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démission et "fin de contrat" sur la fiche assedic

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lola

démission et "fin de contrat" sur la fiche assedic

Message non lu par lola » 03 juil. 2009 15:32

Bonjour,
Ma nounou a donné sa démission car elle déménage de son plein gré.
Sur le papier des assedics, elle n'a pas voulu que je coche "démission" mais "fin de contrat" car elle me dit que c'est comme ça pour les nounous, ce qui lui donne droit au chomage.
Elle ne me fait pas payer les indemnités de ruptures, ça c'est bon. Si ça l'arrange tant mieux, mais moi ce que je veux savoir c'est est ce que je risque qq chose en ne cochant pas la bonne case (selon moi mais pas selon les dire de ma nounou) sur le bordereau des assedics. est ce que vs aussi vs faites comme ça? est ce de la fraude ou est légal?
Merci !!!!!!!!
lola

Melodie

Re: démission et "fin de contrat" sur la fiche assedic

Message non lu par Melodie » 03 juil. 2009 18:35

Bonjour Lola,

Ce n'est pas une fin de contrat mais une démission.

Les assedic verront bien qu'il y a des adresses différentes sur les documents qu'elle va leur remettre.

Brigitte

Re: démission et "fin de contrat" sur la fiche assedic

Message non lu par Brigitte » 03 juil. 2009 19:10

Votre ass.mat devait faire un avenant où elle indiquait sa nouvelle adresse et c'était à vous de dire si vous continuez ou cessez de lui confier votre enfant. Elle n'a pas réfléchi : c'était à vous de rompre le contrat.

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