congés PAYES du 13 juillet au 10 aout. Au plus (c'est à dire si c'est un contrat en année complète) tu auras acquis au 13 juillet environ 9 j de congés .
Ton employeur te dois un préavis de 15 j qui débutera le 28 juin et se terminera le 13 juillet.
A cette date il devra te remettre ton salaire de juillet (du 1 au 13) + l'indemnité des congés qui ont été acquis depuis le début du contrat jusqu'au 13 juillet.
A partir du 14 tu peux t'inscrire aux assedic, des jours non indemnisés seront retenus par rapport à l'indemnité de congés payés que tu auras perçue.
En ayant commencé à travailler il y a trois mois, il est impossible que tu sois en congés PAYES du 13 juillet au 10 aout. Au plus (c'est à dire si c'est un contrat en année complète) tu auras acquis au 13 juillet environ 9 j de congés .
Ton employeur te dois un préavis de 15 j qui débutera le 28 juin et se terminera le 13 juillet.
A cette date il devra te remettre ton salaire de juillet (du 1 au 13) + l'indemnité des congés qui ont été acquis depuis le début du contrat jusqu'au 13 juillet.
A partir du 14 tu peux t'inscrire aux assedic, des jours non indemnisés seront retenus par rapport à l'indemnité de congés payés que tu auras perçue.
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MARYLOU
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour, Pour repondre a ton message, en fait je suis en conges payes avec les 2 autres enfants que je garde depuis 6 ans.J'aurai encore la puce jusqu'au 10 juillet inclu et apres ce seront les 15 jours de preavis,ce qui me mene jusqu'a fin juillet.Mais quelle est le calcul a faire exactement sachant que je suis a 3,30 euros de l'heure sur 18 jours car je ne l'ai pas le mercredi et sur 50 semaines.Merci beaucoup de ton aide en tout cas,bon dimanche,Marylou.