certificat maladie.

[benjamin]

Bonjour,

je suis un peu perdu au niveau de mes droits, j'aurais besoin d'un petit coup de main.
Je m'explique.

j'ai récemment dû me séparer de mon assistante maternelle. celle-ci me demande un préavis que je n'ai pas encore règlé.
Les raisons : mon fils a été malade durant tout le dernier mois de garde et au delà des jours de préavis. J'ai règlé le mois de garde durant lequel L'AM n'a pas gardé mon fils, mais je sais que j'ai droit a 10 jours dans l'année ou je n'ai pas à rémunérer l'AM. Cela peut-il être déduit du préavis? je viens à peine de fournir le certificat médical à la nourrice qui continu à me réclamer le préavis complet. Cela posera t-il un problème?

Merci de m'éclairer!

Cordialement

[Melodie]

Bonsoir Benjamin,

Si aucune dispostion particulière n'était prévue au contrat (disant que l'ass mat percevrait son salaire même durant la maladie de l'enfant),vous êtes en droit de retenir 10 j par an dans la mesure où vous avez fournit un certificat médical dans les 48 h.

[celine]

vous etes entrain de dire que durant ca periode de preavis votre fils a ete malade tout le mois c est bien cela !!
et vous voulez y enlever DIX jours de maladie justifie par un certificat medicale "donné tres tardivement " car c 'est ce qu il vous restait au dela du onzieme l ass mat payee ok non vous n en avez pas le droit un preavis vous n avez pas le droit de lui enlever dix jours pour cause son enfant etait malade c'est bien trop simple et injuste qq part non ?
les dix jours de maladies de l enfants ou l ass mat ne peut imposer son salaire ne sont pas valable durant une periode de preavis !!

nous avons affaire à bien trop de certificat de complesence !!
enfin renseignez vous bien
je ne remets pas en cause votre bonne fois madame mais mettez vous a ca place non !!

comme nous pouvons faire de meme pour vous quand les parents sont en retard cause circulation ou on besoin d une petite heure en plus bref

[celine]

oups pour le certificat médicale il me semble que vous avez 24 HEURES pour le fournir il me semble liser bien les conventions vous verrez

[benjamin]

Bonjour Celine, et merci d'avoir pris le temps de repondre à mon post.

En fait l'histoire est bien plus complexe que cela mais je souhaitais me limiter à mes droits.

Pour plus de détails, mon enfant a été malade durant tout un mois que m'a facturé l'AM, je n'étais pas au courant des 10 jours non rémunérés, elle si. Donc je me demandais si il était possible de récupérer sur une partie du préavis.
De plus, je le retire pour maltraitance, doute partagé par mon médecin, mais pas moyen de prouver faute d'éléments suffisants. Donc, non, ca n'est pas injuste dans la mesure ou elle a abusé de ma confiance.


Concernant le certificat médical j'ai lu que les 48 heures ne sont plus d'actualité, et qu'il est possible de faire valoir son droit plus d'un mois après.

[celine]

Bonjour Benjamin ,
Ouhla !!
Pour revenir sur une période de maladie" donc lui enlevé ces dix jours " il vous aurait donc fallu enlever ceci le mois dernier comment voulez vous faire auprés de la pajemploi pour le dernier mois concerné sachant que vous devez mettre le nombre de jours de présence afin de y rajouter les ies
Je ne veux pas vous mettre dans l'erreur le mieux pour vous appelait le relais dont vous dépendez du moins pour ma part la responsable est vraiment bien au courant de tous les cas situation!


pour le certificat médicale c'est 48 heures sont toujours obligatoire j'ai regardé ce matin sur le dernier contrat sortie du cg ceci est toujours d actualité
bonne continuation que ce petit retrouve une assmat aimante tout le mal que je vous souhaite

cordialement

[Melodie]

Bonjour,

Il y a un cas de jurisprudence en date du 24 janvier 2008.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le moyen unique :

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 14 septembre 2006), que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle par M. et Mme Y... le 10 janvier 2005 pour accueillir leurs deux enfants, la convention collective nationale du travail des assistants maternels étant applicable ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale après la rupture du contrat de travail pour réclamer notamment le paiement de rappels de salaires ;

Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistante maternelle, ils doivent faire parvenir dans les 48 heures à celle-ci un certificat médical daté du premier jour d'absence ; que les juges du fond, qui se sont bornés à relever l'existence de certificats médicaux versés aux débats par l'employeur et n'ont pas recherché si celui-ci avait fait parvenir le certificat médical dans les délais prévus par la convention collective des assistantes maternelles ;

Mais attendu que les juges du fond qui ont constaté par la production de certificats médicaux que Mme X... n'avait pas eu la garde des enfants à son domicile et n'avait pas dès lors à être rémunérée des temps d'absence correspondants des enfants dues à une maladie ou à un accident, peu important que les certificats médicaux soient parvenus à la salariée au-delà des 48 heures, ont légalement justifié leur décision ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

[Marion]

Je suis tout à fait d'accord avec Mélodie. Il faut enlever les 10 jours de maladie. MAIS avant regargez bien ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat de travail.
Maintenant si vous trouvez qu'il y a maltraitance nous avons une hierarchie qui est le PMI en tant que parents il faut le signaler pour les autres enfants dont elle a la garde.