fin de contrat ou rupture de contrat

[Melodie]

La grosseur a été de faire une mensualisation sur 50 semaines, pourquoi a t-elle été calculée ainsi?

Il fallait faire une mensualisation sur 52 semaines et déduire la 1ère année les congés pris mais non acquis.

Quelle est le calcul de la mensualisation? Combien de semaines as tu travaillées depuis le début du contrat?

[Melodie]

Désolée je voulais dire "" la grosse erreur"

[silou]

bjr Marilou,
Le préavis ne se cummulant avec les congés il devra se terminer avant ta prise de congés.
préavis de 15 jours du 28 JUIN AU 12 JUILLET 2009, il est payé en nombre de jours et d'heures prévus au contrat de travail et ce, même si l'enfant n'est pas présent du moment que ce n'est pas à ta demande.

pour tes congés:paiement en indemnités compensatrice de congés payés:
tu prends tous les bruts perçus depuis le 1er jour d'adaptation jusqu'au dernier jour du préavis x 10%. Ces 10% trouvés TU LE RAJOUTES au salaire du mois de juillet .Ils sont soumis à cotisation salariales ; et n'oublies pas tes frais d'entretien et de nourriture si il y a lieu.
Jespère avoir pu t'aider. Bon courage

[florence]

bonjour à vous tous!

j'ai besoin d'aide à mon tour!
J'ai fait un contrat sur une année incompléte. 40 semaines travaillées.
Le contrat débute le 02.09.08 et il devait se terminer le 15.08.09.
Il y a un changement, l'enfant part le 30.06.09.
Comment doit on régulariser une forfitisation sur 40hsemainesx2.60X40
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sachant 180h/ mois+ 10% par mois pour les congés payés.
Merci de me dire comment je dois régulariser.
Date du contrat 02.09.08 au 30.06.09 sachant que le contrat devait se terminer le 15.08.09 dont 6 semaines en moins.
Merci de vos réponses.

[Melodie]

Bonjour Florence,

Vous devez comparez les heures effecutées ou dues avec celles qui ont été payées.

Comment avez vous trouvez 180 h par mois?

En travaillant 40 h par semaine sur 40 semaine çà fait 133 h par mois (40h x40 s/12= 133.33 h

[titine94]

Lors de la rupture du contrat, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures payées et les heures réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définis à la signature du contrat. S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation.

Concrètement il faut comparer, d'une part les heures payées pour la période à régulariser et, d'autre part, les heures prévues au contrat pour la période à régulariser (qu'elles soient réellement effectuées ou qu'elles soient indemnisées au titre d'absence non prévue au contrat de l'enfant), majorées des heures complémentaires, des heures supplémentaires, des majorations pour sujétions particulières, minorés des congés sans solde de l'employé, des congés de l'employé pour enfants malades, des congés de maladie de l'employé, du congé maternité éventuel de l'employé, et des absences pour maladie de l'enfant selon les conditions fixées au contrat.
• En cas de rupture à l'initiative de l'employeur pouvant être assimilée à un licenciement économique (retrait de l'enfant par exemple), cette régularisation ne pourra se faire qu'au seul bénéfice de l'employé. C'est à dire que si l'employé a effectué moins d'heures que le nombre d'heures payées, il n'a pas à rembourser l'employeur, sauf abus de droit
• En cas de rupture à l'initiative de l'employé ou de licenciement pour faute de l'employé, cette régularisation se fera tant au bénéfice de l'employé qu'à celui de l'employeur. C'est à dire que si l'employé a effectué moins d'heures que le nombre d'heures payées, il devra rembourser l'employeur, sauf abus de droit.

Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

[eloane]

marylou
déja tu n'a pas le droit a tant de congés car tu ne gagne que 2,5 jours par mois de congés et quand tu dit 3,30 de l'heure tu parle en net ou en brut pour faire le calcul c'est mieux de le savoir .
car si tu a travaillé trois mois tu a le droit a 9 jours de congés et de combien d'heure est ta mensualisation il nous faut les details pour pouvoir calculer
a bientot

[nanou]

bonjour à toutes et tous,
je me pose un millier de questions sur ma situation; en clair, début du contrat 1er sept 2008 en cdi sur année incomplète soit 43 sem lissées sur 12 mois(donc jusqu'à fin aout)
or mon ass mat me demande un accusé de réception à son dernier jour travaillé soit au 20 juillet.
le probleme c'est que si je rompt son contrat je ne lui aurait pas tout versé. je lui devrait encore 550 euros d'après mes calculs mais qu'en est-il de la caf que je perçois tout les mois? et aussi pourra t-elle cumuler ses assedics? ne devrais je pas attendre fin aout pour le terme de son contrat?

merci de me répondre, je suis perdue!

[Melodie]

Bonjour nanou,

Que voulez vous dire par "un accusé de réception à son dernier jour travaillé"?
Si vous faites la régualrisation sur juillet, vous n'aurez pas d'aide supplémentaire de la caf.

Vous pouvez la licencier quand vous voulez. Niveau assedic, si vous lui versez une indemnité de cp; à l'issue du contrat, elle aura des jours de carence (en + des 7 j) calculés^par rapport au montant de l'indemnité de cp.

Il eut été préférable de la licencier fin aout de manière à ce qu'il n'y ait peu de régularisation à payer.

[patou]

Bonjour, mon assmat m'a annoncé en début d'année qu'elle allait déménagé en fin d'année, j'ai pris les devants pour rechercher une nouvelle nounou que j'ai trouvé pour le 1er septembre, donc je dois licencier ma nounou actuelle, comment calculer les congés qui lui resteraient sachant que je l'emploie depuis le 15 mai 2007 et que je la mensualise en année complète. la 1ere année, elle a pris 3 semaines l'été en décalé avec nous( je les payé pareil) et cette année, elle a posé 4 semaines à partir du 25 juillet 2009, sachant que mes vacances sont à partir du 18 juillet pour 3 semaines, ce qui lui fait donc 5 semaines, puis-je compter mes vacances dans le calcul ?
merci d'avance de votre aide