paiement par 1/12ème

[Brigitte]

Je lance un appel à Madette, Mélodie ou autre calée du forum ...
Au cours d'une réunion, hier, il y a eu litige entre 3 personnes d'avis opposés.( 3 responsables de RAM ou assoc.)
En ce qui concerne le paiement des congés acquis: s'ils sont payés au 1/12ème à partir de juin ... combien de jours notez vous dans la case congés sur le volet pajemploi?
Merci pour vos réponses que je lirai ce soir car je pars encadrer un pique nique de 20 bébés !!

[madette]

:bounce:
BONJOUR Brigitte,
tu es bien généreuse car je ne suis pas calée du tout.
Si tu les perçois par 1/12ème c'est 2.5j/mois.

[Brigitte]

Merci Madette,

Même les RAM ne savent pas le BA.BA

[Melodie]

Bonsoir Brigitte,

Effectivement Madette a raison, il faut mettre 2.5 j ds la case "congés payés " du volet social.

J'ai l'info directe de pajemploi et c'est tout à fait logique.

Voilà comment procède pajemploi pour vérifier si les parents ne dépassent pas le plafond :

Salaire net/ (jours mensualisés + jours de cp)= salaire journalier

Donc il est logique de les noter puisque des jours de cp sont inclus dans le net .

[Celialou]

Le paiement par 12e, c'est quand on a calculé les congés au 31 mai, et qu'on divise le montant par 12 pour répartir le paiement sur les 12 mois à venir (de juin à mai de l'année suivante).

Si on a donc 13 jours acquis au 31 mai(par exemple), c'est tout-à-fait abérrant de déclarer tous les mois 2.5 jours de congés quand on rajoute l/12e tous les mois (au bout de 12 mois on aurait déclaré 30 jours alors qu'il n'y en avait que 13 d'acquis et payés). Il faudrait alors diviser également les 13 jours par 12 pour déclarer la part de jour de congé payé en plus.

La PAJE n'a pas prévu le paiement des congés par 12e (ne pas oublier que ça date de 2004 donc un an avant la CCN).

[Melodie]

Bonjour Celialou,

Même si on a pas suffisamment travaillé, on a droit à 30 j ouvrables en temps mais pas en argent.

Lis ceci et tu verras que pajemploi parle bien des 12è

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ ... janv08.pdf

page 3

[Brigitte]

Effectivement Celialou ...le débat est là! et quand on me demande mon avis, je suis bien embêtée car rien n'est logique, les avis diffèrent, je pensais dire de diviser mais aucun ram n'est au diapason

[Marion]

Célialou a entierement raison son calcul est exact. PAJE parlons en tout est faux Ce n'est pas la copie exact d'un bulletin de paie. Lorsque vous êtes en mensualisation complète personne ne s'occupe du jours de congés sur PAJE !!!

[Brigitte]

Voilà la réponse-mail de pajemploi concernant le paiement par 1/12ème:

Madame,

En réponse à votre courriel du 25/06/2009, voici la procédure pour déclarer les congés payés :

Paiement par 12è chaque mois :

Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).

Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)


Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.

NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Sincères salutations,


Centre PAJEMPLOI

[nathalie]

Exact