indemnites conges payés

[sylvie]

bonjour,

j'emploi ma nourrice depuis le 1er septembre 2007.
mon cdd ( apres prolongement) a pris fin en juin 2009. J'avais un contrat mensualisé de septembre à aout et il a finalemnt pris fin le 30 juin.
pour un enfant la mensualisation a été faite sur 52 semaines et conges payés à 10% chaque mois. il lui reste 26j de conges acquis usqu'au 31 mai plus les trois de juin basé sur une nouvelle année.Dois-je lui payer 29j d'indmenites?en plus des 10% payés chaque mois ou est-ce une regularisation entre un contrat fait sur 12 mois et reduit à 10?
merci de votre réponse

[Brigitte]

1°) il s'agit d'une assistante maternelle et pas d'une nourrice !! :grrr!:

2°) Il faut toujours établir un CDI ( sauf pour remplacement)

3°) si vous avez fait un contrat sur 52 semaines ... les congés payés sont inclus. Si vous avez payé 10% par mois en plus ... vous avez payé deux fois les congés de votre employée !!

[madette]

bonjour,

en année complète les congés sont payés au moment de la prise par le maintien de la mensualisation.

Si vous avez ajoutez 10% chaque mois cela signifie que ses congés lui ont été payés 2fois.
pour être en année complète il faut avoir vos 5sem de congés aux mêmes dates que l'A.M.
il faut donc faire le point sur le nb de sem acquis et sur le nb de sem prises.
Un trop perçu de congés doit être reversé à l'employeur.

[Melodie]

Bonjour Sylvie,

En année complète (52 semaines), il ne faut jamais payer 10% chaque mois, sinon cela veut dire que vous payez les congés 2 fois.

Il va falloir tout reprendre depuis le début, c'st à dire totaliser les 10% que vous avez payer et comparer avec la méthode du maintien de salaire.

Donnez nous des détails, (détail de la mensu, tarif, heures mensualisées,jours de la semaine travaillés, et combien d'heures par jour).

Salaires versés de septembre à juin.

[sylvie]

c'est un CDI etabli sur un calcul sur 52 semaines (pas de 10% supplementaires) mais comme le contrat a été interrompu avant q'elle ai pris ses conges elle me les compte e plus et apres son calcul il lui reste 26 jours de jun a mai 2009 et 3 jours pour juin 2009 soit une indemnites de plus 1000€
mon 2eme enfant etant periscolaire les conges sont payés à part ( donc la effectivement je lui paye ses conges dus)
desolee pour nourrice !

[Melodie]

Donc pas de 10% payés en plus ouf!!!

Donc comme elle n'a pas eu le temps de prendre les congés acquis de septembre à fin juin, vous lui devez

- soit 10% du total des salaires versés de septembre à fin juin

- soit la la méthode du maintien de salaire.

[sylvie]

j'ai un peu de mal avec le maintien de salaire puisque l'on etait parti sur un calcul sur 52 semaines.
52 semaines 45h (10h*4j et 5h le mercredi)
finalement il n'y a que 44 semaines travaillées
mon AM a fait le brut mensuel/ nombre moyens de jours travaillés par mois (18) et a multiplié cette somme par le nombre de jours de congés acquis ( 26)
je vous avoue que je suis completement perdue
le fait d'avoir mensualisé sur 52 semaines ne tient pas compte d'une partie des conges dejà?

[Melodie]

Bonsoir Sylvie,

Elle a acquis 26 j ouvrables (4 semaines de 6 j + 2 j) ou 22 j ouvrés(4 semaines de 5 j + 2 j)
En maintien de salaire çà lui ferait :

4 s x (45 h x tarif) + 2 j x 10 h x tarif)

La méthode que votre ass mat a utilisé est complètement fausse. Elle calcule l'indemnité en multipliant par le nombre de jours ouvrables, c'est faux.

En année complète les congés ne sont pas inclus dans la mensu, ils sont payés par le biais du maintien de la mensualisation au moment de la prise.

Si vous n'aviez pas licencié votre ass mat au 30 juin, elle aurait pris des congés cet été et vous auriez maintenu la mensu.

[Sylvie]

bonjour,

autre soucis pour la paje si j'additionne les jours de conges de mes 2 enfants je depasse la limite des 40 jours

et pour mon fils qui est periscolaire apres regularisation sur la mensualisation on passe de 104h/mois à 112h
36 semaines scolaires (25h) et 8 semaines vacances à 45h ( au lieu des 11 semaines prevues puisqe nous avions une année sur 47 semaines moins les 5 semaines de congés)
la encore elle a pris le même calcul 18 jours... alors que moi j'aurais tendance à faire la moyenne d'heures sur une journée et a multiplié par le nombre de jours

dernier point : comment on arrive aux 26 jours ouvrables pour ma fille je me suisbasée sur la fche de paie ou on ajoute chaque 2.5 jours ce qui donne 30jours de juin à mai

je suis désolée de toutes ces questions mais je ne veux pas me mettre mal avec mon ass mat si je retrouve du boulot apres mon congé maternité...

merci encore pour toutes ces precisions

[Melodie]

Bonjour Sylvie,

Il y a une question qu'il faut se poser.

Votre ass mat a t-elle pris des congés entre septembre 2007 et mai 2008 et si oui avez vous maintenu la mensualisation?

Si c'est le cas il va falloir calculer le total des jours acquis entre septembre 2007 et juin 2009, et déuidre les jours déjà payés.