CP et rupture de contrat en année incomplète

[Emmanuelle]

Bonjour,

J’emploie depuis 7 mois, une assistante maternelle dans le contrat, il a été spécifié que l’accueil de mon enfant s’effectue en année incomplète. En effet, il est gardé uniquement les semaines d’école.

Hors d’ici quelques semaines je vais lui retirer mon enfant, et je n'arrive pas à comprendre la rupture coté congés payés.

Mon assistante maternelle au terme du contrat aura acquis 22 jours de congés et sachant qu’elle en a pris 11 jours, il y aura 11 jours qu’elle n’aura pas pris. Et comme tous les mois je lui paye les 10% d’indemnités de congés payés comme cela se passe-t-il SVP ?

Merci

[Anne]

Si vous lui payer tous les mois 10 % de congés payés au terme du contrat vous ne lui devez plus RIEN.

[Melodie]

Bonjour Emmanuelle,

Etant donné que vous réglez 10% de congés chaque mois et ceci depuis le début du contrat, vous les réglez par anticipation. Ce qui veut dire que vous ne lui devrez aucune indemnité de congés supplémentaire à l'issue du contrat.
Si l'ass mat ne prend pas les 11 j restants avant la fin du contrat ils seront perdus en temps mais pas en argent puisque vous les lui rémunérez chaque mois.

[Emmanuelle]

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée.

[CHEVALIER]

Bonjour auriez-vous un modéle de lettre pour rupture de contrat à durée indéterminée suite à la mutation de mon conjoint, je suis assistante maternelle. merci

[Brigitte]

Chevalier,

Si vous déménager pour suivre votre conjoint, vous devez juste signaler par un avenant votre nouvelle adresse et de ce fait c'est votre employeur qui devra rompre le contrat car il ne peut plus vous confier l'enfant.

[stephanie]

il me semblait que l'on devait proceder a une regularisation!?
moi je suis perdu

[Melodie]

Bonsoir Stephanie,

Il faudra effectivement faire une régularisation

[stephanie]

mon compte est donc bon?

[marie]

Bonjour

mon employeur vient de ma dire qu'il arretait le contrat au 1 juillet et je suis un peu perdu au niveau des congés payés . avec mon salaire de juin, il va me payer les 10 % pour du 1 juin 2009 au 31 mais 2010, la dessus c'est bon, mais comme j'aurai acquis 5 semaine de congés payés est ce qu'ils sont perdus vu que je ne les aurais pas pris ou est ce qu'il me les doit en plus ?

CDLT